Effect de commerce
Étude de cas : Effect de commerce. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Bobobi Andel DJ PROTOR • 1 Mars 2016 • Étude de cas • 371 Mots (2 Pages) • 692 Vues
Effet de commerce
Deux effets de commerce :
Billet à ordre : Tireur (client) ; bénéficiaire (fournisseur)
Lettre de change : Tireur (fournisseur) ; Bénéficiaire (Fournisseur) ; Tiré (Client)
Elément contenus de la LC (LETTRE DE CHANGE) :
-Tireur=Bénéficiaire, tiré
-Montant de la facture
-Echéance : date à laquelle le client doit payer la LC
-La date de création
-Le RIB client et domiciliation du tireur
-Signature du tireur (en bas à droite)
-L’acceptation du client à une date ultérieur validé par la signature du client.
3 types de LC :
LC/LCC ; LCR (lettre de change papier) ; LCRm (Lettre de change relever magnétique) émission, circulation magnétique
Pour créer la LC il faut :
-FACTURE CLIENT
411 [pic 1][pic 2]
- NET COLLET
4451 TVA COL
-Création de la LC
Acceptation du client
413 Net a Payé[pic 3][pic 4][pic 5]
411 Net a Payé Mise en portefeuille
413 montant : valeur nominal [pic 6]
A l’échéance (Bordereau de remise à l’encaissement)
5113 Valeur nominal [pic 7][pic 8]
413 Valeur nominal
L’encaissement
VN-frais = Net
Frais= commission HT+TVA
VN=5113 ; Commission=627 ; TVA=44566 ; Net=512
512 Net[pic 9][pic 10]
627 Com HT
44566 TVA
5113 VN
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