"Que reste t-il de la distinction d’État unitaire et d’État composé ?" DROIT constitutionnel

"Que reste t-il de la distinction d’État unitaire et d’État composé ?"

"On gouverne bien de loin mais on administre mieux de prés", disait Napoléon III. Un État se définit par 3 éléments ; le territoire, la population et le pouvoir. Chaque État est gouverné et organisé de deux grandes manières distinctes dans lesquelles nous reconnaissons un État unitaire, est dit "unitaire" lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, c’est la forme la plus répandue d’État dans le monde entier. Pourtant cette structure de pouvoir est cependant divisée en deux modes de "sous- gouvernement", il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Un État unitaire peut être centralisé, déconcentré, décentralisé ou régionalisé ou un État composé, est dit "composé" lorsqu’il regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique, comme l’État confédéré, en souvenir de la guerre civile américaine, dans le quel l’union entre les États se faire par pure volonté" de coopération, de ma manière contradiction, il y a comme, l’État fédéral qui est le prolongement de notre allusion précédente à l’histoire américaine. C’est dans cette optique, que nous intéresserons particulièrement à la notion d’État fédéral.

Et donc, par conséquence, les notions d’État unitaire et d’État composé, bien que théoriquement opposées, s’interceptent même par certains aspects du pouvoir et de gouverner un territoire. De manière, plus concrète, on peut s’interroger sur ce qui caractérise types d’États, différencier dans le monde où les États unitaire sont en grande évolution. Dans un premier temps, nous étudierons, la théorie de l’unicité d’un État unitaire (1), puis dans un deuxième temps, les différences structurelle et fonctionnelle d’un État composé (2).

1. La théorie de l’unicité d’un État unitaire ; a)

Premièrement, dans un processus apparemment conflictuel, les États simples utilisent souvent la déconcentration d'une manière similaire à la décentralisation, mais persistent à travers la centralisation à perpétuer son aspect unifié (a).

Ce qui constitue et caractérise un simple État déconcentré, c'est la verticalité dans laquelle les décisions du gouvernement et de l'État sont prises. Dans ce contexte, il existe en France, une hiérarchie directe et verticale entre l'État central situé dans la capitale et l'ensemble des collectivités territoriales ou régions régies par un intermédiaire d'État, notamment les préfets, qui incarnent la volonté de l'État. Ainsi, le gouvernement, tout en déconcentrant ses pouvoirs sur l'ensemble du territoire via un réseau d'intermédiaires, reste unifié dans le fait que ces intermédiaires sont représentants de leur volonté plutôt que des individus auxquels le pouvoir est transféré pour à la fois gouverner et administrer. Ce statu quo est maintenu par la nomination de ces agents du gouvernement plutôt que par leur élection, qui par hiérarchie, loyauté et obéissance, les oblige à n'agir que sur la volonté du gouvernement. Toute possibilité d'action personnelle à travers un pouvoir qui ne leur appartient essentiellement pas, sans faire face à de graves répercussions sous la forme de licenciement ou même de poursuites judiciaires leur est donc impossible. Par conséquent, le statut unique de l'État détenteur de la personnalité morale reste intact. Cependant, d'une manière que nous verrons différente des autres types d'états, les états déconcentrés simples sont de ce type par nécessité. En effet, en utilisant ce type de subsidiarité dans le cadre de la déconcentration, l'État se voit déféré certaines compétences aux collectivités territoriales afin de remplir correctement ses objectifs finaux dans le fait que la centralisation totale au niveau national ne peut administrer efficacement et correctement de la capitale jusqu’aux plus petits niveaux territoriaux. Ils ne peuvent

donc pas tenir compte de chaque particularités de chaque territoire. Corrélativement, à l'inverse, ce qui n'est pas possible à un échelon local est plutôt mis en œuvre au niveau national. En conséquence directe de cela et en accord avec les paroles du politicien français Odilon Barrot, "c’est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche". L'omniprésence de l'État est donc incontestable malgré cette technique de gouvernance déconcentrée des compétences administratives en raison de la manière dont les structures de pouvoir restent totalement centralisées.

À cet égard, ce qui différencie cette déconcentration antérieure des États unitaire avec leur décentralisation est la méthode de nomination d’intermédiaires et la délégation d'autonomie supplémentaire dans des limites fixées et dictées par la loi dans les États décentralisés simples (b).

b)

Dans ce cas, les collectivités territoriales donc communes, départements, régions et métropoles, se voient non seulement doté des compétences administratives afin de pouvoir administrer librement, mais elles bénéficient également d'une autonomie particulière relative à leur droit à cette libre administration. En tant que tel, l'État transfère ses pouvoirs contrairement à la notion précédente de déconcentration, et n'agit donc pas par des intermédiaires mais permet plutôt à des entités élues et distinctes de gouverner librement. Par conséquent, contrairement à la notion précédente, l'Etat ainsi que les collectivités territoriales constituent en espèce, une multitude personnes morales de droit public et donc possèdent les mêmes pouvoirs juridiques de "discussion" avec l’état, sans hiérarchie même au niveau étatique. Cependant, cette liberté de gouverner librement est encadrée par la loi afin de maintenir l’unité. En effet, ce contrôle gouvernemental et cette unité de l'État sont assurés par les législateurs, qui décident et conçoivent l'ensemble des compétences attribuées à ces territoires. Ainsi, comme dans le cas de la France, l'État utilise à la fois la déconcentration et la décentralisation pour gouverner, la déconcentration devenant alors un outil d'unité lui permettant de mieux maîtriser la décentralisation. Dans le cas où le gouvernement central examine une décision prise par des pouvoirs satellites, il peut donc convoquer la Cour suprême pour juger de la légalité de ces décisions, renforçant ainsi son unité. Dans une mesure adjacente,

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