La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 347 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de texte: Discours De de Gaulle: Quelle conception de l’Etat et de l’organisation politique ressortent donc de ce discours ?
« …il faut une clef de voute. Cette clef de voute, c’est le président de la République. » Cette phrase a été prononcée par Michel Debré lors d’un discours devant le conseil d’Etat en 1958. Elle nous donne un aperçu sur les changements opérés sur un des organes politiques essentiels de la France, ce qui laisse supposer une évolution globale survenue sous la 5ème République par rapport aux régimes antérieurs. Le texte est un discours
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Sciences Politiques
Séance 1. Introduction. Premier définitif : branche des sciences sociales. Daniel GAXIE propose l'expression «sciences sociales politiques». Ce cours est plutôt de la sociologie politique. Pères fondateurs de cette discipline DURCKHEIM, WEBER, ELIAS, BOURDIEU et FOUCAULT. Ce dernier est à part car aussi philosophe et historien. Sociologie politique s'intéresse au fait que la politique est un fait de la sociologie. Dans ce cours : la science politique est différente de la sociologie politique. DU VERGER
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Les enjeux politiques des eurobonds
Les enjeux politiques des eurobonds Intro : Depuis plusieurs années, on ne passe plus un jour sans entendre parler de la dette européenne. Evidemment, la crise des subprimes et l’éclatement du système financier mondial à contribuer très fortement à ce qu’on appelle « la crise de la dette de la zone euro ». Après l’éclatement de la bulle spéculative, les états ont dû racheter la dette privée des banques impliqués dans l’achat d’actifs pourris, pour
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Orientation de la politique française en matière de développement durable dans le secteur des transports
* L’orientation de la politique française en matière de développement durable dans le secteur des transports. * Les externalités négatives réduites par l’utilisation de véhicules électriques. * La conséquence du développement de la voiture électrique sur le secteur de l’énergie. * La justification de l’aide de l’État à l’acquisition de véhicules électriques. I- L’orientation de la politique française en matière de développement durable dans le secteur des transports. La politique française tend à favoriser le
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La responsabilité sociale de l'entreprise
La responsabilité sociale de l’entreprise Introduction : - RSE liée aux différentes crises. - crise de 2008 comparé à celle de 1929 - crise de 1929 => chômage + 2ème guerre mondiale - 1932 / 33 : Allemand rentre avec beaucoup d’argent après le travail => inflation - => avènement d’Hitler Aujourd’hui qu’est-ce qui à changé ? - gens affectés par les différentes crises (baisse confiance / regard consommateur) - mondialisation : chaque pays est
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Le Lien Social Et Ses Implications Politiques
Le lien social et ses implications politiques chez Ibn Khaldoun (1) Par :Ahmed ALAMI Ibn Khaldoun traite de la question du lien social, et l’analyse à travers un concept original, celui de asabiya, esprit de corps. «Ce terme d’asabiya si souvent utilisé dans les Prolégomènes provient d’une racine -S-B qui signifie lier (2)». Existant déjà dans la littérature arabe avec une connotation péjorative, ce terme resurgit avec Ibn Khaldoun comme concept philosophique pur. L’esprit de
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Cours De Droit Civil: la responsabilité des parents
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d'autrui. I- Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur La responsabilité des père et mère du fait
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Cours De Droit Civil-: la responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité du fait d’autrui consiste pour une personne à répondre du dommage qui est causé par une autre. L’idée de la responsabilité du fait d’autrui est d’augmenter les chances de réparation des victimes en ajoutant à la responsabilité de l’auteur du dommage la responsabilité de personnes plus solvables. Les différents régimes de responsabilité du fait d’autrui sont alternatifs, et non cumulatifs. Si les conditions d’application de plusieurs d’entres-eux peuvent être réunies en même temps
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L'enjeu Politique De L'avortement Aux Etats Unis
Un enjeu politique important L'avortement est au cœur de la campagne présidentielle et le débat s'accroit par les propos qu'on tenus des politiciens anti-avortement. En effet, Herman Cain, en tête des sondages de la primaire républicaine de 2012, a tenu un discourt particulièrement pro-life en affirmant être favorable «à aucun avortement, sans aucune exception». Il a précisé vouloir «renforcer» les«lois actuelles qui empêche l'avortement». D'autres, comme Ricky Perry, gouverneur du Texas, ou Michele Bachmann, représentente
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Le budget de l'Etat, instrument de la politique économique ?
Le budget de l'Etat, instrument de politique économique ? I. Les objectifs de la politique économique A. Les maux à combattre et le type de politique a) Les objectifs de la politique économique Tout d'abord pour comprendre le sujet, il va s'agir de saisir à quoi sert l'élaboration d'une politique économique. La politique économique permet de remplir des objectifs en rapport avec quatre grands principes qu'un économiste a formalisé sous la forme d'un carré
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Responsabilité Penale President
La responsabilité pénale du chef de l'Etat enfin clarifiée Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi organique qui précise le régime de responsabilité pénale du président de la République et détaille les modalités de la procédure pouvant entraîner sa destitution. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Le gouvernement a adopté mercredi 22 décembre un projet de loi organique découlant de la révision constitutionnelle de février 2007 voulue
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Droit, la responsabilité civile
L'entreprise, dans son activité, peut être victime de dommages ou créer des dommages. Définition de la responsabilité civile : On appelle responsabilité civile l'obligation de réparation à la charge d'une personne lorsqu'elle a causé un dommage. Elle entraîne le versement de dommages et intérêts. Les deux régimes de responsabilité civile : Si cette obligation vient d'un fait, la responsabilité est dite « délictuelle ». Si cette obligation vient de l'inexécution d'un contrat, cette responsabilité est dite « contractuelle ».
