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Cours de droit constitutionnel, e gouvernement des hommes par d'autres hommes
Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types art À 1 temps : peinture À 2 temps : musique : le travail précède l’interprétation Le temps de rédaction d’1 constitution précédé le temps de son interprétation par les hommes politiQ Évolution historique ; droit politique a domestiqué le phénomène politique en l’enfermant dans 1 statut juridique qui est la constitution
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A l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrerez qu’il existe différents types de gouvernance pour diriger une entreprise
Il existe différents types de gouvernance pour diriger une entreprise, cela sert à mieux faire fonctionner l’entreprise et à booster son chiffre d’affaire. Il y a aussi le faite de montrer les décisions que prennent les dirigeants. Le gouvernement d’entreprise doit mettre en place des règles et des procédures pour la prise de décision. Elle rassemble les actionnaires mais aussi les dirigeants. Dans une première partie nous verrons la structure de l’entreprise Mitbestimung. Dans une
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La responsabilité pénale des gouvernants
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION « La responsabilité pénales des gouvernants » Machiavel dit qu’en « politique le choix est rarement entre le bien et le mal, mais entre le pire et le moindre mal ». Cela signifie que les dirigeants seront à un moment donné dans l’exercice de leur fonction ou mandat tenus de prendre des décisions complexes, parfois prises dans un étau, qui auront des conséquences plus ou moins importantes. Un pouvoir implique de grandes
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Faut-il mettre un terme à la théorie des actes du gouvernement ?
TD 4 : Faut-il mettre un terme à la théorie des actes du gouvernement ? «L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de donner une définition claire et précise de l'acte de gouvernement. Cette interrogation à la fois clair et abstraite n’est
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Commentaire d’arrêt : ‘’CJUE, 16 juin 2021, Eleanor Sharpston contre Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres, C-685/20 P (extraits)’’
Commentaire d’arrêt : ‘’CJUE, 16 juin 2021, Eleanor Sharpston contre Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres, C-685/20 P (extraits)’’ « L’État de droit n’est pas une option dans l’Union européenne. C’est une obligation. Notre Union n’est pas un État mais elle doit être une communauté de droit.» C’est par ces mots, que le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’exprimait, devant les eurodéputés, dans son discours sur l’état de l’Union,
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Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités », (Le Figaro, 8 septembre 1996).
Alain Juppé, en 1996, est alors premier ministre de Jacques Chirac. Très peu apprécié par l’opinion publique à cause, en grande partie, de son plan sur la retraite et la sécurité sociale, il finit par démissionner de son poste au gouvernement après la défaite de la droite aux élections législatives de 1997. Le Président affiche alors publiquement son soutien et sa solidarité avec ce dernier, et les tensions sont vives du côtés des partis politiques,
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Exposition du discours « Le monde est gouverné par des reptiliens »
La biographie a pour objet l’histoire d’une vie particulière, elle existe depuis l’antiquité et est souvent utilisé afin de laisser une empreinte de soi, une trace immortelle de son existence. Le personnage biographique y témoigne de sa vie, l’explique, lui donne un sens et au-delà de cela un intérêt. Il perçoit la biographie comme un moyen efficace d’effectuer un bilan de sa vie. Or ce que dit Bourdieu dans » l’illusion biographique « c’est que
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Droit et organes du gouvernement
Table des matières 1. La maîtrise des sources du droit1 1. « Faire lois ou constitutions toutes nouvelles entre ses sujets »1 1. Fonder le pouvoir normatif1 2. Penser et écrire la loi2 2. Contrôler la coutume3 1. Régulation4 2. Rédaction 5 3. Orienter l’utilisation du droit romain 7 1. L’école des postglossateurs : 7 2. Une nouvelle carte juridique du royaume 8 3. Le droit romain en pays de droit écrit 8 4. Le
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À la lumière du fonctionnement de notre raison, serait-ce une bonne chose que des autorités (ex. Le gouvernement) usent des manipulations pour nous aider à adopter les croyances et les pratiques qui sont meilleures pour nous et pour la société?
