La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 345 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Responsabilité pénale
Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004, la responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée dans tous les cas
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Gouvernance d'entreprise et responsabilité sociale d'entreprise (document en anglais)
03/04/2013 1 © F ASTERLING 2013 LECTURE 5 & 9 A PRIL 2013 CORPORATE GOVERNANCE & CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY © F ASTERLING 2013 LECTURE 5 & 9 A PRIL 2013 CORPORATE GOVERNANCE & CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY Corporate Governance and CSR Lecture (Paris) © F ASTERLING 2013 LECTURE 5 & 9 A PRIL 2013 CORPORATE GOVERNANCE & CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY Faculty Jean-Christophe Duhamel, Lecturer and Researcher University of Lille 2 Valérie Petit, Professor of Management, EDHEC
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La Politique Monétaire Et Ses Limites
Chapitre 9 : La politique monétaire et ses limites La création monétaire est aujourd’hui massivement le fait des banques commerciales, à travers la distribution de crédits à l’économie. Cette situation, qui porte en germe un risque d’inflation lié à un excès de distribution de crédits, amène les autorités (gouvernements et banques centrales) à mettre en place des mécanismes de contrôle de l’activité bancaire, avec pour objectif de contrôler le rythme de progression des moyens
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Le Marché Au Service D'une Politique Climatique
I/ Une régulation par les qtés... - offre rigide (doc 2) d’abord gratuite puis payante par vente aux enchères (doc 4) - marché entre ent, lieu = Bourse ; mécanisme (doc 3) - hausse qtés échangées + hausse montant des transactions (doc 1) - accroissement nb de secteurs soumis à quotas (doc 4) II/ ... et une régulation par les prix... - théoriquement : offre rigide donc hausse du prix (si D constante) (doc 2)
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Le Conseil Constitutionnel, Acteur Juridique Ou Acteur Politique ?
Le Conseil constitutionnel, acteur juridique ou acteur politique? Jusqu’à l’adoption de la Constitution de la Ve République, la tradition française de légicentrisme condamnait tout contrôle de la loi, comprise comme « expression de la volonté générale » et votée par le Parlement, représentant de la Nation qui, par conséquent, ne peut mal faire. Mais aux vues des échecs successifs des IIIe et IVe républiques et de la souveraineté parlementaire, qui a pris une grande ampleur
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La Responsabilité Du Président
Organisation constitutionnelle et Politique : dissertation Durant toute la durée de son mandat, de Gaulle avait pour habitude de soumettre son maintien à la présidence à l’approbation du peuple à chaque referendum et élections, instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence de la
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Responsabilité pénale Du Président
La responsabilité pénale du Président de la République Introduction En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité
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Quels instruments économiques pour la politique climatique ?
Quels instruments économiques pour la politique climatique ? Les avertissements lancés, depuis plusieurs décennies, par la communauté scientifique sur les risques engendrés par les atteintes environnementales sur l'évolution climatique de la planète ont peu à peu convaincu les pouvoirs publics, dans l'ensemble des pays, de la nécessité d'une action publique face aux défaillances du marché dans ce domaine. Les positions sur cette question sont cependant loin d'être homogènes, les enjeux économiques, sociaux et humains pesant
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La Responsabilité Sociale Des Entreprises
La responsabilite sociale de l'entreprise par Cédric ISUMO EKEMBE Université de Kinshasa - 0000 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage INTRODUCTION 1. Résumé La responsabilité sociale, en anglais corporate social responsability (CSR), est un nouveau concept dont chaque entreprise a un devoir (obligation) d'en tenir compte dans ses activités. Elle constitue une forme de prise en charge par l'entreprise des préoccupations sociales, économiques et environnementales qui peut
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La Politique Monétaire : Turbulences Dans La Zone Européenne
Introduction La zone européenne a vu le jour en 1992 par le traité de Maastricht et il y a eu de nombreux changements avec sa mise en place, notamment la création d'une monnaie unique dans la zone européenne. Depuis le 1er Janvier 1999, la politique monétaire de la France n'est plus autonome mais est conduite au sein de la zone européenne par la BCE (Banque Centrale Européenne). Depuis la crise financière de Août 2007, venant
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Politique Qualité Hygiène Sécurité Environnement
Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, nous nous inscrivons dans une logique de valeur ajoutée pour toutes nos prestations en nous appuyant sur une politique générale de management Qualité Sécurité Environnement. Notre projet est basé sur une vocation commune : devenir le partenaire préféré des professionnels de l'agriculture et des métiers de bouche. Un engagement qui fédère toutes les composantes d'Euralis. Notre politique Qualité Hygiène Sécurité Environnement est un levier important pour
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Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes
ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALISMES 1°-NATIONS ET ÉTATS ENTRE 1850 ET 1914 a-Les Etats-nations (vu en cours) b-Les Etats multi-nationaux (documents de référence : cartes pp 186 & 187) -Un empire autrichien menacé d’éclatement -Empire au centre de l’Europe : c’est un carrefour de peuples et de cultures. (50M de pers environ en 1910). Une douzaine de nationalités : -les plus nombreux : Allemands (¼
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant
Faits : Damien agé de 9 ans, dont les parents sont divorcés passe les vacances chez sa grand-mére. Pour son anniversaire, il invite des camarades, lors de cette boum, en dansant avec Carrie sa cavaliére il la blesse. Question : Les parents de Carrie peuvent ils obtenir réparation de la part de la grand-mére ? De Damien ? Des parents de Damien ? Développement : C'est l'article 1384al4 qui pose le principe de responsabilité du fait de l'enfant. Il faut voir
