La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 042 La Monarchie Constitutionnelle dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été mis en place en 1958, dans la Constitution de 1958. Il va commencer à fonctionner en 1959. Ce Conseil constitutionnel sert à contrôler la constitutionnalité des principes et des règles de valeur constitutionnelle. C’est un élément de rationalisation du parlementarisme lorsqu’il a été mis en place. On s’assure que la loi respecte la Constitution. Lorsqu’il est mis en place, il est vu comme le « chien de garde de l’exécutif
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Le Conseil d’Etat et les principes à valeur constitutionnelle.
Le Conseil d’Etat et les principes à valeur constitutionnelle Si les juridictions administratives garantissent la légalité des actes réglementaires, cette légalité doit s’entendre au sens large. Le Conseil d’Etat fait ainsi application tant des normes législatives que des normes issues du droit international et même des normes à valeur constitutionnelle. Or, l’on distingue à l’intérieur de ces catégories de normes juridiques les normes textuelles des normes jurisprudentielles : les premières trouvent leur fondement dans un texte
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Révision Constitutionnelle
Depuis 1958, la constitution de la Vème République a été révisée à 24 reprises. Sur ces 24 révisions, seulement deux ont fait appel au referendum. La première fois que le referendum fut utilisé pour adopter une révision constitutionnelle ce fut le 28 octobre 1968, la question posée au français concernait l’élection au suffrage universel direct du président de la République. Le 24 septembre 2000 c’est la seconde fois que l’on demande aux Français de se
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Droit Constitutionnel - dissertation: La Ve République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ?
Droit Constitutionnel Dissertation : La Ve République est- elle un régime parlementaire ou présidentiel ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, ministre de la justice souligne l'intérêt nouveau du Président de la République sous la Ve République face à son rôle effacé au long de la IVe ou il
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Loi constitutionnelle de la 5ème République
Droit constitutionnel de la 5ème république La pratique bicéphale : la remise en cause de l’article 20 de la constitution. En 1962 et 1965 le bicéphalisme va être mis en œuvre avec le partage des compétences entre le premier ministre et le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat va considérer qu’il appartient a un domaine propre, un domaine qui lui ai réservé, des affaire internationales ce que l’on peut considérer comme la politique international
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Discours sur le Conseil constitutionnel
constitutionnel et ses membres, que la presse qualifie curieusement de "sages" de la rue Montpensier. Cela avait été le cas par exemple en 1982, au moment des nationalisations par un gouvernement de gauche ; en 1993, la décision du Conseil constitutionnel, alors présidé par Robert Badinter, de déclarer contraire à la Constitution une loi relative au droit d'asile avait entraîné une passe d'armes publique avec le premier ministre et le ministre de l'intérieur de l'époque,
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Le rôle du Conseil Constitutionnel
Le rôle du Conseil constitutionnel La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. En effet, jusqu'en 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée ; la création du Conseil constitutionnel affirme au contraire que celle-ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait ainsi entrer la France dans l'ère
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Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique
Les analyses d’Audace Institut Afrique 1 Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté économique et la paix en Afrique. Eric Kouadio Mamadou Gbongué Economistes, Chercheurs, Analystes pour AIA Les analyses d’Audace Institut Afrique 2 Introduction Depuis le début des années 1990, avec la chute du mur de Berlin consacrant la fin de la guerre froide, la plupart des pays africains ont entamé un processus de
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Quelles sont les normes de références du conseil constitutionnel?
Problématique : quelles sont les normes de references du conseil constitutionnel. I) les normes de reference incontestees: le bloc de constitutionnalite. A) les normes inscrites dans la constitution. B) LEs principes degages par le juge constitutionnel. II) les autres normes utilisees par le conseil constitutionnel: les normes de references contestes. A) Les normes a veleur supra-legislative et infra-constitutionnelle. B) les normes a valeur internationae et européenne. Devoirs assez difficile a realiser . Etudiante a la
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La Justice Constitutionnelle
La justice constitutionnelle en droit comparé. La notion de justice constitutionnelle désigne l’ensemble des techniques et institutions grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution. Pour Kelsen, la justice constitutionnelle est la « garantie de la Constitution » = garantie juridictionnelle de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois n’est qu’une des techniques (la plus importante) mise à la disposition de la JC. De très nombreux systèmes de JC sont aujourd’hui en vigueur
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Le Conseil Constitutionnel
Le conseil constitutionnel est il une véritable cour constitutionnelle ? La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru les compétences du Conseil constitutionnel sur plusieurs points. Surtout, elle a mis en place la question prioritaire de constitutionnalité qui va permettre à tout citoyen de saisir par voie d'exception le Conseil constitutionnel (article 61-1). Enfin, elle a modifié la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel et impose un avis préalable des commissions parlementaires
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Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure la Constitution permet-elle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?
«Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» C'est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration est le produit d’un siècle de réflexion, l’esprit des lumières, qui ont conduit des penseurs politiques à penser une société idéale avec pour but d’assurer la liberté. Chaque auteur a proposé des modèles d’organisations du
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Le Juge Constitutionnel Garant Des Droits Et Libertés
Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et des libertés des citoyens le 22 04 2010 Depuis sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958, lequel renvoie au préambule de la Constitution de 1946 et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur
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Les révisions Constitutionnelles Ayant Eu Lieu Depuis 1958
Recensez les révisions constitutionnelles ayant eu lieu depuis 1958, précisez leur contenu et la procédure utilisée (article 11, 54 ou 89). Les modalités de révision de la Constitution La Constitution de 1958 prévoyait à l’origine deux modalités de révision : – l’une, aujourd’hui supprimée, propre au titre relatif à la Communauté, c’est-à-dire aux relations entre la France et ses anciennes colonies, nécessitait l’accord du Parlement français et du Sénat de la Communauté (ancien article 85).
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Sujet : Le Contrôle Constitutionnel En France Et à L'étranger : Force Et Faiblesses Du Modèle Français
Sujet: Le contrôle constitutionnel en France et à l’étranger: force et faiblesses du modèle français «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 cité dans le préambule de la Constitution de 1958 souligne le devoir
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Le Juge Constitutionnel Et Le Bloc De Constitutionnalité
Selon Michel Debré : «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» Le Conseil constitutionnel a été crée en France par la Constitution de 1958. Les constituants ne pensaient pas qu'il aurait une place importante au sein des institutions. G. Vedel disait que le Conseil
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Monarchie De Juillet
Proclamée le 9 août 1830 après les émeutes dites des « Trois Glorieuses », la monarchie de Juillet (1830-1848) succède en France à la Restauration. La branche cadette des Bourbons, la maison d’Orléans, accède alors au pouvoir. Louis-Philippe Ier n’est pas sacré roi de France mais intronisé roi des Français. Son règne, commencé avec les barricades de la révolution de 1830, s’achève en 1848 par d’autres barricades, qui le chassent pour instaurer la Seconde République.
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A Quoi Sert Le Conseil Constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions. – Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (art. 54 et 61 de la Constitution). Ce contrôle est obligatoire pour les règlements des assemblées, les lois organiques et, depuis
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La Justice Constitutionnelle Dans Le Monde
Dans sa décision du 23 août 1985, le Conseil Constitutionnel a pu affirmer que la loi «n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.». Les juges constitutionnels ont ainsi mis en évidence l’importance de préserver les libertés et droit fondamentaux inscrits dans la Constitution française de 1958, et, par voie de conséquence, la nécessité de garantir la hiérarchie des normes. Ce principe est conceptualisé par Kelsen au XXème siècle, il suppose que
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Droit Constitutionnel: le Contrôle préventif de constitutionnalité
Le CC exerce le Contrôle préventif de constitutionnalité Décrire le fonctionnement de la procédure prévu par l'article 61 de la Constitution. Pour décrire cette procédure il faut se poser 3 - Qui? - Comment? - Quelle portée? 1) Le déclenchement du contrôle de constitutionnalité Article 61: Le droit de saisir le CC est réservé aux autorités politiques Seuls 4 autorités politiques détenaient le droit de saisir le CC: - Président de la République - 1er
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Droit Constitutionnel: le point de départ de la personnalité juridique
La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique. L’article 1er du Code de la Famille dispose : « toute personne a, dès sa naissance, la personnalité juridique. ». À partir de cet instant, l’individu devient sujet de droit et d’obligation. Le législateur sénégalais s’est démarqué de son homologue français sur les principes d’acquisition de la personnalité juridique. En effet dans le droit français, l’enfant acquiert la personnalité juridique que s’il nait vivant
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La décision Du Conseil Constitutionnel Du 28 Juillet 1989, Loi Relative Aux Conditions De séjour Et D'entrée Des étrangers En France
Dans la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 1989, Loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France, le législateur déroge aux règles habituelles de répartition des compétences entre les ordres de juridiction en conférant à l'autorité judiciaire une compétence pour contrôler une mesure de surveillance qui met en cause la liberté individuelle et contrôler la légalité des décisions administratives de refus d'accès au territoire national, de reconduite à la frontière
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Monarchie
La monarchie trouve une grande partie de sa légitimité dans son passé. Elle existe depuis 987 en ligne direct, par succession directe des rois (sacre Hugues Capet). Comme elle est la monarchie la plus ancienne de l’Europe, elle est donc légitime. Les capétiens vont construire une légende selon laquelle les capétiens seraient les descendants direct des carolingiens, qui avaient pris le pouvoir avec le coup d'État de Pépin. Ils seraient même les descendants des mérovingiens
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Droit Constitutionnel: les conditions d’application de la QPC
QPC instauré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce droit il a été inscrit à l’article 61-1 de la Constitution et cet article a été complété par une loi organique du 10 décembre 2009 qui précise les conditions d’application de la QPC. 3 raisons fondamentales : QPC avait pour but de donner un nouveau droit au citoyen -> protéger leur droits et libertés fondamentaux. QPC = lutter contre les insuffisances objectives du contrôle
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Droit Constitutionnel: Le pouvoir de nomination du Président de la République sous la Vème république
Le pouvoir de nomination du Président de la République Sous la V république, selon la volonté de général De Gaulle, les pouvoirs du président sont renforcés en comparaison avec le régime président. D'après Michel Debré, le président est la clé de voûte. Etant dans un régime parlementaire, originalité de la V république en France, le président détient des attributions dispensés du contreseing (art 19), tel que la nomination du premier ministre (art 8 al 1).
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