La gouvernance d’un bien public mondial : OMS

La gouvernance d’un bien public mondial est complexe car chaque pays poursuit ses propres intérêts, au détriment de l’intérêt collectif. Pourtant sur le long terme, tous les pays sont impactés, et aucun, seul, n’a les moyens de produire ce bien public.

Raison pour laquelle, de nouvelles formes de gouvernance sont mises en place afin de pallier ces carences et assurer une cohésion à l’échelle internationale.

Ainsi, pour garantir le meilleur niveau de santé à leurs populations, les Etats ont décidé de créer une instance supranationale chargée de réguler la production de ce bien public mondial : l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

D’une part, nous verrons dans quelle mesure l’OMS constitue le pilier de la gouvernance de la santé. D’autre part nous mettrons en lumière les contraintes liées à cette gouvernance.

I- L’OMS : PILLIER DE LA GOURVERNANCE DE LA SANTE

1- Le rôle de l’OMS dans la gouvernance de l’action sanitaire mondiale

Pour assurer la gestion d’un bien public mondial il y a 2 méthodes : l’incitation et la contrainte. En l’occurrence, L’OMS joue un rôle d’instrument réglementaire.

Selon la Constitution, le rôle de l’OMS dans la gouvernance de l’action sanitaire mondiale est une expression concrète de sa fonction définie comme suit : L’OMS est l’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies.

Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays ainsi que le suivi et l’appréciation des tendances en matière de santé publique.

En somme, l’OMS a une fonction normative : elle élabore les règles sanitaires qui s’imposent à tous les pays. (Campagnes de vaccination, protocoles de soins …).

2- Les principaux objectifs de l’OMS dans la gouvernance de l’action sanitaire mondiale.

Le monde a toujours subi de fortes inégalités en matière d’exploitation des ressources. L’un des objectifs principaux de l’OMS est d’optimiser et déployer les ressources, à la disposition du monde, de manière plus efficace et plus équitable.

Par ailleurs, ils ont également l’objectif de structurer et standardiser, les règles et les processus officiels et informels afin que Les Etats, les organisations intergouvernementales et les acteurs privés des institutions s’attèlent aux problèmes de santé, dont la résolution efficace nécessite une action collective transfrontalière.

On comprend donc, qu’il est cruciale pour L’OMS, que les tous les Etats se conforment aux règles sanitaires mondiale afin de préserver la santé de tous.

D’autant plus que les enjeux des externalités de la santé dépassent les frontières nationales et impliquent le monde entier. (Ex : Sida, grippe aviaire, Ebola)

Tous ces objectifs contribuent à accomplir la vision principale de l’OMS : Amener les peuples du monde entier au niveau de santé le plus élevé possible.

3- La santé : Un bien public mondial.

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité »

Il est vrai que la notion de bien public mondial, appliquée à la santé, peut faire l’objet de débats, car la santé est considérée avant tout comme un droit humain fondamental.

Cependant, si l’on se réfère, à la définition, il y a 2 critères qui permettent de qualifier un concept de « bien public mondial »

A- Un bien dont les externalités touchent tous les pays

Il est question à l’origine d’un bien public, donc non rival et non-exclusif, qui en plus, possède un caractère universel, c’est-à-dire que ses externalités touchent tous les pays. Mais à des degrés différents.

B- Un bien qui ne peut pas être produit par un seul pays.

Un bien public mondial ne pourra pas être produit sur le marché. Par ailleurs, le caractère universel d’un bien public mondial l’empêche d’être produit

Uniquement par un pays. De ce fait, il faudra faire recours à des institutions internationales pour la production d’un bien public mondial.

En l’occurrence, la santé est effectivement un bien dont les externalités (effets externes) touchent tous les pays. Selon l’OMS les Etats devraient tous s’atteler aux problèmes de santé dont la résolution efficace nécessite une action collective transfrontalière, donc cela implique plusieurs pays. Ex : pandémie (épidémie qui touche la population mondiale).

Enfin, la santé constitue un bien qui ne peut pas être produit par un seul pays. Le choix d’avoir recours à une institution se justifie selon le type de bien public mondial concerné : il serait peu opportun de gérer la santé sur un marché. Dès lors que nous avons besoin d’avoir recours à des institutions supranationales telle que l’OMS pour produire un bien, il s’agit d’un bien public mondial.

Donc la notion de bien public mondial peut-être associée à la santé de manière légitime car les modes de gouvernance de la santé sont en adéquation avec les critères qui définissent « le bien public mondial »

II- LES CONTRAINTES LIEES A CETTE GOUVERNANCE

4- Qualification des contraintes qui fragilisent la gouvernance de l’action sanitaire par l’OMS

L’entrée en scène de nouveaux acteurs dans la gouvernance de la santé mondiale fragilisent l’action de l’OMS dans cette dernière car elle génère des conflits d’intérêts.

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