Etat Unitaire dissertations et mémoires
144 Etat Unitaire dissertations gratuites 76 - 100
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L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?
L'état unitaire a t il encore un avenir ? "La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)" Grâce à cet article, on peut déduire que la France est un état unitaire. Mais qu'est ce qu'un état unitaire ? Avant de le définir, il faut déjà
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État unitaire et fédéral
Dissertation droit constitutionnel “ État unitaire et État fédéral“ Montesquieu écrivain et philosophe du XVIIème siècle disait l’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois. Un État a besoin de 3 conditions spécifiques pour être considéré comme tel, il doit disposer bien entendu d’un territoire et d’une population, mais aussi d’une organisation politique. Les juristes parlent majoritairement de 2 formes d’état, l’état unitaire dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution. Cet ordre
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Etat unitaire et état fédéral
EXERCICE 3 Sujet : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat est un groupement de population fixé sur un territoire bien déterminé et soumis à un pouvoir politique. Ce dernier est exercé par [a]diverses entités .Cette diversité d’organisations politiques qui détiennent le pouvoir débouche sur la création de différentes formes d’Etats, chacune avec ses caractéristiques et son mode de fonctionnement .Ainsi en est-il notamment de l’Etat unitaire, de l’Etat fédéral et de l’Etat composé. Mais en
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L'Etat unitaire, déconcentration et décentralisation
SUJET: "L'Etat unitaire, déconcentration et décentralisation" INTRODUCTION "Tout ce que l'homme est, il le doit à l'Etat: c'est là que réside son être", Hegel, La raison dans l'Histoire, II, 13. L'Etat est une personne juridique, une "personne morale" de droit public, dont la souveraineté la distingue des autres personnes morales. La souveraineté de l'Etat signifie que celui-ci ne connaît en principe aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente.Définissant l'Etat en tant qu'une personne morale,
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Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral
SUJET : dissertation Etat unitaire, Etat fédéral L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est relatif à la comparaison entre l'Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est
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L’approche unitaire de la définition du droit
Première partie L’approche unitaire de la définition du droit Titre 1 Le droit, une règle ? Chapitre 1 La définition de la règle de droit Nous cherchons la définition de la règle de droit... Cette règle implique de définir : si le droit est une règle de droit. Il faut d'abord définir la règle. Mais si le droit est une règle, ce n'est pas n'importe quelle règle. Qu'est ce qui caractérise la règle ? La
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Auvergne, Quelle base unitaire ? (plan éco not.), enjeux pour une intégration ?
Auvergne-Rhône-Alpes 3ème région en terme de superficie. Quelle base unitaire ? (plan éco not.), enjeux pour une intégration ? 1. Une intégration à construire pour une nouvelle Région clivée 1. La question régionale : fusion ou digestion ? * Clivages : résistances des départements auvergnats excentrés par rapport à Lyon qui craignent de devenir des marges. Ex : Cantal. * Volonté de renforcer la puissance RA et de dynamiser l’Auvergne. * Choc pour Clermont préfecture
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Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui
Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec la corse par exemple, se font de plus en plus fréquemment et où le pouvoir accorder au collectivités locales est de plus en plus importants on peut se demander si la France est un état unitaire ou un Etat composé. Un Etat unitaire se définie comme un Etat comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la
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Habituellement, l'État décentralisé est présenté comme un État unitaire. Qu'en pensez-vous ?
Habituellement, l'État décentralisé est présenté comme un État unitaire. Qu'en pensez-vous ? C’est pour bien comprendre le sujet que des articles ont été écrits. Tout d’abord il convient de définir les notions principales du thème. Ce qui invite à demander ce qu’est un état ? Et bien sûr de définir les notions de décentralisation. Au préalable définissions la notion de l’Etat, vient du latin status qui signifie une « forme de gouvernement » ou
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INTRO Etat unitaire et Etat fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L'Etat c'est moi » au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l'Etat de cette façon. L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à l'État moderne. Aujourd'hui, force est de constater que le terme
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La France, pays unitaire ?
La France, pays unitaire ? Michel Verpeaux, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, et secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel de 1993 à 2006, affirme dans une revue de droit constitutionnel: « La République doit s'accommoder en effet de la satisfaction d'intérêts locaux ou de considérations historiques ou géographiques qui conduisent à la prise en compte de diversités qui sont toutes, plus ou moins, en lien avec l'existence
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Le triple Principe Unitaire sur laquelle repose l'église Sainte-Geneviève de Soufflot d'après l'analyse de Daniel Rabreau
Examen de mi- session (30%) Travail présenté à madame Christina Contandriopoulos HAR1425 L’architecture depuis les lumières Par : Leila Imane Djouhri DJOI01549705 Baccalauréat en histoire de l'art concentration: muséologie et diffusion de l'art Université du Québec à Montréal Le 22 octobre 2018 Décrivez le « triple principe unitaire » sur lequel repose l’église Sainte-Geneviève de Soufflot d’après l’analyse de Daniel Rabreau. Appuyez votre argument sur l’analyse et la description de dessins architecturaux précis. Dans son
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Etat unitaire ou Etat fédéral
Depuis les referendums en Écosse, déjà en 2014, puis en 2016 lors du Brexit, et le désir d’indépendance de la Catalogne, la question du degré d’autonomie accordée aux régions européennes se pose de plus en plus souvent. De manière générale, il existe deux types d’État en Europe. Pour rappel, un État est une collectivité naturelle composée d’une population vivant sur une territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure
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La France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ?
