Etat Unitaire dissertations et mémoires
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L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°3 : L’Etat Unitaire Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? “ La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative (…) c’est un souffle pour l’unité de la République.” avait déclaré Manuel Valls. Il présente ici la décentralisation comme une nécessité pour l’unité de la République qui est un des critères principaux de l’état unitaire. On parle dès lors d’état unitaire décentralisé. L’Etat unitaire
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L'état unitaire décentralisé
TD Droit constitutionnel Arnaud LAURENT L1S2 Groupe 26 TD n°3 D'après Droit constitutionnel, Fondements et pratiques, 2e éd., 2005, pp. 53-78 de Frédéric ROUVILLOIS , « Au regard de la technique constitutionnelle, observait Georges Burdeau, cette forme d'État présente l'avantage de la simplicité, et c'est bien pourquoi, chez les publicistes, l'État unitaire est le prototype de l'État. » Mais cet auteur le considérait déjà comme un prototype menacé, dont il jugeait le déclin possible.L'évolution contemporaine
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Etat unitaire et décentralisation
1 INTRODUCTION GÉNÉRALE Chaque pays a sa fonction publique qui est le reflet de sa civilisation, de ses traditions, de sa géographie, de ses structures politiques, économiques et sociales. Ces fonctions publiques diffèrent profondément entre elles. Néanmoins, quand on va au fond des choses, cette diversité se réduit et on découvre que ces fonctions publiques qui, à première vue, apparaissent si diverses, ont entre elles certaines affinités, voire même certaines similitudes ; c’est le cas
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L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences.
DHERBECOURT DIANE TD N°17 DROIT CONSTITUTIONNEL L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences. L’État se définit selon Carré de Malberg au moyen de trois éléments distinctifs, un territoire, une population et l’existence d’une puissance publique. Sont généralement distingués trois formes d’État : État unitaire, État régional et l’État fédéral. L’État unitaire est un État constitué d’une seule organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté. La distinction entre l’État unitaire et
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État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ?
État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ? L’étude des constitutions modernes montre que deux formes principales d’État peuvent être distinguées, l’État unitaire et l’État fédérale. Les deux formes étant identifiable dans la constitution d’un pays, elles reposent sur un même principe démocratique et garantissent une séparation des pouvoirs plus ou moins souple empêchant quelconque forme de centralisation absolue des pouvoirs. Depuis le XVIème siècle, l’État est l’institution politique
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Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé : différence de nature ou de degré ?
Nous voyons différents types d’organisations politiques et gouvernementales à travers le monde. Mais les plus pertinentes et ceux qu’on retiendra ici sont les Etats unitaires et les Etats fédéraux. En effet, ce sont les deux grands types d’organisation les plus employé. Plus précisément, l’Etat fédéral s’oppose à l’Etat unitaire. De ce fait, l’Etat unitaire ne possède qu’une seule et unique politique ainsi qu’une souveraineté accordée exclusivement à l’état. Ainsi, l’état est seul souverain légitime. Tandis
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'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé
. L'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé possède un gros point commun: ce sont toutes les deux des formes d'Etat Unitaire, c'est à dire que l'Etat ne comporte qu'une seule et unique organisation juridique et politique qui est titulaire de l'entièreté de la souveraineté. Mais sont différentes :un Etat unitaire déconcentré est centralisé, c'est à dire qu'il possède toutes les compétences sur son territoire. Et lorsque l'Etat unitaire est centralisé et déconcentré ( centralisation
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Angleterre, Etat unitaire
De nos jours il est évident que le terme « Etat » est souvent employé dans la vie quotidienne, cependant il est judicieux de constater que c’est un terme difficile à définir mais de manière générale, selon le dictionnaire des termes juridiques Dalloz un Etat est « une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté » Un Etat peut être dit «
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Comment le bicamérisme est-il organisé dans les deux formes d’états les plus répandu, l’état unitaire et l’état fédéral ?
Lorsque Victor Hugo écrivain, poète et homme politique du XIX siècle, décrit pour lui ce qu’est le bicamérisme comme un caractère essentiel a une nation, « La France gouvernée par une assemblée unique ; c’est-à-dire l’océan gouverné par l’ouragan. » Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Un système bicaméral peut être exercé dans un état fédéral, comme un état
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La distinction entre état unitaire et état composé est-elle encore pertinente aujourd'hui ?
