Le président de la République et le Conseil Constitutionnel

Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel

Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le président de la République veille au respect de la constitution. »

En effet, le chef de l’Etat, en France a pour première première préoccupation de veiller au respect de la constitution, mais il existe une autre institution de la Vème République dont la finalité est précisément de veiller au respect de la constitution.

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958, suite à une forte volonté après la libération, de faire prévaloir la garantie de ces droits à cause des violations tragiques des droits de l’homme qui s’était produite durant la guerre.

Sous la IIIème République il y avait une absence totale de système de contrôle de constitutionalité des lois, alors que l’idée avait été avancée notamment par le député Alfred Naquet.

Sous la IVème République, il existait un organe de contrôle de constitutionalité des lois, mais son rôle était pour beaucoup symbolique. Le comité constitutionnel était présidé par le président de la république et par les président des deux assemblées et sa saisine était rare de part la difficulté de sa saisine.

En France, le Conseil constitutionnel siège à Paris au palais royal qu’il partage avec le Conseil d’Etat.

Il fut instauré début mars 1959, et a commencé à statuer en avril.

Depuis lors, le conseil constitutionnel a rendu plus de 4100 décisions.

Si le conseil constitutionnel est un organe de contrôle, il ne contrôle pas seulement la constitutionnalité des lois. Une de ses autres fonctions est d’encadrer le pouvoir du président de la république.

La constitution de la Vème République consacre une nouvelle conception du rôle du président de la république, dont on instaure une autorité qu’il avait perdu sous la IIème république et dans les textes sous la IVème. Cette revalorisation du chef de l’Etat se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut qu’en ce qui concerne ses attributions. C’est pourquoi un contrôle de sa fonction par le conseil constitutionnel semble souhaitable. Pourtant, le président de la République exerce lui même une certaine influence sur le conseil constitutionnel.

Dans quelle mesure, il y a-t-il une influence réciproque entre ces deux institutions ?

Cette influence est-elle réellement égale ?

Dans un premier temps, nous tenterons de mettre en lumière comment le président de la République influe de manière peu effective sur le conseil constitutionnel, puis nous verrons comment le conseil constitutionnel encadre sa fonction.

1. Une influence limitée du président sur le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés et de membre de droit. Selon l’article 56 alinéa 2 de la constitution, les anciens présidents de la république sont membres de droit à vie du conseil constitutionnel.

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