Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

PLAN DE L’EXPOSE

LES CONDITIONS DE FORMATIO N DU CDI

Les conditions de fond

Les conditions de forme

LA CONSTITUTION DU CDI

Le contenu du CDI

La cessation du CDI

INTRODUCTION

La relation de travail se Définit en général comme le lien juridique entre une personne appelée « le salarié» et une autre personne appelée « l’employeur » qui fournit un travail ou des services dans certaines conditions et contre rémunération.

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation juridique de durée, conclu à temps plein ou temps partiel entre un employeur et un salarié. Ainsi e CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. En effet, il ne s’agit évidement pas d’un engagement perpétuel engendrant le servage : chacun des parties peut y mettre fin à tout moment mais n’import comment.

Ainsi quelles sont les conditions de formation du CDI ? Et quels sont les caractéristiques du CDI ? Dans l’analyse de notre thématique nous allons évoquer dans une première partie les conditions de formation du CDI, ensuite nous scruterons dans une seconde partie le contenu et la fin du CDI,

I)- LES CONDITIONS DE FORMATION DU CDI

A)- les conditions de fond :

La validité du contrat de travail à durée indéterminée est subordonnée aux conditions relatives au consentement et la capacité des parties à contracter, ainsi qu’à l’objet et à la cause du contrat, telles qu’elles sont fixées par l’article 2 du DOC.

B)- les conditions de forme :

En général un contrat écrit n’est pas obligatoire, dont c’est un contrat consensuel sauf l’un des cas suivants :

Si le CDI est à temps partiel

qu’en cas de signature d’un CDI intermittent ou d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

En cas de conclusion par écrit, le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires revêtus des signatures du salarié et de l’employeur légalisées par l’autorité compétente.

II) CONSTITTION DU CDI

Le contenu du CDI

Il appartient à l’employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront éventuellement y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité clause de non- concurrence, période d’essai… etc.).

Que les clauses contraires à l’ordre public sont interdites (clause de célibat

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