Le Parlement Sous La 3ème Et 4ème République dissertations et mémoires
2 163 Le Parlement Sous La 3ème Et 4ème République dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le rôle du référendum sous la Vème République
mercredi 10 février 2016 Dissertation Les référendums sous la Vème République ont été nombreux, et ont marqués de nombreux tournants dans la société et plus généralement dans la politique Française. Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté ou rejeté. Le
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Statut pénal du président de la république
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » C'est par ces mots que l'article cinq de la Constitution française définit le Président de la République. De par l’importance de ce statut, il se doit d'être protégé de
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La Vème république: Adversité enttre président et premier ministre
tom veut manger Jerry. Mais Jerry ce cache dans sa tanière. Tom va alors chercher Lara Croft pour l'aider à tuer Jerry. Cetter dernière accepte à une seule condition qui tom lui ecrive un poème. Tom accepte: "Quand le jour se perd et que s'affirme la nuit Quand se ferment mes yeux sur ce monde meurtri quand mes sens lentement s'engourdissent et s'emêllent, s'ouvrent à moi des merveilles éternelles. Des vallées, des rivières en veut
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Le president sous la Ve republique
Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis eux mêmes, et moi, j’ai redressé ses armes, ses lois, son nom ». Ces paroles évoquées par le General de Gaulle lors d’une conférence de presse du 19 mai 1958 viennent appuyer son retour dans la vie politique française. C’est en effet grâce à lui que la Constitution de la Ve
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Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne https://lh5.googleusercontent.com/d4bVsFZbLdOgz9QMp4hgYfIDANF8hse1uYecbrGkgXw0rGww1EUC2TYPEIcg3TNTKHc7V7pJ4BXgs3onRFAGQdgrwSUp4YEH4MOMVSVHPZWADXfzCSB6OAiMzfMVo_d8H5hnu2h7 Andrea Batres et Abril Flores Sommaire Introduction Organisation et enjeux de la Défense nationale Notion de militantisme Citoyenneté Européenne et Nationalité L´impôt Conclusion Bibliographie Introduction L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent. À compter de 1950, la Communauté européenne du charbon et de l'acier unit progressivement les pays européens sur le plan
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Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité.
Dissertation, Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité. « A part l’injustice elle-même, le plus grand mal est que son auteur ne paie pas la peine de sa faute ». Cette citation du philosophe Platon extraite du Gorgias, rappelle les idéaux d’utilité et de justice du droit pénal au travers de l’application nécessaire de la sanction. Cet extrait, bien que daté demeure pertinent à l’heure de la mondialisation.
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Dissertation les premiers ministres et présidents de la république
SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la République Exercice 1 : Les premiers ministres depuis 1958 et leur gouvernement Les premiers ministres depuis 1958 Les gouvernements depuis 1958 Manuel Valls (depuis le 1er avril 2014) François Hollande → président de la république ( 2012 - …) * PS → parti socialiste * élu lors de l'élection présidentielle primaire à l'issue d'une primaire Premiers
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3ème civ, 12 février 1975
Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 19 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. Autrement dit, le contrat se forme par l’échange des consentements, à savoir la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Cependant, déterminer le moment où l’offre et l’acceptation se rencontrent peut poser quelques difficultés. Par un arrêt du 12 février 19, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se
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Droit constitutionnel de la Ve République
FAGES GALERA Pablo Mercredi 23 mars 2016 L1/ Groupe B Droit constitutionnel de la Ve République : ________________ ________________ -Commentaire de texte : Valerio ONIDA, « Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi », in Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, 2008, pp. 70-. Ce texte est un extrait des Cahiers du Conseil constitutionnel qui est une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. Il a été
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Les relations entre la Commission et le Parlement européen
Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet accord sur les relations entre la Commission et le Parlement? Sur la Commission? Sur le Parlement? Quel a été le rôle du Parlement et de la Commission dans les négociations de cet accord? Le Parlement n’a pas été associé lors de cet accord contrairement à Juncker en première ligne avec Tusk. I. La légitimité
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De l'Etat Français à la IVe République.
De l'Etat Français à la IV république (1940-1946) Introduction : Cette période qui s'étale de 1940 à 1946 est une période charnière (central) de l'histoire de la France contemporaine, notamment parce qu'elle est marqué par le seconde Guerre Mondiale (1939-1945). Ainsi, c'est une période qui va voir la naissance de l'histoire politique et sociale de la France. Deux régimes vont se succéder, totalement différent, le régime de Vichy (1940-1944) et la IVème république (1940-1946) avec
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La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République
La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple » Article 25 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En France. C’est par les modes de scrutin que l’on va désigner les représentant du peuple. Et ce principe fondamental est l’article 3 de la constitution, le peuple exerce indirectement sa souveraineté à travers des représentants. Malheureusement, le
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La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République
⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré avait ainsi exprimé devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, la volonté des constituants d’instituer un régime parlementaire pour la Ve République naissante. Respectueux de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les mécanismes
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La République française, ses principes, ses valeurs et ses symboles.
