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Le Droit Penal Special dissertations et mémoires

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14 664 Le Droit Penal Special dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Juin 2015
  • Droit procédure pénale

    Droit procédure pénale

    La notion de procès Le litige : un conflit d’ordre juridique Le procès c’est la manière dont le litige est résolut : la procédure . Procédure vient de procedere= avancer L’objet de la procédure c’est la réglementation du procès et la finalité c’est la résolution du litige et donc rendre la justice. Procédure : ensemble d’actes qui permettent de faire avancer le litige vers sa résolution. La procédure pénale: ensemble des règles qui encadrent

    369 Mots / 2 Pages
  • Droit : procédure pénale

    Droit : procédure pénale

    Procédure pénale : Introduction : Procédure pénal permet mise en appli du D pénal gén. Indiv ne peut être condamné qu’après avoir été jugé donc entre l’infraction et la peine/sanction, il y a le procès => on définit procédure pénal comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Donc objectif : affirmer l’existence de l’infra, l’imputer à son auteur et le punir donc procès pénal permet aussi la démonstration de l’innocence,

    1 821 Mots / 8 Pages
  • Le droit spéciale des STE

    Le droit spéciale des STE

    ________________ INTRODUCTION Le 16/01/2016 interro après les vacances (un vendredi soir- 1h) devoir maison ramassé à l'arrache - obligation de travailler tout le temps galop(vendredi soir après la 5e séance fin mars 2h ) pondération Le droit spéciale des STE vise l'étude des règles sociales des STE contrairement le droit commun des STE qui vise les règles communes à toutes les STE. L'objet du cours c'est d'étudier les différentes formes des STE les plus utilisées.

    35 841 Mots / 144 Pages
  • La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques

    La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques

    DEDICACE A celle Qui m’a mis au monde Et sur moi, elle a veillée chaque seconde A mon chéri papa A ma sœur, résidente dans mon cœur A mes frères A toute la famille A tous les copains et les copines Et que notre amitié s’enracine Avant-propos Ce travail de mémoire est une étape importante dans mon cursus d'études vu qu'il constitue l'achèvement de mes études Universitaires. Il symbolise plus qu'un travail de recherches à

    23 298 Mots / 94 Pages
  • PROTOCOLE DE RECHERCHE EN DROIT: La mise à exécution des sentences pénales par le parquet au Bénin.

    PROTOCOLE DE RECHERCHE EN DROIT: La mise à exécution des sentences pénales par le parquet au Bénin.

    Protocole de recherche Thème : La mise à exécution des sentences pénales par le parquet au Bénin Définitions des termes * Mise à exécution des sentences pénales: Acte qui a pour objet l’exécution d’une peine devenu définitive. Le moment où est réaliser cette mise à exécution est celui qui s’étend du prononcé définitif de la décision répressive à celui du commencement de l’exécution de la sanction (écrou, versement de l’amende…) sauf à noter que certaines

    1 767 Mots / 8 Pages
  • Les droits du gardé à vue, procédure pénale

    Les droits du gardé à vue, procédure pénale

    La garde à vue : Les droits du gardé à vue La garde à vue est définie à l’article 62-2 du Code de Procédure Pénale comme une « mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une

    570 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique de droit international privé spécial

    Cas pratique de droit international privé spécial

    CAS PRATIQUE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ SPÉCIAL Au cours d'un séjour en Allemagne, Jean, de nationalité française, a rencontré Eva, de nationalité allemande. Ils ont vécu en concubinage quelques années. De cette relation, est née Valder qui a aujourd’hui 15 ans. Jean et Eva se sont mariés en Allemagne en 2005 sans que les formalités de publicité du mariage prévues par la loi française aient été effectuées en France ; alors que Jean avait pourtant une

    2 229 Mots / 9 Pages
  • Droit spécial des sociétés

    Droit spécial des sociétés

    DS 2 / Dondero 2016. Droit spécial des Sociétés. P1 INTRO Nous avons déjà étudié le Dt Commun des Sociétés (Sté), nous abordons maintenant les différentes formes de Sociétés, étant précisé que nous abordons les principales formes ; il serait difficile d’étudier toutes les formes de Sociétés du Dt français. Nous verrons les + importantes , notamment la SARL, forme sociale la + répandue en France, nous verrons la SA, les Sté Civiles, les Sté

