Etat Unitaire dissertations et mémoires
144 Etat Unitaire dissertations gratuites 26 - 50
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La France Est-elle Toujours Un Etat Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
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La France Est-elle Encore Un Etat Unitaire
Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition des privilège
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L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?
Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de communautés autonomes qui ont des compétences spécifiques à elle mêmes. La Constitution toujours en vigueur du 27 décembre 1978 présente ces communautés dans le chapitre III : Des communauté autonomes.. La Constitution du 27 décembre 1978 est rédigée à la suite de la dictature franquiste qui prend fin en 1977 et qui met fin à toutes possibilités
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Lisle 04 décembre 2011 Mots: 1617 | Pages: 7 ... un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a
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L'Etat Unitaire
L'évolution de l'Etat unitaire « On peut appeler « Etat simple » celui qui n'est pas divisible en parties internes méritant elles même le nom d'Etats et unies entre elles par un lien de société. » Par cette phrase, le juriste Maurice Hauriou définit le principe de l'état unitaire : un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes Tel est le cas pour
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La France Est Elle Un état Unitaire
La Constitution de 1958 reconnait la forme de l’Etat français. Cependant, cette forme n’est pas figée. Elle doit donc, comme l’ensemble du droit, évoluer et s’adapter aux situations. .L’Etat unitaire est une forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat fédéral. Pour revenir à la définition de l’Etat, il faut s'intéresser à la composition de l’Etat. Tout état comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir de
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L'aboutissement de la réforme d'un État unitaire
Introduction I) L'aboutissement de la réforme de l'Etat unitaire A. Le processus avancé de la décentralisation B. La déconcentration, mutation de l'organisation administrative II) Une divergence de mise en oeuvre A. Le citoyen au coeur de la décentralisation B. La déconcentration par les agents de l'Etat Bibliographie La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né.
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Quelle est la différence entre un état unitaire et un état fédéral?
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Etat Unitaire
Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé.
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Etat Unitaire
État unitaire Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire
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La France est un Etat souverain unitaire
France (UK: /frɑːns/; US: Listeni/fræns/; French: [fʁɑ̃s] ( listen)), officially the French Republic (French: République française [ʁepyblik fʁɑ̃sɛz]), is a unitary sovereign state comprising territory in western Europe and several overseas regions and territories.[note 12] Metropolitan France extends from the Mediterranean Sea to the English Channel and the North Sea, and from the Rhine to the Atlantic Ocean; due to its shape, it is often referred to in French as l’Hexagone ("The Hexagon"). France is
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Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
§ Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rapport au territoire, quelle autonomie este donné aux pouvoirs locauxpar le pouvoir central, on distingue entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Dans les Etats unitaires, il y a un seul pouvoir étatique, c'est-a-dire le pouvoir de l'Etat s'exerce d'unemanière uniforme; il y a un seul ordre juridique; les décisions sont prises au
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L’Etat unitaire
L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il s’agit d’un extrait du cours de droit international public de Georges SCELLE qui est un juriste et professeur de droit français. Acteur du pacifisme juridique et spécialiste du droit international. Sa nomination pour le cours de droit international public, par François Albert, ministre de l'Instruction publique date du le 25 février 1925. Ce texte nous
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En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?
La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer
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L'évolution de l'Etat unitaire français, tend-il à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir?
Ma problématique est la suivante: L'évolution de l'Etat unitaire français, tendant à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisatione t d'administration du pouvoir? I. L'Etat unitaire français A. Le caractère unitaire de la République française assuré par des principes inscrits dans la Constitution - indivisibilité de la France - inscirt dans la Consitution -libre administration des CT par différents moyens B. Deux techniques
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Etat unitaire et Etat composé
§ 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe formellement qu'un seul centre de décision. L'Etat concentré est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision ne procède pas de l'élection (dictature personnelle, monarchie absolue héréditaire) alors que l'Etat centralisé est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision procède de l'élection. La France est un Etat unitaire centralisé.
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La France Est-elle Toujours Un état Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
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La forme simple: L’état unitaire
La forme simple : L’état unitaire C’est pratique la forme d’état la plus rependu dans ce schéma l’état ne comporte qu’un seul centre d’impulsion politique et un seul ordre juridique. L’état unitaire peut cependant décider d’accorder une part d’autonomie administrative aux circonscriptions territoriales qui le compose. Deux remarques : Dans la pratique l’état unitaire peut donc faire varier sont schéma administratif tout en restant dans les principes de son schéma théorique. Deux séries d’observations :
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Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est très probablement la base d’un Etat unitaire. Et en effet la France est considérée comme un bon exemple de l’Etat unitaire et cette idée est présent dès la conception de l’Etat sous l’Ancien Régime et se poursuit ensuite lors du remaniement de l’Etat par les Révolutionnaires de 1789 qui
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Différenciations entre l'Etat Unitaire et Etat Fédéral
« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même.En effet, l’Etat se définit
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L'etat Unitaire
L’Etat unitaire : nature et évolution L’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958, « La France est une république indivisible », prétend que la France est un Etat basé autour de l’unité, sur trois aspects qui définissent sa forme juridique. L’Etat unitaire est la forme juridique de l’Etat la plus répandue. Cependant il n’est plus ce qu’il a pu être, ce dernier est un Etat dans lequel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun
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Mémoire 2A - Tests Unitaires
MEMOIRE DE FIN DE 2EME ANNEE Damien ALFAIA 1 Mise en place de tests unitaires sur Préventiel MEMOIRE DE FIN DE 2EME ANNEE | VERSION 1.0 DU 31 OCTOBRE 2014 |DAMIEN ALFAIA DAMIEN ALFAIA PROMOTION MAISONNIER 2012-2015 Tuteur entreprise : Bertrand KAPRAL Tuteur école : Charles GIL MEMOIRE DE FIN DE 2EME ANNEE Damien ALFAIA 2 PREAMBULE Durant ma formation en apprentissage au sein de la société Val Solutions à Narbonne et à l’Institut Méditerranéen
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Etat Unitaire Décentralisé
Etat Unitaire décentralisé Dissertation: Etat Unitaire décentralisé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nanouch94 06 décembre 2012 Balises: Mots: 1293 | Pages: 6 Vus: 1626 Voir la version complète S'inscrire L’Assemblée Constituante a proclamée en 1792 : « La République est une et indivisible » ; proclamation qui se trouve être l’article 1er de la Constitution de 1793. Elle voulait ainsi « interdire » à la France d’adopter un régime d’état fédéral, donc
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L'état unitaire cas
TD 2 : Les Formes de l’État État : L’État serait une communauté nationale comprenant certains caractères politiques qui le différencie des communautés infra et supra étatiques. Communauté qui tient au fait que l’État tient le monopole du droit et de l’emploi de la force publique. Dans ces perspectives, l’État se définit par la fusion de deux éléments, un pouvoir et une population. Cette définition renvoie à la conception révolutionnaire de l’État-Nation, ce qui présuppose
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