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Moyens mis en place par la politique ecologique
Moyens mis en place par cette politique écologique : En 2013 l'Etat Français autorise un budget de 7,64 milliards € (environ 2,44 % du budget global). L'État doit mener des actions dites prioritaires pour protéger l'environnement, la lutte contre la pollution de l'eau arrive en tête avec 34 % suivie de la lutte contre le réchauffement de la planète (30 %) et de la réduction de la pollution de l'air (29 %). Un deuxième groupe
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Cas d’entreprise d’une politique de fidélisation de la clientèle
Etude N° 3 : Cas d’entreprise d’une politique de fidélisation de la clientèle 1 – objectifs : Présenter un cas d’entreprise développant une politique de fidélisation Evaluer les résultats atteints en terme retour de la politique de fidélisation Les éléments attendus : * historique de l’entreprise retenue * Choix d’une entreprise ayant une politique significative en fidélisation de la clientèle * Variété des outils utilisés * Analyse du secteur et des concurrents * Analyser les
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Les Organes Habilités à Concevoir La Politique étrangère Du Maroc
Introduction La politique étrangère (PE) peut être définie tel qu’un ensemble d’orientations et de procédés mis en place par un pays donné, comme le Maroc, destinés à la protection des intérêts nationaux sur l’échiquier international ainsi qu’à faciliter l’atteinte d’objectifs (politique, économique, culturel, social…) bien définis. A ce titre, l’on pourrait s’interroger sur les organes habilités à concevoir une telle politique d’un pays en général, et plus précisément du Maroc dans la charte suprême du
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La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle est, en même temps avec la responsabilité délictuelle, l'une des deux entités de la responsabilité civile. En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat elle sera prise en compte. Elle consiste en dommage qui est qualifié aussi de <<préjudice>> en tant que synonyme, du lien de causalité et du fait générateur. L’interprétation et l'application juridique des articles 1382 et suivants corrélatifs ont une grande importance
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Droit Constitutionnel: le pouvoir politique
Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui
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Le pouvoir à la fois source de l'intégration politique, sociale et personnelle
Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au sein du groupe. Le pouvoir s’exerce à travers un ensemble de relations complexes subies ou acceptées, souvent intériorisées. Le pouvoir implique aussi des contre-pouvoirs : comment limite-t-on le pouvoir, comment lui résiste-t-on ? Cette notion peut être abordée à titre d’exemple sous les angles suivants : lieux institutionnels emblématiques du pouvoir (Cour, château, parlement,
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Les médias Et La Politique
Les médias et la politique : Introduction : Pendant longtemps, les rapports entre hommes politiques et citoyens se sont résumés à des rencontres, discussions, meetings et interviews dans la presse. Dans les années 1960, la télévision fait irruption dans la politique entrainant ainsi un rapprochement entre la politique et les médias. Nous verrons dans un premier temps le rapport étroit établit entre la politique et les médias puis la manière dont l’homme politique est devenu
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La Science Politique Doit-elle « considérer les faits sociaux comme des choses », Durkheim.
Durkheim est le premier à avoir formulé l’affirmation selon laquelle il faut « considérer les faits sociaux comme des choses ». Elle est la première des règles à appliquer dans sa méthode sociologique. Or quelle est la fin que Durkheim se propose en cherchant à déterminer les règles de la méthode sociologique ? C'est de faire sortir la sociologie du stade préscientifique, d'aider à la constituer en une science qui se distingue de la spéculation
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La Typologie Des régimes Politiques
La typologie des régimes politiques D’une manière générale, un régime politique se définit comme étant l’ensemble des institutions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir. Un régime politique comporte 3 éléments: les organes constitutionnels (individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement); forces politiques organisées(partis politiques, groupes de pression) et d’une idéologie (système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de classification
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Quelles politiques (produit, prix, distribution, communication) des entreprises concurrentes, quelle est notre plan de marchéage actuel ?
http://dissertationsenligne.com/print/Le-March%C3%A9-Du-Bricolage/42129.htmlhttp://dissertationsenligne.com/print/Le-March%C3%A9-Du-Bricolage/42129.htmlentreprise, marques. Positionnement : une entreprise, une marque par rapport aux autres. Plan mercatique : quelles politiques (produit, prix, distribution, communication) des entreprises concurrentes, quelle est notre plan de marchéage actuel ? A cette offre nous devons pouvoir nous situer et nous positionner en terme de marché-produit et définir un mode de distribution I- Les aspects quantitatifs a) Le secteur Le marché du bricolage en France est important, néanmoins le marché du bricolage destiné aux femmes reste faible.
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Le Sport Et La Politique : Liaison Dangereuse
Le sport et la politique : liaison dangereuse Synthese Problematique : les liaisons entre le sport et la politique sont elles nocive ? Plan : I. Sport et politique des relations parfois venereuses A. Les liaisons entre sport et politique Important de participer aux jeux olimpique Des hommes politiques se presentent comme amateurs de sport ou sportifs L'expression athlete d'etat prouve une relation entre ma reltio et le sport Les jo utilises pour defendre une
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Les Femmes En Politique
L’émancipation politique des femmes sous la République Du suffragisme à la parité « On ne naît pas femme, on le devient » affirmait Simone de Beauvoir dans son ouvrage Le Deuxième Sexe paru en 1949. Cette idée de l’existence d’un sexe social par-delà le sexe biologique a guidé les historiens qui, à partir des années 1970, ont travaillé sur l’histoire des femmes. Simone de Beauvoir a mis en évidence un processus d’émancipation par lequel, en
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