Devrons-nous être manipuler par le gouvernement? Question: À la lumière du fonctionnement de notre raison, serait-ce une bonne chose que des autorités (ex. Le gouvernement) usent des manipulations pour nous aider à adopter les croyances et les pratiques qui sont meilleures pour nous et pour la société? En ce qui concerne la manipulation du gouvernement pour nous aider à adopter des croyances et pratiques qui sont meilleurs pour nous, j’en suis contre. Pour débuter,
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Mise en Place d'une plateforme de calcul de l'Indice de Bonne Gouvernance Locale
DÉDICACES DOVONOU Romulus Grâce Thibaut À mes très chers parents DOVONOU Pierre & HOUNDJI Alice pour leurs investissements dans ma formation, et mes conditions de travail À mes chers frères qui ont su me pousser à donner le maximum de moi-même dans ma formation Je dédie ce travail. GANDIGBE Ahowanou Gildas Evrajody Je dédie ce travail à mes très chers parents GANDIGBE Nicaise & GOUSSA Alphonsine Abadjayé bien-aimés, pour les sacrifices consentis dans mon éducation
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En quoi le mouvement des manifestations en Iran reflètent t-elle une nouvelle forme de rapports direct entre population et gouvernement ?
Aujourd’hui nous allons vous présenter le mouvement des manifestations en Iran. La mort de Masha Amini le 16 septembre 2022 après son arrestation par la police des mœurs pour mauvais port du hijab a provoqué une manifestation inédite en Iran qui ne retombe pas. Le pays est secoué par des manifestations contre le gouvernement et la situation générale du pays. Mais aussi pour le droit des femmes qui, si il a connu un net recule
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Note de lecture critique : Vers une gouvernance favorisant une transition écologique globale
L3 Économie et Gestion, Parcours Économie et Management (G7) Étudiant : TIMIMI Rayhan NOTE DE LECTURE CRITIQUE (Article 1) « Une heure de lecture est le souverain remède contre les dégoûts de la vie. » Année universitaire : 2022/2023 Responsable : S. VATAN L’œuvre choisie est un article sur le thème de la transition énergétique intitulé « Vers une gouvernance favorisant une transition écologique globale ». Cet dernier est plus précisément tiré d’un projet nommé
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Audit interne outil de modernisation de la gestion et de promotion de la gouvernance au sein des conseils regions
AUDIT INTERNE OUTIL DE MODERNISATION DE LA GESTION ET DE PROMOTION DE LA GOUVERNANCE AU SEIN DES CONSEILS REGIONS INTRODUCTION : Face à un contexte caractérisé par une crise économique et financière, la rareté des ressources et la nécessité de préservation des deniers publics, les collectivités territoriales marocaines ont connu des réformes notables. Parmi ces changements, la régionalisation avancée, qui leur a données un niveau d’autonomie plus élevé avec un périmètre de prise de décision
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Les actes de gouvernement
TD 4 droit administratif : Les actes de gouvernement Récemment, la Haute assemblée du Conseil d’Etat a confirmé que nommer quelqu’un au gouvernement était un acte de gouvernement et qu’elle n’était pas compétente pour contrôler la légalité de cet acte (Conseil d’Etat :3 août 2021, n°443899). Éric Dupond-Moretti a donc été nommé garde des sceaux. Cependant, il est actuellement concerné par une affaire judiciaire. Il devient donc légitime de se demander s’il était judicieux de
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Comment Nicolas Machiavel, dans le texte du manuel p 148, montre-t-il la nécessité de bien maîtriser la parole quand on gouverne ?
H.L.P Comment Nicolas Machiavel, dans le texte du manuel p 148, montre-t-il la nécessité de bien maîtriser la parole quand on gouverne ? Machiavel est un homme politique et philosophe italien, né et mort à Florence. Machiavel est arrêté, exilé en 1512 quand les Médicis reprennent le contrôle de Florence et rédige alors l’essentiel de son œuvre la plus connu « Le Prince » dédié à Laurent de Médicis. Machiavel, dans ce texte, parle de
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De quelle manière les États-Unis se sont-ils engagés ou désengagés dans la gouvernance environnementale mondiale ?
Introduction: Les 6 et 9 août ont lieu les bombardements atomiques d’Hiroshima et Nagasaki au Japon, c’est à ce moment-là que les États-Unis entrent dans une longue question environnementale puisque le paysage urbain est fortement détruit à cause de cette deuxième guerre mondiale. Mais tout d’abord, définissons l'environnement, c’est « l'ensemble des éléments qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins » L’histoire des états-unis en
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Droit constitutionnel : peut-on réellement parler d’un gouvernement des juges concernant les juges du conseil constitutionnel.?
