La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 345 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Politique De L'environnement
SYNTHESE LECTURES COMPLEMENTAIRES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT S. MALJEAN-DUBOIS, Quel droit pour l'environnement ?, Paris, Hachette, 2008 C. ROCHE, L'essentiel du Droit de l'environnement, Paris, Gualino, 2009 La détérioration de notre environnement est devenue une source quotidienne de préoccupation pour chacun d'entre nous. Cette détérioration est perçue comme une menace potentielle sur la santé. Elle a d'abord été perçue à travers une série de grandes catastrophes allant, pour n'en citer que quelques unes parmi les plus
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Commentaire D'arrêt décision Du 8 Juillet 2010: responsabilité parentale
Par un arrêt en date du 8 juillet 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la délégation de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel. Mmes X et Y vivent en couple depuis 1989 et ont conclu en 2002 un pacte civil de solidarité. En 1998, Mme. X a mis au monde une fille, qu’elle a seule reconnue, et en 2003, Mme.
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Politique notion polysémique
Notion polysémique, la politique recouvre au moins trois sens : la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développée ; plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe
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Politique De Produit
1 Thème 7. LA POLITIQUE DE PRODUIT Le produit est l'un des quatre éléments du marketing-mix avec le prix, la distribution et la communication. La politique de produit consiste à concevoir, organiser et renouveler ce que l'entreprise vend — ou propose — à ses clients, qu'il s'agisse d'un bien ou d'un service. La politique de produit est peut-être l'aspect le plus récent de la politique marketing en ce sens que pendant longtemps, ce sont les
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Les EURL ( Entreprise Unipersonnelles à Responsabilité Limitée )
1) Les personnes morales créées par une seule personne Les EURL (Entreprise Unipersonnelles à Responsabilité Limitée), les EART (Entreprise Agricoles a Responsabilité Limitée), et les SAS (Société Anonyme Simplifiée). La loi du 11 juillet 1985 a créé l'EURL et l'EARL. La particularité s’est qu’il s'agit de personnes morales créées par une seule personne juridique. Les SAS sont aussi des sociétés qui peuvent être créé par une seule personne. Ces formes juridiques qui en pratiquent ont
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Responsabilité sociétale des entreprises et devlpt durable
RSE = responsabilité sociétale des entreprises RSO = responsabilité sociétale des organisations ISR = Investissement socialement responsable Lexique de la RSE (source INSEE) (DOC - 32 Ko) Définition La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la
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Dépénalisation Du Cannabis en politique
La dépénalisation du cannabis en politique La dépénalisation divise la gauche. L’ancien ministre de l'intérieur Daniel Vaillant a publié un rapport préconisant la légalisation de la drogue douce ». Ce dossier divise le PS. Quelques uns approuvent tandis que de nombreuses personnalités de gauche sont contre. Par ex, S Royal pense que si on dépénalise le cannabis, le trafic se fera sur des drogues plus dures. M. Valls dit que ca va à l’encontre de
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Système Politique Comparés
SYSTEMES POLITIQUES COMPARES Conseils bibliographiques : - Les démocraties occidentales, Hans-Peter Kriesi, Economica 1993. - Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien édition 2009 (en préparation). - La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin. - Revue internationale de politique comparée. Chapitre introductif La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique. Cette méthode ne s’impose néanmoins pas de manière évidente pour construire de la connaissance en matière politique. La comparaison
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Événements politiques et militaires, noyaux de l'Histoire
Les événements politiques et militaires forment le noyau de l’histoire. Il ne peut y avoir d’histoire sans récit. D’une certaine manière, l’histoire est la mémoire de l’homme. Parce que les événements ne peuvent être revécus, on ne trouve de l’histoire que dans le récit. L’histoire désigne l’étude et le récit des faits passés proposé par l’historien, mais c’est aussi le processus réel de transformation de la vie économique, politique et sociale. « Pensez vous que
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Politique Etrangere
roduction Comparatif de deux constituions de 1996 et 2011 Bien que les actes d elaborationb de la politique externe marocaine et de son exécution possède des caractéristiques qui les distinguent a plusieur point de vue de ce qui est généralement admis dans les autres systèmes politiques ,les regles fondamentales demeurent semblables a celles des autres etats . La politique extérieure reste un domaine réservé a l institution monarchique.la place occupe par l institution monarchique dans
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Les Caricature En Politique
Ecjs : « Les caricatures en politique » Une caricature est un portrait peint ou dessiné qui charge certains traits de caractère souvent drôles, ridicules ou déplaisants dans la présentation d’un sujet. Derrière son caractère humoristique la caricature est souvent un type de satire. Ainsi elle est très utilisée dans la presse depuis la massification de celle-ci au XIXème siècle. Par extension, en littérature, il s’agit aussi d’une description qui se veut comique ou satirique
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Propagande, outil politique
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Art / Maneater Maneater Documents Gratuits: Maneater Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 12 mars 2013 Balises: Mots: 411 | Pages: 2 Vus: 12 Voir la version complète S'inscrire La propagande a toujours été un puissant outil politique. Il a été utilisé tout au long de temps pour influencer les pensées des gens, en faisant l'éloge de vos points de vue opposés ou
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La Responsabilité Administrative
Le service public Définissez la notion de service public ⇨ Au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Selon ce critère, une activité pour constituer un service public doit être exercée en vue d'un intérêt public. ⇨ Au sens formel : Ensemble organisé
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Science politique, comportements électoraux
En science politique, trois modèles principaux d’explication des comportements électoraux sont en concurrence. Le premier, de nature sociologique, se fonde sur le postulat d’un effet des variables socio-économiques (sexe, âge, classe sociale, etc.). Le second prend appui sur une théorie de nature psycho-sociologique : l’électeur choisit son candidat à travers une identification partisane qui oriente son choix. Le troisième enfin, inspiré par des modèles économiques, suppose un électeur rationnel qui effectue des choix politiques en
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Comment Les Politiques Budgétaires Et Monétaires De La Zone Euro Agissent-ils Sur L'activité économique Ainsi Que Sur La Croissance Effective Et Potentielle ?