Sujet : la France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » G. Vedel met en exergue que l’état unitaire issu de la tradition révolutionnaire des jacobins souhaitant renforcer la centralisation héritée de l’Ancien régime qui est irréalisable sur le plan pratique de concentrer les pouvoirs de décisions du système administratif à des autorités soumises au siège du gouvernement. La
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État unitaire / état fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » affirmait Carré de Malberg. Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et que d’une seul forme de pouvoir politique. Aussi, dans un Etat
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Etat unitaire
DISSERTATION ETAT UNITAIRE ________________ « Les uns désiraient l’Empire, d’autres les Orléans, d’autres le comte de Chambord; mais tous s’accordaient sur l’urgence de la décentralisation. » D’après ce que constate Flambord en 1869 dans l’Éducation sentimental. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; D'un budget propre. Et
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Dissertation : Etat unitaire et décentralisation
ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISATION L'état est une forme d'organisation politique et juridique d'un pays. Chaque état est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existe deux formes d'organisation de l'état : les états unitaires qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les états fédéraux qui au contraire sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'état unitaire connaît deux formes
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Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral
Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a agité les foules. En effet, l’Union Européenne est un modèle d’organisations ressemblant à une fédération ou confédération d’états unitaires. Cependant, le pensée même qu’il puisse y avoir une Constitution européenne et donc qu’il y a ait une perte de souveraineté pour la France était tout bonnement impensable pour l’Etat Français mais aussi pour la population
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Etats unitaires et état féodaux
Il existe deux sortes d'Etats, les états unitaires et les etats féodaux. Il faut avant tout définir ce qu'est un Etat (Etat-nation) : État dont les citoyens forment un peuple ou un ensemble de populations se reconnaissant comme ressortissants essentiellement d'un pouvoir souverain émanant d'eux et les exprimant. L'Etat unitaire est une entité juridique où le pouvoir politique n'est le fruit que d'une volonté unique. Les autres entités publiques telles que le Gouvernement ou le
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?
LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une République indivisible ». En effet, La France est considérée en Europe comme une représentation quasi parfaite d’Etat unitaire notamment du fait de ses cinq Constitutions qui se sont succédé et qui mettent chacune en avant ses caractères unitaires, particulièrement le principe d’indivisibilité dont il est question dans cet article. La définition du
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Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés
Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés Existe-t-il encore une différence entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Introduction : Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » = maintenant cela a évolué. Définition de l’Etat : (Larousse) : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus
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L'Etat unitaire
La qt des formes d’organisation de l’état renvoi au qt relatif à la façon dont le pouvoir souverain est exercé en son sein répond à l’étude des formes d’organisation. De fait, les fromes de l’état sont donc conditionnés par notion de souveraineté, cette notion de souveraineté nous invite à considérer une forme d’état qui rep pleinement à ces caractéristiques. En effet nous avants dis que la souveraineté était un pouvoir suprême, absolu, publique perpétuelle, et
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L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
TD N°2 Droit Constitutionnel Manon voyer Série 2 groupe 17 L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? Dans son essai intitulé : Droit constitutionnel, fondement et pratique le juriste Frédéric Rouvillois présente l’État unitaire comme « celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (…) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Il s’agit donc d’un
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L'Etat régional, l'Etat unitaire
Dissertation (plan détaillé) L’Etat unitaire et l’Etat régional Il existe de nos jours plus de 200 Etats dans la monde et ils ne sont pas tous du même types. Pourtant, la création d’un Etat est encadrée et il y a des règles qui la caractérisent. Il y a trois éléments nécessaires à la création d’un Etat : il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un territoire, et un appareil gouvernemental. L’Etat unitaire se caractérise
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Etat régional et état unitaire
« L'Etat unitaire et l'Etat régional » L'Etat est associé à l'exercice du pouvoir politique,il s'agit d'un moyen d'organiser la société. L'Etat se divise en plusieurs branches, l'Etat unitaire, lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir ; l'Etat régionale, État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome ; et l'Etat fédéral, Etat habituellement souverain, composé
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