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Les politiques paternalistes
Pourquoi ? 1min Je suis le patron de walmart, j'ai lu le livre du patron de hcl technologies, vineet nayar, afin de comprendre quelle politique il avait mis en place afin d'obtenir de si bon résultat, e, effet c'est la quatrième ssii indienne. Il résume la refonte de l'organisation selon quatre piliers : - le miroir miroir pour regarder l'entreprise dans les yeux - la confiance à travers la transparence pour s'assurer de l'adhésion des
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Science Politique
Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu dans l'État d'Hawaï, est l'actuel et le 44eprésident des États-Unis d'Amérique, élu pour un premier mandat le 4 novembre 2008, et réélu le 6 novembre 2012. Avec un taux de participation record de 63 % des électeurs inscrits, Barack Obama a remporté l'élection présidentielle du 4 novembre 2008 avec plus de 9 millions de voix d'avance sur son adversaire John McCain. Dès les premiers
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Spinoza Traité Théologico-politique CHXX
ON ÉTABLIT QUE DANS UN ÉTAT LIBRE CHACUN A LE DROIT DE PENSER CE QU’IL VEUT ET DE DIRE CE QU’IL PENSE. L'objet de ces pages est d'opérer une distinction claire entre la liberté de pensée et la liberté de décréter et d'agir selon sa pensée. Si l'on dispose de la première, on ne dispose pas pour autant de la seconde. On s'interroge alors sur la portée du droit reconnu. On est tenté de se
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Discours de politique
Comme s’il était encore animé par le feu sacré, l’ex-premier ministre Jean Charest n’a pas manqué de s’en prendre au gouvernement Marois dans un discours à forte saveur politique qui clôturait la soirée hommage que le Parti libéral lui avait réservé samedi soir. «Les libéraux savent qu’il est possible de se doter d’une économie qui crée de la richesse sans couper les programmes sociaux, sans être obligé de couper dans les services de garde, sans
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Responsabilité fait d'autrui (II) responsabilité des choses (I)
TD n°4 : Responsabilité fait d’autrui (II) Responsabilité fait des choses (I) I - 1384, alinéa 1er et responsabilité du fait d’autrui A) L’émergence du principe Avant, rédacteurs du Code ne prévoient que pour parents, commettant, enseignants et artisans. Mais problème c'est que foule de situations non prévues dans article 1384. Donc on revient au droit commun, et victime doit prouver faute : Donc souvent pas indemnisation. Il faut un lien particulier entre le commettant
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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
La notion de risque et l’évolution de la responsabilité I le risque évolue avec le temps Avant 1898 Après Reconnaissance de la faute (le prouver) créant un dommage Responsbilité civile Réparation pour la victime soit dommage pour faute • Faute • Risque sans faute • Dommage • Réparation pour la victime Le risque est un nouveau moyen pour indemniser la victime sans avoir un coupable (métier à risque) 1 avant 1898 Le droit à la
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Politique Economique
Politique économique: Plan du cours: La notion de politique économique: (définitions, concepts.) Une dégradation relative de la performance économique: Les apports théoriques de différents courants: Les instruments de la politique économique Introduction: L'économie met en scène un système complexe d'acteurs économiques, et chaque acteur remplit des fonctions multiples (ex: notion de prêteur et de l'emprunteur, de dirigeant/ Salarié). Ces acteurs sont regroupés dans la comptabilité nationale en différentes catégories. Les économies modernes sont des économies
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Peut-on retenir cumulativement la responsabilité pour homicide ou blessures involontaires du chef d’entreprise et du préposé délégataire?
B- Les limites évolutives à cette responsabilité La question qui pose problème est de savoir s’il est possible de retenir cumulativement la responsabilité pour homicide ou blessures involontaires du chef d’entreprise et du préposé délégataire. La difficulté est de déterminer quelle peut être la faute invoquée contre le chef d’entreprise. Le Code pénal contient deux dispositions pour fonder la responsabilité : soit une imprudence ou une négligence, soit l’inobservation d’un règlement relatif à la sécurité.
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Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?
DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des
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Le système politique démocratique
Partie 1 : le système politique démocratique. On verra : - Les composantes d’un régime démocratique. - Comment s’organise la compétition politique en démocratie. - Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie. Chapitre 1 : les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques. I) Qu’est-ce qu’un régime démocratique. Lincoln « du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Pour Lincoln la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple,
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La responsabilité du fait d'autrui
Il s’agit de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, de celle des maîtres et artisans du fait des élèves et apprentis, et enfin de celle des commettants du fait de leurs préposés. Au delà de ces responsabilités, il existe un principe général de responsabilité du fait d’autrui pouvant être déduit de l’article 1384-1 qui dit qu’on est responsable des personnes dont on doit répondre, ou des choses dont on a la
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La Politique énergétique De L'Union Européenne
La politique énergétique de l’Union européenne La dépendance énergétique globale de l’Union européenne va s’accroitre en 2013, l’Union européenne importera plus de 70 % de sa consommation contre un peu plus de 50 % actuellement. En effet on observe un grand problème de pauvreté énergétique en Europe. Pour cela, une étude a été menée par notre cabinet afin de comprendre et essayer de remédier à cette situation. Dans un premier temps sera donc étudié les
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La responsabilité sociétale de l'entreprise
’activité de Domotic repose sur la satisfaction du client au travers de deux objectifs : assurer le bienêtre domestique de ses clients et leur faire réaliser des économies d’énergie C’est donc une finalité externe orientée sur les parties prenantes (stakeholders). 2) Montrez en quoi cette finalité engage la responsabilité sociétale de l’entreprise ? La responsabilité sociétale de l’entreprise implique l’intégration dans la stratégie de l’entreprise des dimensions sociales et environnementales de son activité ainsi que
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