Le Fond De Commerce dissertations et mémoires
1 461 Le Fond De Commerce dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Distinction artisan/commerçant
SUJET 1 Cédric est artisan depuis 5 ans, enregistré au Répertoire des métiers en tant que fabricant de meubles en bois. Il complète son activité par la vente de produits d'entretien pour ses meubles. Sa situation soulève plusieurs interrogations. Sa qualification d'artisan est-elle justifiée ou doit-on envisager une requalification de son statut ? Devrait-il être inscrit au Registre du Commerce ? Le statut d'artisan La jurisprudence et la loi ont défini les conditions nécessaires à l'obtention du
500 Mots / 2 Pages -
Le droit de rétractation dans le commerce électronique
LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicables aux contrats à distance en conférant, notamment, un droit de rétractation au consommateur par la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matières de contrats à distance, dont les règles sont applicables au commerce électronique.Cette directive a été transposée en droit français par l'ordonnance n2001-741 du 23 aout 2001. Ce droit
2 621 Mots / 11 Pages -
Comment Canadian Tire peut-elle appliquer les mesures d’efficacité du commerce électronique pour son site Web
1- Comment Canadian Tire peut-elle appliquer les mesures d’efficacité du commerce électronique pour son site Web? Canadian Tire peut appliquer les mesures d’efficacité du commerce électronique en mesurant les ventes effectuées en ligne, le taux de fréquentation et l’utilisation faite par les consommateurs. En 2000, Canadian Tire lance son site d’achats entreprise-consommateur en ligne. Le but premier, c’est d’avoir un avantage concurrentiel et stratégique sur ses concurrents. Ensuite, en 2009, Canadian Tire modifie sa stratégie
698 Mots / 3 Pages -
Le développement du commerce Mondiale
Chapitre 3 : Le développement du commerce Mondiale 1. L’évolution globale du Commerce Mondiale. Indicateur Méthode Résultat Signification PIB 29.7/20.3 1.43 De 1983 à 2011 le PIB mondial a été multiplié par 1.43 Commerce Mondiale 22366/2420.1 9.43 De 1983 à 2011 les exportations mondiales ont été multipliées par 9.43 soit une progression de 6.44 sur la même période g On peut dire que une partie importante de la croissance économique du monde est tirée par
424 Mots / 2 Pages -
La liberté du commerce et de l’industrie, et la loyauté de la concurrence
________________ 7 La liberté du commerce et de l’industrie, et la loyauté de la concurrence Programme Thème Notions et contenus Contexte et finalités 8. Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? La liberté du commerce et de l’industrie La loyauté de la concurrence Pour organiser l’activité économique le législateur a posé le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Tout agent économique est libre de se constituer une clientèle soit en la créant,
7 329 Mots / 30 Pages -
Droit des affaires - Commercant
M. et Mme BOZABI sont marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acheté un fond de commerce qu’ils exploitent. M. BOZABI inscrit au RCS est l’exploitant et son épouse participe de façon habituelle au commerce. La situation financière des époux devient inquiétante. Le conjoint marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et travaillant de façon habituelle dans le commerce peut-il être poursuivi par les créanciers de son
623 Mots / 3 Pages -
Les critères du commerçant selon la loi et les « vendeurs à la sauvette » des rues d’Antananarivo.
DROIT COMMERCIAL Sujet : Les critères du commerçant selon la loi et les « vendeurs à la sauvette » des rues d’Antananarivo. INTRODUCTION Les vendeurs à la sauvette s’accroît de plus en plus dans la ville d’Antananarivo. Ils sont de diverses sortes : vendeurs de vêtements, vendeurs de chaussures, vendeurs de sacs… Mais ces vendeurs sont-ils commerçants ou ne sont-ils pas ? Cette dissertation traitera ce sujet en mettant en évidence la première partie qui
837 Mots / 4 Pages -
L’attribution de la qualité de commerçant
DROIT CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT 1. Notion de commerçant 1. L’attribution de la qualité de commerçant 1. Première condition : Réaliser des actes de commerce (code de commerce) 1. Les actes de commerce par nature C’est une opération commerciale qui consiste à acheter pour revendre afin de réaliser un bénéfice. Ces actes de commerce apparaissent dans l’article L110.1 Exemple : Achat de biens meubles pour les revendre, les opérations de banque et d’assurance. 1.
