La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 347 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Civil: La responsabilité sans faute
Section 2 : La responsabilité sans faute Responsabilité objective, pas d’intérêt pour le sujet, ni pour son comportement. La victime n’a pas à prouver l’existence d’une faute, pour engager la R, et ne bénéficie plus de la présomption de faute dans la mesure où l’auteur ne peux s’exonérer en prouvant son absence de faute. La faute disparaît, on se fonde soit sur le risque, soit sur la garantie pour expliquer de type
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Politique Familiale
La famille remplit une fonction vitale pour la société, pour sa pérennité, la formation et l’humanisation des personnes et leur insertion sociale. Elle a besoin de conditions favorables (économiques, sociales, culturelles…) pour pouvoir la remplir. Qu’est-ce qu’une politique familiale ? Aujourd’hui, sa définition est devenue floue pour beaucoup d’élus et de français. Rappel de ses principes. La politique familiale vise à favoriser, par une action transversale, la réalisation de ces conditions. Elle manifeste le fait
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La Responsabilité Du Président
Titre : La responsabilité du président de la république « Ce qui n’assume aucune responsabilité politique et décrète que le pouvoir ne sert à rien ne peuvent assurer une fonction politique » La fonction de président est importante, On dit que le président est la clé de voute des institutions (MD) avec un rôle central et arbitraire. La responsabilité du président s’incarne de façon pénale et se fait lorsqu’il a commis un acte délictuel lors
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Rousseau ne se présente pas comme un homme politique
u début du texte, Rousseau ne se présente pas comme un homme politique : il se présente comme étant né dans un « État libre » et c’est en tant que citoyen qu’il parle de politique. Chapitre 1 : « L’homme est né libre, et partout il est dans les fers. » Rousseau évoque la domination sociale : les hommes sont dominés par d’autres hommes. L’homme est né libre, mais il est esclave de ses
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Responsabilité Civile
fIntroduction : Qu'est ce que la responsabilité civile? C'est un devoir imposé à une personne,d'assumer le fait de ne pas respecter ces obligations. Etre responsable c'est assumer ces actes et assumer ces conséquences. Le point de départ de la responsabilité sont les obligations qui pèsent sur une personne, toutes personnes doit respecter un certain nombre d'obligation. Le fait de ne pas respecter ces obligations cause un dommage à une personne. Etre responsable ça consiste à
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Les femmes en politiques
Sujet : Les femmes en politiques. Les françaises ont été parmi les dernières en Europe à se voir reconnaître le droit de vote et d’éligibilité. Elles deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes par l’ordonnance du 21 avril 1944. En France, les premières grandes enquêtes sur les comportements politiques féminins montrent ainsi que le taux de participation des femmes aux premières élections auxquelles elles sont autorisées à voter est faible. A
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La responsabilité civile
La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le risque lui-même a évolué dans notre société tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Le fondement était constitué par la faute de l’auteur du dommage aujourd’hui c’est une approche des situations générant le risque qui permet de mettre en cause la personne qui objectivement est à l’origine de ce risque
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La Politique Conjoncturelle - Court Terme
Chapitre 7 La politique conjoncturelle – court terme C’est une politique de court terme. I- Les objectifs de la politique conjoncturelle a) Présentation L’économiste KALDOR (1908-1988) montre qu’il existe 4 objectifs de politique conjoncturelle : 1er : un taux de croissance élevé (PIB). Une croissance élevé accroit le niveau de vie d’un pays (IDH) 2ème : avoir un taux de chômage réduit (chômeur + personne ayant un emplois). La population active se compose de ceux
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La garantie responsabilité civile automobile
Elle permet au propriétaire d’un véhicule de s’assurer au minimum de la garantie responsabilité civile automobile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui. Cette garantie est la garantie de base permettant de respecter l’obligation d’assurance depuis la loi du 27 février 1958. En plus de la garantie de base, le réseau bancaire propose à ses clients de souscrire à une police d’assurance couvrant des risques plus étendus que le minimum légal tel que
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« Les Nouvelles Théories De La Croissance Et Leurs Implications Pour La Politique économique Et L'analyse De La Concurrence Internationale », Revue Française D'Economie, été 1996.
Gilles SAINT-PAUL, « Les nouvelles théories de la croissance et leurs implications pour la politique économique et l'analyse de la concurrence internationale », Revue Française d’Economie, été 1996. En cent ans, le niveau de vie a été multiplié par dix. Il s'agit d'un fait macroéconomique majeur, sans doute le plus important. On se doit donc de l'expliquer. L'analyse traditionnelle de la croissance, que l'on peut résumer par le modèle de R. Solow [1956], se bornait
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L'évolution De La Responsabilité Présidentielle Sous La Ve République
« Si vous me permettez un image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République ». Ces mots furent prononcés par Michel Debré à l'égard des institutions de la Ve République, Michel Debré étant l'un des pères fondateurs du nouveau régime et futur Premier Ministre de ce dernier. Ces paroles sont
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Quel Est Le mécanisme De Transmission De La Politique Monétaire ?
En raison de l'impact de la politique monétaire sur les conditions de financement de l'économie (et pas seulement les coûts, mais aussi la disponibilité du crédit ou de la volonté des banques à assumer les risques spécifiques), mais aussi en raison de son influence sur les anticipations concernant l'activité économique et l'inflation, la politique monétaire peuvent influer sur les prix des marchandises, les prix des actifs, taux de change ainsi que la consommation et l'investissement.