Emma Dissertation droit constitutionnel Joliot Groupe F Au rang des nombreuses cibles d’Éric Zemmour, on compte, en bonne place, ce qu’il nomme le « pompeux État de droit ». Opposant abusivement État de droit et démocratie, le polémiste et ancien candidat à l’élection présidentielle rêve en fait d’une « tyrannie des majorités », se réclamant seulement des urnes, mais laissant décliner nombre de nos droits fondamentaux, tout en affaiblissant largement la protection que constituent les
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Comment s’est déroulée la guerre entre les FARCS et le gouvernement colombien et quels sont ses impacts aujourd’hui ?
En 1964,alors que des secteurs entier de Colombie sont contrôlés par des guérillas communistes paysannes, qui connaissent la misère sociale réclament des réformés agraires et s’oppose au pouvoir central ; autrement dit l’État Colombien.C’est à la suite de nombreuses offensives de l’armée colombiennes que différents groupes de combattants se rassemblent pour former les FARC. En effet les FARC ; force armée révolutionnaire de Colombie c’est l’une des plus grandes et des principales guérillas communiste, marxiste
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La gouvernance territoriale comme un nouveau mode de coordination territoriale ?
VIVAT Yann Master 1 ITER Fiche de lecture : La gouvernance territoriale comme un nouveau mode de coordination territoriale ? Par Fabienne LELOUP, Laurence MOYART et Bernard PECQUEUR Ce texte s’attache à démontrer le rôle et l’impact de la gouvernance territoriale dans une nouvelle acception de la coordination territoriale. Le préalable nécessaire à toute réflexion réside dans une définition commune des termes employés, ainsi tout au long de cette analyse, nous préciserons le sens des
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Le "crédit chinois", l'oeil espion du gouvernement chinois ?
La Chine est le pays le plus peuplé du monde avec 1.3 milliard d'habitants en 2018. C’est un État communiste avec un parti unique qui s’est beaucoup développé durant ces 30 dernières années, notamment dans le domaine technologique. En mars 2018 le gouvernement chinois a mis en place le projet de « crédit social » visant à répondre aux difficultés de faire appliquer les lois et les décisions de justice. Le crédit social chinois repose
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Gouverner la France depuis 1946
THEME 4 : LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE DE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE A NOS JOURS Chapitre 1 : Gouverner à l’échelle nationale : La France depuis 1946 - Gravure de Philippe le Bel illustrant la construction lente de l’Etat moderne + carte des 83 départements, Magnard p. 286 La construction de l’Etat en France est le fruit d’une longue histoire. Un Etat moderne organisé autour d’un gouvernement aux pouvoirs
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Fiches articles Article 1 : Sandrine Barrey, Sophie Dubuisson-Quellier, Séverine Gojard, Marie Plessz, « Les effets du gouvernement sur les conduites : Le rôle des bifurcations des trajectoires de vie dans les changements de conduites de consommation.
Sociologie du numérique Article 1 : Sandrine Barrey, Sophie Dubuisson-Quellier, Séverine Gojard, Marie Plessz, « Les effets du gouvernement sur les conduites : Le rôle des bifurcations des trajectoires de vie dans les changements de conduites de consommation. », in Gouverner les conduites, chapitre 11 Article 2 (anglais): Life-Course Influences on Fruit and Vegetable Trajectories: Qualitative Analysis of Food Choices Carol M. Devine, Margaret Connors,Carole A. Bisogni,Jeffery Sobal Article 3 (classique) : Dupuy, Anne, et
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Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités »
Le débat sur les modes de scrutin en France est présent depuis de nombreuses années et ce à cause des deux grands avis sur ce sujet. Ce sujet fait encore partie des débats actuels car il faisait partie des programmes électoraux des présidents élus ces dernières années. Le mode de scrutin n’est pas simplement le moyen de représentation du peuple, mais bien plus. En effet le mode de scrutin peut, "faire ou tuer la démocratie"
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Le contrôle du gouvernement par le Parlement
« C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires », tels sont les mots de l’ancien membre du Conseil constitutionnel Michel Ameller en abordant la question des missions parlementaires. Il convient ici de comprendre l’importance du contrôle du Parlement sur l’action du gouvernement pas les moyens qui lui sont accordés. En effet, ils participent à l’équilibre des pouvoirs au sein du régime parlementaire. La Constitution de
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Le chef du gouvernement sous la Ve republique
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » art 20 « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement » art 21 « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Cette citation confirme le caractère présidentiel du régime. Ajoutons la quasi-identification entre cette République et cette tête, aussi longtemps que de Gaulle en sera le président d’ailleurs contesté par tous
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