5 878 Mots / 24 Pages -
La Chine dans le commerce mondiale
Cas n°5 : La chine dans le commerce mondial Présentation des documents : Documents Titres Sources/Dates/ Auteurs Analyse globale Analyse atypique 1 La carte des échanges mondiaux Alternatives économiques, Hors série n°86 Les échanges internationaux continuent de se faire majoritairement entre pays voisins Exemple: Le commerce intra-européen représente presque trois fois le commerce de l'Europe avec le reste du monde. Les exportations provenant d'Asie arrivent en tête au niveau mondial et sur les marchés nord-américains
1 017 Mots / 5 Pages -
Le commerce international : Sa nouvelle géographie
Introduction le commerce international : Sa nouvelle géographie Depuis les années 80 (ouverture d'économie ), le commerce international a fortement se développé. On a des flux d'échange qui ont explosés. De cette façon, on a des produits neveux qui se sont apparus en terme de services, produits commerciales, industriels, touristiques. Jusqu'au les années 80 les français restent chez-eux, après le tourisme a fortement se développé ( commerce international). La spécialisation des différents pays était croissante
5 530 Mots / 23 Pages -
Cas pratique : les obligations du commercant
Cas Pratique 1 : La société Age tendre et tête de bois fabrique des jouets en bois originaux, depuis plus de cent ans. Un des commerciaux, dont le contrat était assorti d’une clause de non-concurrence a démissionné et a ouvert une entreprise qui fabrique les mêmes jouets, de plus il a embauché la quasi-totalité des employés de l’entreprise Age tendre et tête de bois. Mécontent le gérant de la société monsieur DUBOIS, a envoyé un
2 359 Mots / 10 Pages -
Le droit commercial s’intéresse au commerce
Droit commercial Il n Ya pas de cimétrie entre la compétence de juridiction de commerce et l’application des règles du droit commercial en d’autre termes le tribunal de commerce peut parfaitement appliquer les règles de droit civil en ce sens que il n’applique pas exclusivement les règle de droit commercial Et inversement, un tribunal de première instance peut parfaitement appliquer les règles de droit commercial Introduction : Le droit commercial s’intéresse au commerce. Cette activité
1 906 Mots / 8 Pages -
Caractérisez le commerce extérieur de la France, ses points forts et ses points faibles
Économie - Droit 1BTS - Éléments de corrigé du DS commun - Février 2016 Notation : TOTAL / 60 et note finale /20 Les attendus sont soulignés dans les réponses infra. PARTIE ÉCONOMIQUE / 30 (10 points par question : prise en compte du contenu, de la structuration de la réponse et de la rédaction) 1- Caractérisez le commerce extérieur de la France, ses points forts et ses points faibles, Caractéristiques : - le déficit
2 372 Mots / 10 Pages -
Baccalauréat professionnel commerce
Baccalauréat professionnel commerce Dossier EP2 Afficher l'image d'origine Afficher l'image d'origine IFA Adolph Chauvin 22 rue des beaux soleils 95520 OSNY Pauline CHAILLE Session 2015-2016 Carrefour Market Angle rue neuve 95650 Puiseux-Pontoise Sommaire 1ER PARTI 1. Positionnement de l’entreprise ● Présentation du point de vente ● Environnement du point de vente ● Positionnement du point de vente ● Bilan 2EME PARTI 1. Approche commerciale ● Situation actuelle et évolution ●L’offre ●La demande 1. Approche technique
2 217 Mots / 9 Pages -
Fondements théoriques du commerce extérieur
Partie 3 : les échanges extérieurs Section 1 : Fondements théoriques 1. Théorie mercantiliste : Les mercantilistes considèrent que la force et la richesse de l’Etat réside dans la détention de grande quantité de métaux précieux. Pour se les procurer une ouverture commerciale est indispensable ainsi qu’un développement de l’industrie. 1. Théorie des avantages absolus (Adam Smith) Un pays possède un avantage absolu pour un bien lorsque sa productivité est supérieure à celle des autres
11 575 Mots / 47 Pages -
Droit des affaires : statut commercant
Cas pratique N°1 : Monsieur Epicea et Monsieur Normann souhaitent acheter une forêt pour l’exploiter. Ils envisagent vendre leurs arbres et développer leur exploitation en créant leur propre scierie et une fabrique de meubles. En procédant au développement de la scierie et de la fabrique de meubles, M. Epicea et M. Normann effectuent-ils des activités agricoles leur conférant un caractère civil ? L’article L311-1 du code rural dispose que : « Sont réputées agricoles toutes
2 084 Mots / 9 Pages -
Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production
C3.1 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production I) La mondialisation des échanges et ses déterminants 1) Présentation stylisée des évolutions et de l’état du commerce mondial. a) Forte progression des échanges Même si les périodes de guerres/totalitarismes/crises (1929) ont vu des avancées du protectionnisme, l’après 45 est synonyme d’une forte hausse du commerce mondial. L’internationalisation des échanges est un vecteur de mondialisation Libéralisation des échanges
543 Mots / 3 Pages -
Effect de commerce
Effet de commerce Deux effets de commerce : Billet à ordre : Tireur (client) ; bénéficiaire (fournisseur) Lettre de change : Tireur (fournisseur) ; Bénéficiaire (Fournisseur) ; Tiré (Client) Elément contenus de la LC (LETTRE DE CHANGE) : -Tireur=Bénéficiaire, tiré -Montant de la facture -Echéance : date à laquelle le client doit payer la LC -La date de création -Le RIB client et domiciliation du tireur -Signature du tireur (en bas à droite) -L’acceptation du
371 Mots / 2 Pages -
Le commerce dominical, nécessité ou dérive du capitalisme?
