La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 345 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Nature Du régime Politique De La 5ème République
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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La Luttes nationalistes et politique coloniale
Luttes nationalistes et politique coloniale Point de vue | par Ibrahima Thioub le 9 juin 2005 Thématiques Afrique Dès avant la fin du second conflit mondial, la France a entrepris une série de réformes dans ses colonies d’Afrique au sud du Sahara, inaugurée par la conférence de Brazzaville, en vue de faire face à la nouvelle donne politique sur l’échiquier mondial et dans son propre empire colonial. Ces précautions n’ont pas permis de contenir la
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Cas Pratique de Droit: La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ?
Le lendemain de cette déconvenue, mais aussi après une discussion très houleuse qu’il avait eue avec son patron Mr Jacques ne pris pas le temps de s’arrêter pour aider Mr Jean Jacques qui agonisant dans la rue suite à une crise cardiaque. La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ? En vertu, la faute par omission consiste à ne pas faire ce qu’un homme diligent
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Peut on envisager l'existence d'un principe général de la responsabilité du fait d'autrui?
Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» La responsabilité du fait d'autrui est donc lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Avec cette responsabilité
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Politique Etrangère
I / LE ROLE DU PARLEMENT DANS LA CONDUITE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE. Le parlement a pu se poser comme soutien incontournable du gouvernement en matière de politique extérieure, à travers la ratification des traités internationaux, l'autorisation du budget consacré aux affaires étrangères et le suivi de la politique étrangère du gouvernement. 11. LE ROLE DU PARLEMENT DANS LA RATIFICATION DES TRAITES ET AUTRES DECISIONS LIEES A LA POLITIQUE EXTERIEURE. Malgré l'importance croissante du rôle
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Immobilier - la nouvelle politique d'habitat lancée depuis 2000
développement important. Ce développement est le résultat de plusieurs facteurs et d’un long processus de réforme. La nouvelle politique d’habitat lancée depuis 2000 a contribué largement à cette dynamique. En effet, la nouvelle politique d’habitat vise à apporter des réponses plus efficaces à plusieurs dysfonctionnements que le secteur connaît depuis plus de trois décennies. Des dysfonctionnements qui se manifestent principalement à travers la faiblesse des investissements privés, un déficit en logement sans précédent, et par
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Théories et politiques économiques : Keynes et la théorie générale
Théories et politiques économiques : De Keynes à la nouvelle économie classique 1er chapitre : Keynes et la théorie générale I – L'émergence des idées keynésiennes A – Le contexte des idées Au début du siècle, la pensée économique est structurée autour de 2 grands courants : - le courant socialiste - le courant « libéral », une vision microéconomique qui s'intéresse aux comportements humains. Avec 2 sous courants : le courant marginaliste avec WALRAS,
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Le régime politique de l'Egypte
Ne croyez pas les médias!Dans les années 1820, l'Égypte est gouvernée par le Pacha Méhémet Ali. L'Égypte étant une province de l'Empire ottoman, il est en théorie vassal du Sultan de Constantinople, mais s'est en pratique affranchi de la tutelle de celui-ci et mène une politique indépendante d'expansion territoriale. Après d'infructueuses tentatives pour conquérir la Palestine et la Syrie, il se lance avec succès à la conquête du Soudan dans les années 1820. En 1885
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Le Budget De L'Etat, Instrument De Politique économique
Le budget de l’Etat, instrument de politique économique Les politiques d’inspiration keynésienne ont permis d’assurer une croissance équilibrée pendant la période « des 30 glorieuses » mais à partir du milieu des années 1970 cette thérapie a montré ses limites dans des économies de plus en plus internationalisées. Les effets de la mondialisation avec un régime de croissance faible ont réduit les marges de manœuvre des gouvernements concomitamment aux controverses sur l’efficacité des politiques budgétaires.
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Étude de l'essai politique Comment Je Vois Le Monde d'Albert Einstein
c'est un livre du grand savant Albert Einstein qui fait voir le monde à travers ses yeux . Encore dans le XVIIe siècle, les savants et les artistes de toute l'Europe avaient été si étroitement unis par un lien idéal commun, que leur coopération était à peine influencée par les événements politiques. L'usage général de la langue latine fortifiait encore cette communauté. Aujourd'hui nous regardons vers cette situation comme vers un paradis perdu. Les passions
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Responsabilité Des Sociétés Transnationales Pour La Violation Des Droits De L'homme
EXPOSE : QUELLE RESPONSABILITE POUR LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME COMMISES PAR LES SOCIETES TRANSNATIONALES ? 1- Définition des termes du sujet : Responsabilité : Dans le cas des sociétés transnationales, le type de responsabilité recherchée est une responsabilité pénale. Selon le lexique des termes juridique de Dalloz, la responsabilité pénale est une obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale, dans les conditions et selon les formes prescrites dans
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La politique monétaire : le crédit et l'inflation
Le crédit et l’inflation Tout d’abord, notons que le troc, qui est un échange d’utilités, jugées comme équivalentes au moment de la transaction par les deux agents économiques, ne laisse pas de place à l’inflation par définition puisqu’il ne fait pas intervenir ni prix (ni monnaie) pas plus qu’il n’invoque l’espace temps (ce qui vient d’être dit n’efface cependant pas ses possibilité spéculatives!). L’inflation viendrait donc de la mise en œuvre de monnaie et d’évaluations
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Revue De Presse Le Sport Et La Politique
