Cours Transport et commerce internationnal

1. Le cadre des échanges internationaux

1. Le cadre institutionnel des échanges internationaux

A. Les organisations institutionnelles des échanges internationaux (voir TD1)

Dans l’union européenne, réglementation commune qu’on créée tous les jours : elle peut toucher les employés, les entreprises. Mais pas de réglementation au niveau mondial. Son rôle est de créer quelques règles qui ne s’imposent pas.

B. Les accords commerciaux régionaux

6 degrés d’intégration :

• Coopération économique
• Zone de libre-échange
• Union douanière
• Marché commun
• Union économique
• Intégration politique

Union européenne est une union économique au départ. La portée de l’accord était purement économique. Aujourd’hui c’est une zone de libre-échange, de plus on a crée une union économique, politique, sociale, monétaire et douanière. C’est la forme d’intégration la plus aboutie, avec des accords interrégionaux.

Ex : ALENA, AZEAN… Accord de simple coopération économique alors que l’UE est allée bien au delà.

Circulation de flux de capitaux, marchandises, de biens, services et capitaux. On a le droit d’aller exercer un métier, d’ouvrir une entreprise, d’étudier dans d’autres pays de l’Union Européenne. 6 degré d’intégration, mais pas la même porté.

Facilité de l’investissement d’un pays dans l’autre. Faciliter le commerce sans instaurer le libre échange. L’AELE (accord européen de libre échange), il lie l’union européenne aux pays de l’Europe qui ne sont pas membres de l’union européenne. (La Norvège, l’Islande, et la Suisse)

Une union douanière : zone de libre échange sans frontières douanières à l’intérieur d’une zone. Les marchandises peuvent circuler librement, pas de taxes spécifiques. L’union européenne est une union douanière, plus de douane française.

Différents accords internationaux dont l’objet est de faciliter les échanges à l’intérieur de la zone en accordant des préférences aux produits issus de cette zone.

2. Le cadre juridique des échanges internationaux

Certaines règlementations pour ce qu’il est de la propriété industrielle et intellectuelle :

• Protéger les brevets
• Protéger les marques

→ Enregistrement de la marque après de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété industrielle). On peut tenter de se protéger à travers le monde grâce à des traités qui reconnaissent cette protection. Cependant, il existe des copies : CONTREFACON. Il y a des normes pour protéger les consommateurs.

Barrières tarifaires : On fait payer des pénalités aux produits importés.

Barrières non tarifaires : Normes, contingents, on limite les quantités.

La veille internationale

Une entreprise, dès lors qu’elle veut échanger avec des entreprises dans d’autres pays, elle doit s’informer au préalable. Il faut assurer la veille à l’international qui doit être permanente car l’environnement international change tout le temps.

Entreprise condamné à travailler avec l’étranger, la compétition avec les entreprises les obliges à aller chercher des marchés nouveaux. Veille internationale en permanence.

Différents aspects :

• Mondialisation croissante des économies
• Compétition entre les entreprises
• Evolution des technologies
• Evolution des rapports sociaux
• Masse des informations disponibles (internet)

S’informer sur l’actualité, chercher des informations de l’an dernier n’a aucun intérêt. Anticipation, prendre des décisions qui engagent l’entreprise demain. Ca se fait par de la recherche documentaire. Nous allons chercher de l’actualité sur des marchés qui nous intéressent.

• Objectif : Suivre l’actualité d’un pays
• Modalités : Etudier des informations stratégiques pour anticiper les évolutions
• Technique : Recherche documentaire
• Contraintes : Multilinguisme (langue qu’on ne maitrise pas), la qualité des informations. (lors de recherche, plusieurs types de sources, de blogs, de sites commerciaux : pas la même fiabilité que les sites institutionnels) Censure, barrière terrible pour mener une veille.

Mener une veille : recueillir des informations sur l’actualité :

• Veille commerciale 
• Veille concurrentielle
• Veille environnementale
• Veille réglementaire
• Veille technologique
• Veille sociétale

Les dispositifs d’appui à l’international

Ubifrance est l’agence française pour le développement des activités internationales des entreprises. C’est le réseau Ubifrance qui constitue une aide aux exportateurs. (Réseau international de services économiques implanté dans tous les pays étrangers)

Institutions aux services des entreprises :

- L’ACFCI : est l’organisation des chambres de commerce et d’industrie en France.

- L’UCCIFEE : Union des chambres du commerce et de l’industrie à l’étranger.

Des partenaires :

- Mis en place par le ministère de l’économie extérieur, associe des partenaires. Il y a essentiellement COFACE (compagnie française d’assurance du commerce extérieur) qui a pour rôle d’assurer contre les risques liées à l’exportation.

- BPIF : banque publique d’investissement français. Son rôle est de financer des projets à l’export. Aider entreprises françaises à se développer à l’international en proposant des produits à des prix compétitifs

- CNCCEf : rassemble les conseillers du commerce extérieur français, qui se sont distingués à l’export. Ce sont le plus souvent des cadres dirigeants qui ont réalisé un parcours exceptionnel  à l’international. Conférences, rencontres de chefs d’entreprises pour formuler des projets à l’export. Conventions signées avec établissement scolaire pour informer des étudiants (études à vocation internationale).

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