Etat fédéral et unitaire

Intro : L’Etat est la personnification juridique de la nation comme nous l’affirme Carré de Malberg .

L’Etat se définit comme « une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » selon l’avis n° 1 de la Commission d’arbitrage pour l’ex-Yougoslavie, la Commission Badinter . En effet , l’Etat est dotée d’une souveraineté qui peut revêtir plusieurs formes . C’est grâce a ces différentes formes de souveraineté qu’on retrouve l’Etat unitaire ainsi que l’Etat fédéral avec des organisations différentes . Le sujet soumis est relatif a la comparaison de l’Etat unitaire et fédéral .

L’Etat unitaire est un Etat ou toutes les normes juridiques sont prises par le pouvoir central . En outre , il comporte un centre unique d’impulsion , soumis a une seule autorité et a un seul droit . On pourrait associer cela a l’époque monarchique . L’Etat unitaire peut se décliner sous une forme centralisée , décentralisé ou déconcentré .

L’Etat fédéral est différent avec des principes spécifiques ainsi qu’une plus grande autonomie de gestion , nous pouvons retrouver ce mode d’organisation aux Etats Unis ou encore en Allemagne

Il se pose alors une question , Peut-on retrouver des points de ressemblance entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ?

Plan :

1. Une distinction valable

1. Le principe de superposition  
2. La plus grande autonomie des Etats fédérés

1. Des modèles étatiques soumis a des ressemblances et aux politiques modernes

1. Les éléments constitutifs d’un Etat
2. La France vers un modèle avec plus d’autonomie : la régionalisation  

Fallait continuer sur les éléments de distinction entre les deux formes d’Etats et pas dans la spécificité de la France . Problématique sans sous étendu , doit être ouverte , point de divergente . Pas le prendre dans le sens de est ce que c’est bien , mieux , pas bien … on ne doit pas donner son point de vu

 Tout entité reconnue comme telle par la communauté internationale . Théorie de la reconnaissance . Aussi des éléments constitutifs => territoire , population et le pouvoir . Territoire délimité par des frontières qui peut être continu ou discontinu selon qu’il constitue un bloque homogène ou hétérogène . Pop = ensemble de personnes vivant sur un territoire , distinguer de la nation et du peuple ; SI le peuple et la nation font parties de la pop , la pop ne renvoie pas systématiquement au peuple et la nation. Existe 2 conceptions de la nation : composé de ce qui partage les mêmes religions , la même culture, même langue (allemande) , France adopte la nation comme un vouloir vivre ensemble , sentiment d’appartenance . Intégration de la pop , a une dimension psychologique , car on partage les mêmes valeurs . Le peuple désigne ceux qui ont la possibilité d’exercé le pouvoir , la souveraineté , par le peuple par les élections ou référendum , avec la nationalité française . L’Etat est souverain = pouvoir de commander et de contraindre sans être commander et contraint Jean Bodin . Sur le territoire et l’ensemble de la pop vivant sur ce territoire . Idée même est que la souveraineté est indivisible , pas d’Etat sans souveraineté même si l’Etat peut perdre l’emprise sur une partie du territoire mais en retire pas son caractère souverain . Existe une souveraineté , c’est le pouvoir qu’exerce l’Etat sur sa pop et son territoire , indépendance d’un Etat vis-à-vis des autres Etats . Inviolabilité des frontières d’un Etat par un autre Etat .

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