Genese Et Affirmation Des régimes Totalitaires dissertations et mémoires
1 960 Genese Et Affirmation Des régimes Totalitaires dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Regime de tva
Une operation peut etre soumise a la tva en raison de la nature de l'operation, d'une disposition express de la loi ou d'une option de l'entreprise. Sont soumise a la tva les livraison de bien et les prest de services effectuées a titre onereux par un assujetti agissant en tant que tel. Sont assujetti a la tva les pers qui effectuent de maniere independante une activité economique a titre habituel. Reel simp 82200<ca<783000 vte 32900<ca<236000
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre le statut d'un fonctionnaire et celui d'un salarié existent plusieurs différences : * le fonctionnaire lui est employé par l'État, travail donc pour l'administration * Le salarié lui est employé par un directeur directement. Ainsi, les liens de subordination ne sont pas les même : * le salarié à un lien de subordination juridique à l'égard
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Comment comprenez-vous les propos de D.Wolton qui affirme à la fin du texte que « Plus l’autre est facilement visible, sans intermédiaire, plus il faut d’efforts pour le supporter ? »
Comment comprenez-vous les propos de D.Wolton qui affirme à la fin du texte que « Plus l’autre est facilement visible, sans intermédiaire, plus il faut d’efforts pour le supporter ? » Dans Penser la communication de Dominique Wolton de 1997, celui-ci met en évidence les limites de la communication médiatisée. En effet, aujourd’hui la technologie est présente partout, est accessible à tous, à tout âge, à tout moment dans le monde entier. Dans l’analyse de
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L’explication scientifique des conduites humaines est-elle incompatible avec l’affirmation de la liberté ?
Dissertation de Philosophie : L’explication scientifique des conduites humaines est-elle incompatible avec l’affirmation de la liberté ? La liberté peut-être de plusieurs catégories, elle peut-être politique (relation avec la loi), métaphysique (on est cause première de nos actes), et générale (quand on est dans un état de non contraintes). La liberté s’oppose à une détermination qui n’est pas la nôtre, c’est-à dire qu’elle s’oppose au déterminisme qui dit que tout est effet d’une cause première.
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Corrigé : les Etats-Unis, affirmation d'une puissance mondiale de 1945 à 2001
Les Etats-Unis : l’affirmation d’une puissance à l’échelle mondiale de 1945 à 2001. Introduction : Les Etats-Unis construisent leur puissance dès le début du XXe siècle, mais c’est véritablement à la faveur de la Seconde Guerre mondiale et de la Guerre Froide, qui marquent le déclin de leurs concurrents, qu’ils affirment leur puissance dans tous les domaines. Les Etats-Unis démontrent alors leur pouvoir, leur indépendance et cette faculté qu’ils ont d’imposer leur volonté aux autres
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Le régime des indépendants
Le régime des indépendants Les conditions d’accès au régime des indépendants Document 14 3. Quel est le problème de droit qui se pose dans cette affaire ? Le problème de droit est de savoir si M.X travaillant depuis plusieurs années pour la société Munch, est salarié ou indépendant. 4. Quels critères retient la Cour de cassation concernant la distinction indépendant/salarié ? La Cour de cassation retient que M. X, mentionné comme travailleur indépendant, n’avait pas
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3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant
DROIT (livre nathan reflexe) III/ feuilles p13 1) 3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant 2) travail subordonné: relation de subordination entre patron et salarié. 3) le droit du travail s'applique aux salariés. les caractèristiques du droit du travail: protecteur des salariés, impératif (obligatoire), jeune La hiérarchie juridictionnelle: en partant de la plus haut placé cours de cassation --> cours d'appel --> tribunal de grande instante --> tribunal d'instance --> juridiction
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LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL
CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL Synallagmatisme : obligation des 2 parties qui se répondent Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié, met son travail à la disposition d’un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. 3 éléments nécessaires : -une prestation de travail -Une rémunération - un lien de subordination (lien essentiel du contrat de travail) Il se manifeste par l’exécution d’un travail sous
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Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?
Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? « Le régime américain est un attelage à trois chevaux, le président, le Congrès, la Cour suprême, mais le cocher est le peuple » ; ce qu’exprime Roosevelt dans ces quelques mots sont deux réalités : la première correspond au fait que la présence d’un très grand équilibre des pouvoirs aux États-Unis est indéniable ; la seconde, est associé au rôle fondamental de
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Le régime des salariés cas
Le régime des salariés (chapitre 2) : Le droit du recrutement doit respecter les libertés fondamentales et les droits fondamentaux des candidats et le principe de non-discrimination. Le contrat de travail se caractérise par trois éléments un travail effectué par le salarié, une rémunération versée par l’employeur et un lien de subordination juridique. Différents contrats de travail CDI : c’est la forme normale et générale de la relation de travail, sous réserve de la période
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Le régime parlementaire Britannique cas
BENESSALAH Yacine A06 Le régime parlementaire britannique « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » (Léon Duguit). Selon le lexique juridique, le
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Liquidation du régime matrimonial.