    26 579 Mots / 107 Pages
  • Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales

    Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales

    Section 2: Le fondement de la législation pénale: les doctrines pénales La connaissance de ces doctrines est très précieuse pour connaitre les enjeux de la législation pénale. Au cours de notre histoire juridique nous pouvons constater deux courants de pensée qui ont chacun exercés une certaine influence sur notre législation. D'abord un courant classique systématiser au XVIIIè siècle en Fr, sous l'influence des idées des Lumières qui se voulaient nouvelles mais qui ne l'étaient pas

    8 418 Mots / 34 Pages
  • Cours de procédure pénale - M1 droit privé

    Cours de procédure pénale - M1 droit privé

    FICHE PROCEDURE PENALE * Objet de la PP : ensemble de règles qui permettent d’établir la culpabilité d’une personne accusée et donc de la condamner à subir une peine dans les cas les plus graves. * Fonction de la PP : * Fonction de protection : neutraliser la dangerosité * Fonction expiatoire : de vengeance de la victime et d’apaisement de l’émoi provoqué à la population. * Fonction « scène de jugement » : le

    22 439 Mots / 90 Pages
  • Cours droit international pénal

    Cours droit international pénal

    Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessité de protéger certaines valeurs qui dépassent le cadre stricto sensu des intérêts étatiques. Il s’agit donc, à travers le droit international pénal, de juridiciser des valeurs universelles qui sont propres à notre humanité. Le droit international pénal va traduire une morale juridicisée. L’introduction dans le droit international de valeurs, de normes et d’intérêts supérieurs à l’Etat

    6 340 Mots / 26 Pages
  • Les principes de garantie des droits de la défense de la personne poursuivie au pénal

    Les principes de garantie des droits de la défense de la personne poursuivie au pénal

    INTRODUCTION « L’art du possible, l’art subtil de l’équilibre entre délinquant et société, sans prééminence des droits du délinquant (…). Aussi longtemps qu’une conciliation entre intérêt général et droits du délinquant est possible, qu’elle se fasse », avait explicitement relevé le professeur Jean PRADEL . En effet la procédure pénale recherche souvent un point d’équilibre entre la nécessité de maintenir l’ordre public et la nécessité de respecter les libertés publiques. C’est dans cette perspective

    2 718 Mots / 11 Pages
  • Fiches droit spécial des sociétés

    Fiches droit spécial des sociétés

    Questions sur la SNC Il y a trois avantages à choisir une SNC : * Le premier est l’avantage de la simplicité. La constitution et le fonctionnement d’une SNC sont plus simples que ceux d’une SARL, et à plus forte raison d’une société par actions. Le régime de la SNC dans la partie législative du Code de commerce est de 18 parties, alors que le régime de la SARL est de 40 parties ; *

    6 422 Mots / 26 Pages
  • Droit procédure pénale

    Droit procédure pénale

    Procédure pénale Identifier le bon coupable avec certitude. La PP est une branche du droit qui menace tout le monde cad que personne n'y échappe. Ortolan. Tout un chacun peut voir sa culpabilité établi si un élément l'invoque. Il y a des règles qui déterminent que pour tel ou tel infraction ce n'est qu eci elles sont reunis que l'on est déclaré coupable. La PP est la branche du droit qui va servir de trait

    3 789 Mots / 16 Pages
  • Le droit spécial des sociétés

    Le droit spécial des sociétés

    Le droit spécial des sociétés Chapitre 1 : la société anonyme (SA) Section 1 : la constitution Par 1 : les conditions de fond Au-delà des conditions générales qui s’appliquent pour toutes les sociétés il y a des conditions spéciales Les actionnaires n’ont pas forcément la qualité de commerçant et ont une responsabilité limitée à leurs apports Au moins 2 Au moins 37k de capital Les apports en industrie sont interdits (car pas de contribution

    4 918 Mots / 20 Pages
  • La protection des droits de la défense dans le procés pénal