« Il faut changer de maximes d’état tous les vingt ans, parce que le monde change » Montesquieu. En effet, Montesquieu est à l’origine d’une nouvelle notion. Celle-ci en se basant sur la séparation des pouvoirs judiciaires, législatifs et exécutifs d’état. Elle sera donc à l’origine de l’apparition de nouveaux ordres étatiques qui sont aujourd’hui ce qu’on appelle états unitaire et états fédéraux. On retient classiquement dans la définition de l’état trois éléments, le 1er
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L'ETAT UNITAIRE, DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance n°1 : L’Etat unitaire Notion d’Etat : territoire, pop et un pouv pol institutionnalisé. Ces critères sont utilisés par le droit international public et non pas du droit constit. Le droit international public c’est le droit qui vise à décrire les relations entre les Etats et les organisations publiques. On retrouve cette définition dans la Convention de Montevideo de 1933 qui pose les 3 critères de l’Etat. C’est un définition issue du droit international
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L'Etat régional et sa relation d'entre deux avec l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
INTRODUCTION : « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est la voie que tous les catalans souhaitent. » Cette citation vient de Carles Puigdemont, faisant parti des dirigeant du mouvement indépendantiste catalan, il est un journaliste et homme politique espagnol. La forme d’Etat peut varier et changer radicalement celui-ci comme nous le prouve cette citation. L’Etat est avant tout une personnalité morale de droit public
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Fédération et Etat Unitaire
BIGARE DROIT CONSTITUTIONNEL TD2 LALIE FEDERATION ET ETAT UNITAIRE L’Etat fédéral est un système de gouvernement qui repose sur « une division de pouvoirs entre les autorités fédérales et fédérées qui, chacune dans son champ de compétences, est coordonnée avec les autres et indépendantes par rapport à elles » (K.C Wheare). Alors, cette définition de l’Etat fédéral s’oppose directement à la définition de l’Etat unitaire qui lui, se caractérise comme étant composé d’une seule organisation
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L'état régional est-il encore un état unitaire
SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l’Italies en Espagne. Il serait intéressant de définir le terme État. L’État se définit avec trois éléments constitutifs : qui sont le territoire, la population, l’organisation politique. Il y a d’autres éléments qui permettent de définir l’État que sont des éléments spécifiques juridiques. Dans notre sujet il y a le terme État unitaire. Il
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L'Etat unitaire
En effet, l’Etat régional se situe entre Etat unitaire et Etat fédéral, avec une tendance toutefois davantage unitaire dans le sens où l’Etat est décentralisé, avec des administrations locales qui exercent des compétences législatives. La décentralisation est un mécanisme de transfert de compétences entre l'État central et ses collectivités territoriales. Adoptées en 1982, les lois de décentralisation vont instaurer un nouvelle articulation des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités territoriales. Pour ce qui est de
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TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?
Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi. Cependant l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux différentes régions de son territoire des pouvoirs législatifs. Un État unitaire est un État comportant un unique centre d’impulsion politique auquel la population est unie
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L’État unitaire
DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE N°3 : L’État unitaire 1. Commentaire Accroche : Quoi ? : définition : * La constitution de manière générale est définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. * État multinational est défini comme un état formé « de deux ou plusieurs existant en tant que communautés différentes, chacune ayant conscience de la spécificité et manifestant le désir de la conserver ». *
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États unitaires et états composés
ÉTATS UNITAIRE ET ÉTATS COMPOSÉS : Carré de MALBERG disait que l’existence de l’Etat est déterminée par la coexistence de trois éléments cumulatives. Pour qu’il y ait un État ; il faut qu’il y ait une population formant un ensemble politique rassemblé sur un territoire, soumis à une seule autorité juridique et politique qui possède le monopole du pouvoir. Sur un territoire donné, il peut exister plusieurs organisations des relations entre le pouvoir central et
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L'Etat fédéral et l'Etat Unitaire
L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Accroche : Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent séparés et seulement confédérés pour toutes les autres ». Il décrit ainsi une forme particulière d’Etat, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et
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TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France
TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France Principes d’unité et d’indivisibilité en France : mythe ou réalité ? « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en renforçant les collectivités locales. L’Etat
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Dissertation Etat unitaire Etat fédéral
TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait l’Etat comme « L’Etat c’est moi ». Depuis la conception de l’Etat a changé. En effet, l’Etat est une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté. Dans le monde actuel, on observe deux grands types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat
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Etat fédéral et Etat unitaire
La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au sein de l’Etat. Cette verticalité, à la différence de la séparation horizontale des pouvoirs, intéresse les rapports entre l’Etat comme pouvoir central et les entités territoriales à l’exemple des collectivités locales ou des collectivités étatiques considérées comme la périphérie. On perçoit généralement la division verticale du pouvoir dans la nature même de l’Etat et
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La france est-elle toujours un état unitaire ?
« La France est-elle toujours un État unitaire ? » Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret qui dispose que l’on « peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près ». Selon lui, l’État va devoir exercer son autorité sur place. Cette action est possible seulement s’il délègue son pouvoir administratif à des administrations locales. Effectivement, Napoléon III souhaitait que l’État français devienne un État unitaire en centralisant son action
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Les mutations de l'état unitaire
Les mutations de l’Etat unitaire « Le meilleur gouvernement c’est celui qui gouverne le moins » citation du partisan T Jefferson Les mutation de l’Etat unitaire, sont-elles annonciatrice d’une catégorie nouvelle d’Etat ? Avant de clairement définir l’état unitaire, parlons de l’Etat, c’est l’inconstitutionnalité du pouvoir politique, mise en forme institutionnel, du pouvoir politique. L’Etat unitaire, c’est un Etat dans lequel il existe un centre unique de pouvoirs, qui dispose de l’autorité politique et juridique
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La France en tant qu’Etat unitaire
Toscane Gindre Dissertation TD Droit Constitutionnel DD3-02 06/10/2021 Nous pouvons définir l’Etat, en droit constitutionnel, comme une personne morale de droit public. Sur le plan juridique il représente un peuple, un territoire et un pouvoir politique utilisé, la souveraineté. Cependant, il existe plusieurs types d’Etats. La France quant à elle est qualifiée d’Etat unitaire. C’est-à-dire qu’elle détient une organisation politique afin que la souveraineté appartienne exclusivement à l’Etat. La marque de l’Etat unitaire est la
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