Etat Unitaire dissertations et mémoires
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L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ?
Droit constitutionnel - TD 3 « L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ? » L’article premier de la Constitution souligne que la France est un État unitaire lorsqu’elle affirme que « la France est une République indivisible ». L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. Ce principe d’unicité
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État unitaire
NOM : FICHE REPONSE CLASSE : * Doc.1 : Compléter le tableau comparatif des caractéristiques de l’œil humain et de la pieuvre. Être humain Pieuvre Dispositifs de protection Dispositifs optiques Cellules à l’origine de la formation du message nerveux Disposition des photorécepteurs Transmission du message nerveux Performance visuelle * Réaliser l’expérience de Mariotte, physicien français (1620-1684). Que constatez-vous ? * -Fermez l’œil droit et fixez la croix avec l’œil gauche. * -Rapprochez lentement le document
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Fédéralisme et Etats unitaires
L’état unitaire à été depuis longtemps la forme d’état la plus courante et même encore aujourd’hui. Cependant on ne peut nier l’accroissement d’une autre forme d’état qu’est l’état fédérale depuis 1787. Il présente de nombreuses variétés d’expression à travers de nombreux pays. Un état est une personne morale de droit public représentant la collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou a l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la
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La France est-elle encore un État unitaire ?
La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autonomiste de l’assemblée Corse. Il montre ici les menaces qui prèsent sur le caractère unitaire de la République francaise. Un État est une institution dotée de la personnalité morale de droit publique et qui exerce une autorité souveraine sur une population donnée et un territoire déterminé par des frontières. Il existe plusieurs formes d’États.
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Etat fédéral et unitaire
Intro : L’Etat est la personnification juridique de la nation comme nous l’affirme Carré de Malberg . L’Etat se définit comme « une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » selon l’avis n° 1 de la Commission d’arbitrage pour l’ex-Yougoslavie, la Commission Badinter . En effet , l’Etat est dotée d’une souveraineté qui peut revêtir plusieurs formes . C’est grâce a ces différentes formes de souveraineté
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"Que reste t-il de la distinction d’État unitaire et d’État composé ?" DROIT constitutionnel
"Que reste t-il de la distinction d’État unitaire et d’État composé ?" "On gouverne bien de loin mais on administre mieux de prés", disait Napoléon III. Un État se définit par 3 éléments ; le territoire, la population et le pouvoir. Chaque État est gouverné et organisé de deux grandes manières distinctes dans lesquelles nous reconnaissons un État unitaire, est dit "unitaire" lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, c’est la
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La France: un Etat unitaire?
Dissertation n°2 Droit constitutionnel La France: un Etat unitaire? Le premier article de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme que « la France est une République indivisible », cette affirmation n’est pas nouvelle et remonte a l’abolition de la royauté par le décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792 qui proclame le 25 septembre 1792 l’unité et l’indivisibilité de la République française pour faire front aux ennemis de la Révolution française qui
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein de l’Europe, comme une représentation quasi parfaite d’Etat Unitaire, dû à la Constitution qui met en avant ses caractères unitaires L’Etat unitaire se caractérise par le fait qu’il existe sur son territoire qu’un seul centre de décision politique, càd une seule organisation juridique et politique dotée d’attributs de la souveraineté En France, le processus
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A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ?
Etat fédéral et état décentralisé « A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » exprimait Georges Vedel. Afin d’éclaircir cette interrogation il convient donc de définir les termes. L’état est une notion récente dans l’histoire qui est apparu en Europe occidentale au 17e siècle. La notion d'Etat qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire
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État unitaire et État fédéral
État unitaire et État fédéral En 1991, la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie interprétait l'État de la manière suivante : " L'État est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ". Assurément, l'État ne peut apparaître seulement lorsqu'une population occupant un espace déterminé s'est dotée d'un gouvernement effectif. La population devient " peuple " ou " nation "
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Droit constitutionnel, Etat unitaire centralisé et déconcentré
Droit constitutionnel suite §2. Etat unitaire centralisé et déconcentré L’état est toujours la seule personne morale de droit public mais cet état centralisé n’est plus concentré il est déconcentré. La déconcentration selon Odilon Barrot “C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche”. L’état central va déléguer ses compétences à un agent local de l’état dans le cadre de circonscription administrative comme le département. On va rapprocher l’administration des administrés, il
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Etat unitaire plan détaillé
Sujet : Les mutation de l’Etat Unitaire « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » C’est un extrait tiré d’un discord de Pierre Mauroy lorsqu’il était chef de gouvernement. Ce dernier sous-entend dans cet extrait que pour garder unité de cette forme d’Etat (Etat unitaire), il faut garantir l’autonome des collectivités locales. La mutation est le fait de « transformer » une chose en une forme
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N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ?
TD : N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ? Comme le disait, l’ancien premier ministre français pierre Mauroy « il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase qu’il a prononcée lorsqu’il exerçait encore ses fonctions a institué la décentralisation et présente celle-ci comme un élément essentiel qu’il faut faire perdurer. L’état, qui originellement s’est vu attribuer des fonctions régaliennes telles que la sécurité
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La France, un état unitaire
La France, Un état unitaire : La constitution du 4 octobre 1958 dit « La France est une République indivisible ». Un état unitaire est un état qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique et détenant des attributs de la souveraineté. La plupart des états, de nos jours, sont des états unitaires, cette notion s’oppose à l’état fédéral. Les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir au sein d’un état unitaire. L’État est
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Dissertation sur la décentralisation de l'Etat Unitaire
TD 1 Droit Constitutionnel La décentralisation dans l’État unitaire Introduction : "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires." Tel a été le propos tenu lors du Discours du Premier ministre au Sénat sur la réforme territoriale au titre de l’article 50-1
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La France est-elle un état unitaire ?
La France est un état unitaire ? « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » c’est ce que dit Pierre Mauroy un homme d’Etat français. Il présente l’unité comme une base de l’Etat. Il dit qu’il faut rendre la République complétement unique dans l’autonomie et la diversité de ses collectivités. Il estime donc que chaque collectivité à son autonomie et sa diversité mais détient l’unicité de
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Dissertation sur la décentralisation dans un Etat unitaire
Droit constitutionnel Gouvernance et répartition des pouvoirs, l’Etat unitaire et la décentralisation sont un des débats principaux de ce sujet. L’Etat unitaire se définit par le fait que tous les citoyens peu importe le lieu où ils habitent sont soumis au même pouvoir. Cela signifie qu’au sein d’un Etat unitaire il n’existe qu’un seul et unique pouvoir politique qui exerce la souveraineté et est détenu au niveau national. Les décisions prises par ce pouvoir politique
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Dissertation sur l'État unitaire
I)L'État unitaire : fondement historique et constitutionnel français A) La définition et les caractéristiques d'un État unitaire L'État unitaire est avant tout caractérisé par un centre de pouvoir unique et indivisible. Cela signifie qu'il ne dispose que d'un seul centre de décision, situé généralement dans la capitale, où sont prises l'ensemble des décisions qui s'appliquent de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Les caractéristiques d'un État unitaire s'opposent naturellement à celles d'un État fédéral, où
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La France, un État Unitaire ?
Dissertation : La France, un État Unitaire ? L’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. », ici c’est la notion d’indivisibilité qui nous intéresse. Ce principe figure dans toutes les constitutions républicaines depuis celle de 1791 Il s’agit tout d’abord de définir qu’est ce qu’un état unitaire. Il existe plusieurs formes d’État parmi ceux ci, on retrouve : l’État unitaire, celui qui
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