    La protection des droits de la défense dans le procés pénal

    La protection des droits de la défense dans le procès pénal au Sénégal Introduction Le mot "procès" désigne l'ensemble des formalités nécessaires à l'aboutissement d'une demande faite par une personne qui entend faire valoir des droits en justice. De ce fait il existe diffèrent types de procès notamment le procès pénal. Ce genre de procès se déroule selon les règles de la procédure pénale. L’intérêt de la procédure pénale est de deux ordres. D’abord pour

    6 819 Mots / 28 Pages
  • L3 Droit cours procédure pénale

    L3 Droit cours procédure pénale

    Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la procédure pénale ? P(1) : Champ et définition de la procédure pénale La procédure est un droit vivant et pratique ; les règles de procédure pénales sont exclusivement portées par la loi ; il est bon de l’appréhender dans son triple aspect avec ses composantes psychologiques. L’ensemble des règles servent à définir des modalités

    20 998 Mots / 84 Pages
  • Droit de la procédure pénale

    Droit de la procédure pénale

    COURS DE PROCEDURE PENALE INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. A/ Définition Le droit de la procédure pénale, de quoi s’agit-il ? La procédure pénale, c’est le droit pénal en action. C’est l’ensemble des règles qui régissent la recherche, la poursuite et les auteurs des infractions. Elle détermine l’organisation et les rôles des autorités chargées de la répression. Toutefois, la préservation de l’ordre social ne doit

    9 338 Mots / 38 Pages
  • Droit spécial des biens

    Droit spécial des biens

    Droit spécial des biens INTRODUCTION Le droit spécial des biens n’existe pas de façon autonome. Pdt longtemps, le patrimoine envisagé sous le double aspect de son contenant (théorie) et de son contenu, on avait comme constatation : une stabilité du patrimoine en tant que contenant car tout le monde raisonne en fonction de l’unité du patrimoine : la théorie d’Aubry et Rau. Puisque le législateur n’a jamais remis en cause l’unité du patrimoine. L’EURL 11

    32 988 Mots / 132 Pages
  • Droit international pénal

    Droit international pénal

    DROIT PÉNAL INTERNATIONAL Xavier PHILIPPE DROIT INTERNATIONAL PÉNAL PHILIPPE Xavier site : http://www.gerjc.univ-cezanne.fr mail : xavier.philippe@univ-amu.fr Introduction Leçon n°1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale 04-05 1. Introduction 06-07 2. L’évolution Historique du droit international pénal 07-08 3. Une nouvelle dynamique pour la justice pénale internationale ? Le Droit international Pénal aujourd’hui : les TPI, les juridictions mixtes et la naissance de la CPI Leçon n°2 : Sources et Principes Généraux du

    23 221 Mots / 93 Pages
  • La légalité pénale en droit

    La légalité pénale en droit

    Partie 1 : la légalité criminelle Chapitre 2 : l’application de la légalité pénale Entrée en vigueur : Article 1 C.civ : * A la date que le texte précise ou, à défaut, le lendemain de leur publication au JO. Disparition : par abrogation : * Expresse ou tacite. Disparition : par survenance de l’échéance. Section 1 : l’application de la loi pénale dans le temps §1 : les textes de fond En application du

    997 Mots / 4 Pages
  • Les responsabilités pénales des membres de l'exécutif Droit Constitutionnel

    Les responsabilités pénales des membres de l'exécutif Droit Constitutionnel

    Séance 6 : Les responsabilités pénales des membres de l’exécutif : Droit constitutionnel : * L’arrêt Blanco du 8 février 1876 au tribunal des conflits (juridiction qui a pour but de décider si l’affaire relève du droit administratif ou privé) La responsabilité politique, est une obligation pour le titulaire du mandat politique de répondre devant celles et ceux qui l’ont élu. La responsabilité civile, (art 1240 du code civil à noter), le président de la

    897 Mots / 4 Pages
  • Religion D'état Et Droits De L'homme

    Religion D'état Et Droits De L'homme

    CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.

    1 093 Mots / 5 Pages
  • Qu'est-ce que le droit?

    Qu'est-ce que le droit?

    Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit

    4 574 Mots / 19 Pages
  • Révisions Histoire Du Droit

    Révisions Histoire Du Droit

    Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec

    3 016 Mots / 13 Pages