I. Introduction: 1. Amorce 2. Problématique: Le commerce dominical, nécessité ou dérive du capitalisme ? 3. Anonce du plan : a. Thèse : Le commerce dominical – nécessité évoquée par les besoins de la société b. Antithèse : Le commerce dominical – dérive de la société capitaliste avide de profit c. Synthèse : Le commerce dominical – caractéristique de la modernité du monde contemporain ou la mode qui passera II. Développement : 1. Thèse :
549 Mots / 3 Pages -
L’environnement économique juridique et géopolitique du Commerce International
sMarketing International : Mme Laghlam L’environnement économique juridique et géopolitique du Commerce International 1. L’environnement économique A – Les perspectives de la croissance mondiale Il y a des zones géographique qui sont actuellement en difficultés, notamment les pays d’Amérique latine, le brésil, la Russie sont impact par la baisse du prix du pétrole. D’autres zones géographiques, le moyen orient, le proche orient, certains pays africains sont des zones de conflits. La chine qui tirait
1 320 Mots / 6 Pages -
Cours Transport et commerce internationnal
1. Le cadre des échanges internationaux 1. Le cadre institutionnel des échanges internationaux A. Les organisations institutionnelles des échanges internationaux (voir TD1) Dans l’union européenne, réglementation commune qu’on créée tous les jours : elle peut toucher les employés, les entreprises. Mais pas de réglementation au niveau mondial. Son rôle est de créer quelques règles qui ne s’imposent pas. B. Les accords commerciaux régionaux 6 degrés d’intégration : * Coopération économique * Zone de libre-échange *
2 760 Mots / 12 Pages -
Mémo Bac pro commerce-GERER
Doc Mémo Rouge : calculs Jaune : A Savoir Vert : définition Bleu : Important GERER Les soldes : l'objectif des solde est d'accélérer l'écoulement des stocks (la faire disparaître) et de les remplacer par de nouvelles marchandises (nouvelle co) Soldes flottantes : dates fixées librement Vente a perte : vente d'un produit a un prix en dessous du quelle il l'a acheter DGCCRF :direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes CAP : Caractéristique + Avantage
2 002 Mots / 9 Pages -
Libre-échange. Cause des souffrances du commerce.
"Libre-échange. Cause des souffrances du commerce." Cette citation de Gustave Flaubert, dans le « dictionnaire des idées reçues », indique clairement sa position en ce qui concerne le libre échange. Mais le libre échange, qui peut se résumer par le commerce international, n'est pas apparut par hasard. En effet, si les hommes se sont mit au commerce international, c'est pour pouvoir améliorer la croissance. Le commerce international correspond aux différents flux circulant entre les espaces
2 285 Mots / 10 Pages -
La vente à distance et le e-commerce
ACOSTA Dimitri LACOSTE Joris La vente à distance et le e-commerce La vente à distance est une technique qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception de clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d’un service. Le e-commerce est l'échange pécuniaire de biens, de services et d'informations par l'intermédiaire des réseaux informatiques, notamment internet. Dans une première partie nous allons développer le e-commerce aux particuliers. Dans une seconde partie
343 Mots / 2 Pages -
TD: La chine dans le commerce Mondial
Cas N°5 La Chine dans le commerce mondial Présentations des documents et ressources : Document 1 : La carte des échanges Mondiaux Document 2 : Les échanges intra-branches Document 3 : Le commerce extérieur de la Chine Document 4 : La croissance par les exportations Document 5 : Ce que souhaite le consommateur chinois Document 6 : Les spécialisations de la chine Document 7 : Le commerce extérieur chinois Ressource 1 : La division internationale
826 Mots / 4 Pages