La séparation des pouvoirs / Second traité du gouvernement civil », John Locke

En 1690, dans « Second traité du gouvernement civil », John Locke évoque pour la première fois le concept de séparation des pouvoirs. C’est Montesquieu qui, pendant sa recherche du régime politique idéal, théorisera complétement le concept. Dans « De l’esprit des lois » il expose une répartition des pouvoirs entre des organes distincts afin de limiter ce pouvoir, garantir les libertés et éviter l’arbitraire. Ainsi on trouve 3 fonctions : le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Chaque organe possède toutefois la faculté d’empêcher dans le domaine d’un autre afin que le pouvoir arrête le pouvoir et qu’on ne puisse en abuser. De grands auteurs comme Carré de Malberg se baseront sur la séparation des pouvoirs pour établir une typologie des régimes politiques. On retrouvera alors des régimes mettant en œuvre une séparation dite souple des pouvoirs avec une collaboration des pouvoirs comme théorisé par Montesquieu et d’autre mettant en œuvre une séparation stricte où les pouvoirs ne peuvent pas se censurer mutuellement.

On trouve dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 que toute société qui ne met pas en œuvre la séparation des pouvoirs n’as point de constitution. Par cette phrase, la séparation des pouvoirs devient effectivement une composante nécessaire du régime démocratique. Cependant un régime démocratique est basé sur le principe d’égalité et la détention du pouvoir par le peuple. De plus d’autre éléments comme la pluralité des partis politique, le respect des libertés fondamentales sont nécessaire au régime démocratique. Certains régimes peuvent mettre en place la séparation des pouvoirs mais posséder un parti unique ou ne pas respecter les droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs est donc nécessaire mais pas suffisante.

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