Fédéralisme et Etats unitaires

L’état unitaire à été depuis longtemps la forme d’état la plus courante et même encore aujourd’hui. Cependant on ne peut nier l’accroissement d’une autre forme d’état qu’est l’état fédérale depuis 1787. Il présente de nombreuses variétés d’expression à travers de nombreux pays.

Un état est une personne morale de droit public représentant la collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou a l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.

Un état unitaire centralisé repose sur l’existence d’un seul centre de décision politique et juridique, c’est cet unique centre de décision qui administre l’ensemble des règles du territoire et de la population. L’état à ici toutes les compétences étatiques, elles ne sont partagées avec aucune autre personnes.

Les États fédérés ont une existence et des fonctions qui ne peuvent pas être modifiés unilatéralement par le gouvernement central

Déconcentration est processus qui permet d’aménager un état unitaire. Elle consiste aussi à implanter dans les circonscriptions locales des autorités administratives qui vont représenter l’état (ex : préfet…) mais ces autorités déconcentrées n’ont pas la personnalité juridique et ont aucune autonomie par rapport à l’état. Avec la déconcentration, on va déléguer les organes locaux des pouvoirs de décisions mais vont être encore dépendant de l’état.

Décentralisation est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste à transférer les pouvoirs et des compétences de l’état à des organes locaux et en théorie indépendants de l’Etats.

Régionalisation est le fait de rendre régional. Plus précisément, c’est un processus du transfert du pouvoir du gouvernement central vers les régions pour bénéficier de certaines compétences normatives, politiques sous le contrôle de l’état.

Confédération est une union d’Etats qui se regroupent par un traité international pour ainsi constituer une communauté organique. Dans ce traité international, les Etats peuvent choisir de mettre en place un organe central qui va exercer certaine compétence énumérée par le traité.

Fédération est un Etat souverain constitué d’un échelon fédéral et d’un échelon territorial avec un partage des pouvoirs entres les deux niveaux, sous la forme d’un pacte qui garantit à chaque entité des compétences nécessaires à la gestion de leurs intérêts autonomes

Union d’états sont des association de différents Etats, gouvernés par un même souverain.

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