Chapitre 1 – La République française, ses principes, ses valeurs et ses symboles. I Les principes de la République française sont : indivisible, laïque, démocratique et sociale. Indivisible : Depuis le XIXe siècle la République est le mode de gouvernement choisi par les français. La France est une nation unie par une même langue, une histoire commune, des frontières, des valeurs partagées (liberté, égalité fraternité). Le français y est la langue officielle. La loi est
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Le statut présidentiel sous la Ve république
Thème 10 : Le statut présidentiel La guerre d’Algérie (54-62) déstabilise profondément le régime politique et ce au printemps 58 au point que la classe politique en place et notamment les gouvernements de la quatrième se rendent compte qu’ils n’en sortiront pas. Au mois de mai 58, le président de la République, René Coty se résout à appeler le Général de Gaulle pour lui demander de prendre les choses en main et il le nomme comme
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Parlement source de loi
« Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout , auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l’Etat, montre bien à quel point il est difficile de définir qui est l’auteur de la loi sous la V° République. Si celle-ci est bien l’expression de l’intérêt général, il paraît important de savoir qui le fait. Le régime parlementaire françaissuppose que le parlement fait la loi,
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La révision constitutionnelle sous la Ve république
Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir. » Michel Verpeaux, né le 19 décembre 1950, est professeur de droit public, son manuel est le Droit constitutionnel français paru en 2008 au moment de la révision constitutionnel de 2008. Michel Verpeaux souhaite expliquer la révision constitutionnelle et pour cela il démontre point par point la
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Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne
« Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne » de Guy Carcassonne. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est au centre de cette revalorisation du parlement. En effet Edouard Balladur alors président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Ce projet
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Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Ve République ?
Nodet Benjamin Groupe 4 Dissertation : Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Vème République ? Le quinquennat présidentiel. Cette notion qu’est le quinquennat, qui signifie littéralement « la fonction dont la durée est de cinq ans », est une question qui est depuis longtemps au cœur des débats politiques. En effet, en France dès 1848 avec Louis Napoléon Bonaparte et l’apparition dans les institutions françaises de la notion du président de la République
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Le Président de la Vème République (Exposé).
Exposé : le Président de la Vème République «Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétation et notre pratique de la Constitution. Il implique davantage le Chef de l’Etat dans l’action de l’exécutif et dans le rapport avec la majorité, au risque de la confusion. » Introduction : « Le Président est en effet garant, vous entendez bien, garant, de l'indépendance et de l'intégrité du pays ainsi que les
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La V° République
La V° République « Beaucoup à faire et peu de temps pour le faire » S. Velley Concernant les TD : controle continu + 4 notes ( % en TD + 25 % en CM) Samedi 19 avril de 8h50 à 11h50 Amphi A et B pour le contrôle continu. Concernant le Galop d’essai et le partiel : 3 heures pour composer, choix entre la question de cours et un commentaire. Conseils « stratégiques » : Pas de portables
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Dyarchie en France sous la Vème République.
Existe-il une notion de dyarchie sous la Vème république ? La dyarchie correspond à un système renfermant un gouvernement composé de deux chefs, deux pouvoirs. En effet on parle de dyarchie quand les deux chefs de l’exécutif détiennent des pouvoirs essentiellement équivalents. Cependant, sous la Cinquième République, les pouvoirs du Premier Ministre et du Président ne sont pas les mêmes. La notion de dyarchie est donc utilisée ici pour désigner que c’est deux personnes qui
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Le président de la République et le Conseil Constitutionnel
Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le président de la République veille au respect de la constitution. » En effet, le chef de l’Etat, en France a pour première première préoccupation de veiller au respect de la constitution, mais il existe une autre institution de la Vème République dont la finalité est précisément de veiller au respect de la constitution. Le
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Le peuple sous la 5eme République
La place du peuple sous la 5 ème République La Cinquième République est un régime républicain en vigueur depuis le 4 octobre 1958. Son fonctionnement est régi par la Constitution de 1958. Il s’agit d’ un régime parlementaire rationalisé, ce qui signifie que le Parlement, bien que votant la loi, doit composer avec un exécutif (Président de la République et Gouvernement) relativement fort. En septembre 1958, par un référendum, les Français acceptent une nouvelle Constitution
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Constitution de la Cinquième République
« En effet, la loi du 3 avril 1955 ne peut être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons. Elle prévoit deux mesures : l’assignation à domicile et les perquisitions. Je veux donc leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. » François Hollande. L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui donnerait, en période de
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