LE SPORT ET LA POLITIQUE Définition du sport : Le sport est un ensemble d'exercices physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. C’est un phénomène quasi universel. Définition de la politique : la politique, renvoie à la structure et au fonctionnement d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. Elle porte sur les actions, l’équilibre et le développement de cette société. Elle est donc principalement ce qui
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La politique étrangère du Maroc
La politique étrangère du Maroc reste centrée sur deux priorités : la question de la « marocanité » du Sahara occidental et l’ancrage à l’Union européenne. Le Maroc a présenté au Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) le 11 avril 2007 une proposition de large autonomie pour le territoire sous souveraineté marocaine, destinée à servir de base pour les négociations avec le Front Polisario. Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 14 (2007), a qualifié
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Contexte politique du Siècle Des Lumières
Contexte Politique Pendant le siècle des Lumières, trois différents souverains ont gouverné la France. Le premier régime politique fut la Régence de Philippe d’Orléans, qui a gouverné le pays de 1715 à 1723. Il a relancé l’économie en stabilisant la monnaie et arrêté les persécutions religieuses. Cependant, ces problèmes n’ont pas étaient correctement pris en compte. Lui a succédé Louis XV de 1723 à 1774 mais ne commença à prendre les choses en main qu’à
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Analyse du secteur financier marocain dans le cadre de la politique européenne de voisinage
L ’ANAL YSE DUSECTEURFINANCIERMAROCAIN DANSLE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE Amina ZOUAOUIetLahcen OULHAJ Université Mohammed V -Agdal, Rabat 1. Introduction Depuis le début des années ‘90, le secteur financier marocain a engagé un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire, la bourse des valeurs et, d’une manière générale, l’environnement financier . En effet ce mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système
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L'évolution de la vie politique depuis 1995
L’évolution de la vie politique depuis 1995 1. L’élection de J. Chirac en 1995 Chirac est élu au 2d tour avec 52,6% des voix le 7 mai 1995. Le gaullisme revient à l’Elysée. Le vote protestataire s’est développé en faveur du FN, de l’extrême-gauche et des écologistes. De plus en plus de Français ne font plus confiance aux forces politiques traditionnelles. Le 17 mai, il nomme A. Juppé (un gaulliste) 1er Ministre. Le gouvernement dispose
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La responsabilité en droit constitutionnel
La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la société, si c'est devant le parlement uniquement, soit le pouvoir législatif, on parle de régime politique moniste, mais si le régime est dualiste cela engage la responsabilité devant le chef de l'Etat et devant ce-dit parlement. Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la Constitution qui est au sommet de la hiérarchie des
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Responsabilité Civile
RESPONSABILITE CIVILE Introduction : Distinction des types de responsabilité (séance 1) 1.1. La notion de responsabilité Vient de « Respondere » : se porter garant de, répondre. Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences. Types de risques encourus par l’entreprise : Risque judiciaire : condamnation à des dommages et intérêts par une juridiction o Responsabilité civile et pénale o Envers les tiers, les salariés, les consommateurs Risque
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BTS CGO: sport et politique
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Sport Et Politique Sport Et Politique Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Elise 18 mars 2012 Mots: 1150 | Pages: 5 ... e en avant : La mise en scène du nazisme lors des Jeux Olympiques de Berlin en 1936, Tommie Smith et John Carlos qui en 1968 lèvent leur poing ganté lors de
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Politique Raciale
La politique racial allemande Dès son arrivée au pouvoir Hitler ouvre des camps de concentrations pour regrouper des ennemis politiques pour les faire travailler à l’économie de guerre. Les juifs : ne sont pas directement visés. Mais ils sont privés de droit politique. Ils ne peuvent plus s’engager dans l’armée ou dans l’admiration. Ils sont aussi cible des émeutes. Hitler détourne ainsi l’attention de lui en les prenons comme bouc émissaire. C’est donc plus rentable
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La Responsabilité Du Fait Personnel (arrêt)
Civ . 2ème 5 janvier 1956 La Sté “ L’oxygène liquide ” expédient par train au comptoir des carburants des bouteilles métalliques remplies d’oxygène comprimé. A l’arrivée en gare Bertrand, entrepreneur de transport prend les bouteilles. Lors de la livraison dans les locaux du comptoir une bouteille éclate. Lathus préposeé de Bertrand et Bouloux employé du “ comptoir des carburants ” sont blessés par les éclats. Bertrand et Bouloux , demandeurs assignent la Sté “ L’oxygène liquide ”, défenderesse en réparation
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Politique Budgétaire
La politique budgétaire est, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Leurs impacts sur les différents secteurs d’activité de l’Etat sont donc importants. Les effets sur les ménages et les entreprises ne le sont pas moins. Définition La politique budgétaire consiste à agir sur les dépenses et les
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La Place Des Femmes Dans La Politique Française
Dissertation juridique. Sujet : Les femmes dans la vie politique française. Dans un terme juridique, la politique se définie comme la science du gouvernement des états. La vie politique française se déroule sous le régime de la 5ème république depuis le 4 octobre 1958. Depuis la France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En d’autre terme cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son premier ministre. On parle
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Lorenzaccio et les désillusions politique de Musset
Lorenzaccio a souvent été lu comme la pièce relatant les désillusions politiques de Musset après l’échec des « Trois Glorieuses ». D’une part, la Florence de la Renaissance a été une image de la monarchie de Juillet française bien perceptible pour les contemporains. Ils y ont sans peine reconnu la France de 1833 déçue : Côme qui remplaçait Alexandre, c’était Louis-Philippe, le roi « bourgeois », qui succédait à l’austère et autoritaire Charles X. Alors,
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