Liquidation du régime matrimonial. C’est l’opération par laquelle on établi le partage d’une communauté ou d’un autre régime matrimonial ou d’une succession en déterminant les éléments de l’actif à partager et attribuant à chacun des copartageants une fraction distincte de l’actif résiduel pour le remplir de ses droits. La liquidation du régime matrimonial se réalise en cas de divorce, ou en cas de changement de régime matrimonial ou en cas de décès de l’un des
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REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier
DEFINITIONS DROIT REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier STATUT DE FONCTIONNAIRE : ensemble des règles relatives à un corps de fonctionnaire défini par la loi et non par un contrat CONSTITUTIONNEL : relatif à la constitution. La constitution est le texte suprême qui fixe les libertés fondamentales et le fonctionnement de l’Etat ; date de 1958 LIEN DE SUBORDINATION : lien entre l’employeur et le salarié en vertu duquel l’employeur
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Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?
Séance 9 — Le régime présidentiel Sujet: Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ? Selon Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Cette citation correspond bien au régime présidentiel, qui présente une prépondérance contrebalancée du Président. Le régime présidentiel est un type de Constitution qui, comme celle des Etats-Unis, comporte
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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un emploi disponible sans limites d’âge, n’y fausse allégation (fausse promesse), n’y allusion a son orientation sexuelle ou santé. L’égalité de traitement : Lors du
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux droits et obligations de la fonction publique. Il est nommé dans un emploi permanent à temps complet titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.
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Quels liens sociaux dans des sociétés où s'affirme le primat de l'individu
Quels liens sociaux dans des sociétés où s'affirme le primat de l'individu ? La cohésion sociale repose sur les liens sociaux qu'entretiennent les individus entre eux et la capacité de la société à intégrer ses membres. Emile Durkheim distingue la solidarité mécanique qui caractérise les sociétés traditionnelles de la solidarité organique qui caractérise les sociétés modernes. Cette dernière repose sur une division du travail, celle-ci disposant d'une fonction morale et permettant l'intégration du corps social.
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Régime parlementaire cas
Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode
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L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentielle Américain
L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Dans le régime présidentiel Américains où les pouvoirs sont séparé indépendamment, ils se font face et n’entretiennent qu’entre eux un minimum de relation, cependant aucun des deux ne peut reverser l’autre. Dans la théorie générale de la séparation des pouvoirs de Montesquieu où le gouvernement doit être limité pour assuré une liberté, Montesquieu en observant le fonctionnement de l’état remarque alors que chaque état possède trois sortes
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Dissertation type de regime de la 5eme république
Section 3 : la nature de la 5eme République La Vèm République peut-elle être qualifiée de regime presidentialiste? Def; Des 1958 un débat éclate sur la nature du regime de la 5eme République. On se demande s’il s’agit d’un regime parlementaire ou présidentiel. Les spécialistes du droit constitutionnel ne s’accorde pas tous sur la qualification du regime de la 5eme republique. Il s’agit incontestablement d’un regime parlementaire et d’autres soutiennent un regime semi-présidentiel. (Maurice Duverger).
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La Vème République est-elle un régime de rupture ?
La Vème République est-elle un régime de rupture ? La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises
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Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel
El Harrani Jennate - TDCONS18 Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel ? Montesquieu écrivait dans son ouvrage « De l'esprit des Lois » que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Le principe de séparation des pouvoirs était alors ici théorisée, et énonçait un des fondement de nos démocraties modernes à savoir que
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Régime parlementaire et régime présidentiel
COQUEMONT Droit constitutionnel Cheyenne TD 9 : Régime parlementaire et régime présidentiel L1 droit Groupe 9 TD 9 : Régime parlementaire et régime présidentiel Commentaire de texte : Elizabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011, pp. 206-207 et pp. 283-284 La Constitution des États-Unis de 1787 impose pour la première fois la retranscription de la suprématie du peuple : c'est par la suprématie de la Constitution que s'exprime le pouvoir du peuple.
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis cas
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par cette citation, l'équilibre entre les pouvoirs est recherché. Effectivement, dans un régime présidentiel, on parle de séparation rigide des pouvoirs. Tout d'abord, il est nécessaire d'expliquer ce que veut dire un "régime présidentiel". En effet, le régime présidentiel est un régime dans lequel les deux organes (l'éxécutif et le législatif) n’ont pas de moyens d’actions réciproques. Il est
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Le régime présidentiel des Etats-Unis
Le régime présidentiel des Etats-Unis En 1748, le philosophe français Montesquieu développe dans son ouvrage De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Cependant, cette théorie fut interpréter de plusieurs manières et cela a donné naissance à deux principes : le premier est celui de la
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