Dissertation Aujourd’hui, les membres de la zone euro sont face à un problème majeur : réduire la dette publique qui pendant la crise en 2007 a fortement augmenté. Pour pouvoir rétablir les finances publiques efficacement et durablement, il faut que la croissance du PIB c’est-à-dire l’augmentation durable est soutenu de la production d’un pays et la demande globale soit en accord. L’efficacité des politiques monétaire et budgétaire ainsi que les actions des pouvoirs publics pour
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Cas Pratique de droit: Les Responsabilités légales Du Fait D'autrui
Cas pratique n° 1 Lors d’un accouchement difficile, à la clinique des Lilas, Madame X a été victime d’une grave hémorragie qui a entrainé une stérilité définitive. Elle estime que le fait que la sage femme, Madame Y ne soit pas suffisamment présente à ses côtés, car elle devait gérer deux accouchements en même temps, à contribuer à aggraver les choses. NB : le contrat entre la clinique et la patiente devrait imposer à celle-ci
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Chapitre 11: la responsabilité du fait des produits défectueux
CHAPITRE XI- LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX QUELLE EST LA LOI METTANT EN PLACE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ? À côté des règles classiques de la responsabilité, le droit moderne a créé, par une loi du 19 mai 1998 aujourd’hui intégrée aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, un régime spécifique de responsabilité du fait des produits défectueux. QUI EST RESPONSABLE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ? Pour le
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Responsabilité Civile
La responsabilité civile est un principe essentiel de toute société de droit. Elle implique que quiconque créé un préjudice à autrui est tenu de l'indemniser, même s'il n'existe entre les deux protagonistes aucune relation contractuelle. Prenons un exemple : Vous empruntez un train sans titre de transport et vous blessez en raison du mauvais fonctionnement d'une porte. Bien qu'étant resquilleur et risquant une amende à ce titre, vous pourrez vous retournez contre le transporteur sur
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Sport Et Politique
Valeur du Sport Valeurs d’entreprises Cultures communes et Différences ? Qu’est ce que le Sport ? Qu’est ce que l’éthique = somme des valeurs de la société Quelles sont que les Valeurs du Sport ? Explication d’une entreprise Organisation à but lucratif dont l’objectif est de faire des profits Le sport en tant qu'activité sociale s'est développé autour de principes philosophiques et de règles d'usage qui, au cours de leur histoire, ont acquis une
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La Politique monétaire
Les instruments de la politique monétaire Vous êtes ici: Apprendre > Forex > Niveau Intermédiaire > Politique monétaire La politique monétaire d'un pays est décidée par les banques centrales qui sont le plus souvent des organismes plus ou moins indépendants. Les plus connues (BCE,FED,BOJ,BOE.) sont indépendantes mais certaines sont liés directement au gouvernement comme cela est le cas en Chine. On dénombre 3 instruments de la politique monétaire utilisés par la BCE : - Les
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Responsabilite Contractuelle
Université des Lagunes – CIDD TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 SEANCE 2 LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT : LES CONVENTIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE GROUPE DE TD : 2 LICENCE : 2 ETUDIANTS CHARGE DE TD Allade Yannick FIENI PACÔME. Kouao Effoua Benson III- COMMENTAIRE DE L’ARRET N 329 DU 17 DECEMBRE 1998,RECEUIL DE LA COUR SUPREME N 3,2000,PAGE 80 Le principe de la force obligatoire consacré par l’article 1134
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Responsabilité sociale des entreprises (document en anglais)
Corporate Social Responsibility (CSR) Chapter 1 Introduction Corporate Social Responsibility is a rapidly developing, key business issue. It is a concept that has attracted worldwide attention. Due to the demands for enhanced transparency and corporate citizenship, CSR started to embrace social, ethical as well as environmental challenges. Today, companies are aware of the social and environmental impacts of international production. It is accepted that Companies should not be only profitable, but also good corporate citizens.
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Politique D'essaimage Tunisiana
Politique d’essaimage : « L'essaimage est défini en Tunisie comme étant tout encouragement ou assistance qu'une entreprise économique accorde à des promoteurs issus de son personnel ou venant de l'extérieur pour les inciter à créer des entreprises indépendantes ou à poursuivre une activité qu'elle exerçait elle-même auparavant(…) La prise en charge consiste à soutenir les promoteurs durant la phase initiale d ' identification, de formulation et de validation de l 'idée de projet puis assure
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Politique budgétaire
ous que le sujet n'y a pas déjà été traité. Politique budgétaire La politique budgétaire correspond à l'ensemble des modifications de l'imposition ou des dépenses publiques . politique budgétaire forme la ... 11 Kio (1 457 mots) - 13 mars 2013 à 17:00 Budget (redirection depuis Comptabilité budgétaire) La démarche budgétaire peut concerner le domaine de la gestion privée ou publique. Le présent article ne traite que des concepts et des ... 12 Kio (1
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 S’il est claire que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873,
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