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Histoire Des Idées Politiques 1ère Partie (FICHE)
HISTOIRE DES IDEES POL PARTIE 1 L'héritage antique CHAP 1 La Grèce CHAP 2 Rome PARTIE II La transition médiévale CHAP 1 L'omniprésence ecclésiastique CHAP 2 La reconstruction des pvoirs laïcs PARTIE III La renaissance CHAP 1 La renaissance de l'Etat : Machiavel CHAP 2 La renaissance de l'Homme : l'humanisme CHAP 3 La renaissance de l'Eglise : Réforme et contre-réforme PARTIE IV L'absolutisme CHAP 1 La constrution de l'absolutisme CHAP 2 Le triomphe de l'absolutisme PARTIE 1
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L'extension de la responsabilité civile
1/ L’extension de la responsabilité civile délictuelle aux personnes contrôlant le mode de vie de l’auteur du fait dommageable : l’arrêt Blieck du 29 mars 1991L’occasion lui en a été donnée le 29 mars 1991, à propos d’une affaire dans laquelle un handicapé mental, sous la responsabilité d’un centre d’aide par le travail, avait mis le feu à une forêt appartenant à M. et Mme BLIECK, lors de travaux réalisés pour l’association sur le terrain voisin.La Cour de
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« La Responsabilité Civile Dans Le Domaine médical »
I- OBLIGATION D’INFORMATION C’est une faute du médecin que de ne pas respecter son devoir d’information en éclairant son patient sur les risques encourus préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, ce qui cause au malade, auquel l’information était légalement due, un préjudice qui ne peut être laissé sans réparation. Depuis la loi de 2002 (qui répond aux arrêts de la Cour de Cassation du 7 octobre 1998 et du 05 janvier 2000
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La Responsabilité Du Président
SEUX ROMAIN Groupe 1400 Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime afin de contrer la suprématie du Parlement dans les IIIème et IVème Républiques. L’article 67 de la Constitution dispose que « le Président de la République n’est pas responsable, en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». La
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Science Politique
Dissertation : En quoi l’Etat moderne est-il une invention Européenne ? « L’Etat est un groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire déterminé » selon Max Weber cette violence physique légitime est un moyen de domination. L’Etat moderne est une forme d’organisation politique spécifique qui a été influencé par la politique, l’économie, le social, la culture, la religion et l’Europe Occidentale. L’Etat correspond au moment où
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Personnel Politique Solide
- Inspiré par le souci d’opérer une réconciliation nationale aussi large que possible, le choix du personnel allie dans un heureux amalgame les talents représentatifs de l'esprit révolutionnaire modéré, et de l'esprit royaliste opportuniste : jacobins régicides assagis et royalistes ralliés vont se retrouver ensemble à la tête de l'Etat. - Le choix même et le rang même du second et du troisième consul sont à cet égard parfaitement éclairants : le second consul est
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La politique de Colbert aux Indes occidentales, 1670
La politique de Colbert aux Indes occidentales, 1670. Le document proposé est un extrait d'une lettre de Jean-Baptiste Colbert daté du 21 Juin 1670, dans laquelle il adresse ses instructions à M. Pélissier (le gouverneur général des îles d'Amérique). C'est Jean Pierre Clément, économiste et historien, qui fut mandaté par Pierre Magne (ministre des finances sous le Second Empire) afin de rassembler tous les documents laissés par Colbert dans ses "Lettres, instructions et mémoires de
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Economie Politique
J'ai essayé, en composant ce petit traité, de donner aux vérités de l'Économie politique, une forme appropriée à l'instruction élémentaire. Lorsque j'étais attaché au Owens College, je devais, en qualité de «Cobden lecturer», exposer l'Économie politique à une classe d'instituteurs, afin de les mettre à même d'introduire plus tard cet enseignement important dans les écoles primaires. On ne peut douter qu'il soit très désirable de propager par tous moyens les principes de cette science dans
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Le Roi Et La Conduite De La Politique Etrangere Au Maroc
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Roi Et La Politique Etrangere Le Roi Et La Politique Etrangere Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Bruce 20 avril 2012 Mots: 3310 | Pages: 14 ... que le politologue Jean-Noël Ferrié a considéré comme "le véritable test" pour la nouvelle Constitution, en considérant qu’un taux de participation aux alentours de 60 %, prouverait que
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Commentaire Arrêt DES 24 Semptembre 2009: la responsabilité civile
Commentaire d’arrêt Cass. 1ère Ch. Civ., 24 septembre 2009 La responsabilité civile suppose, pour obtenir réparation, de remplir trois conditions : un dommage, un fait générateur de responsabilité, et un lien de causalité. L’arrêt du 24 septembre 2009 de la 1ère Chambre civile se penche sur la charge de la preuve concernant le lien de causalité, dans une affaire médicale. Une femme a été exposée, durant la grossesse de sa mère, à une hormone synthétique
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Réforme Du Mode De désignation Des députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République
Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24,
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Politiques de de Gaulle
sident et le 1er ministre → Théorisation de cette répartition du pouvoir en 1959 par Jacques Chaban-Delmas : Domaine réservé au Président (politique étrangère, défense, affaires relatives à la communauté, question algérienne) → le Président fixerait la politique et le 1er ministre l'exécuterait. + domaine ouvert (politique intérieure) → Le 1er ministre serait l'autorité de décision et exécuterait sa politique. => dyarchie (= 2 autorités gouvernent et ne sont pas dans une relation hiérarchique) →
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