Fédération et Etat Unitaire

BIGARE                        DROIT CONSTITUTIONNEL                                 TD2

LALIE

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FEDERATION ET ETAT UNITAIRE

L’Etat fédéral est un système de gouvernement qui repose sur « une division de pouvoirs entre les autorités fédérales et fédérées qui, chacune dans son champ de compétences, est coordonnée avec les autres et indépendantes par rapport à elles » (K.C Wheare). Alors, cette définition de l’Etat fédéral s’oppose directement à la définition de l’Etat unitaire qui lui, se caractérise comme étant composé d’une seule organisation juridique et politique avec un seul centre de pouvoir. Le terme d’Etat fédéral signifie une sorte de société d’Etats avec un Super- Etat pré dominant sur les Etats associés. Ce super Etat est donc souverain et possède plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. Par ailleurs, chacun des Etats fédérés possèdent sa propre constitution.  On peut aussi ajouter que ce modèle d’organisation est surtout répandu pour les Etats vastes, tels que les Etats Unis, ou l’Allemagne. D’un autre côté, il y a également des Etats unitaires, comme la France par exemple, où tous les citoyens sont soumis au même pouvoir. Cet Etat ne possède qu’une seule Constitution. Le premier Etat fédéral est apparu après la Révolution Américaine en 1787, où 13 Etats sont devenus indépendants.
D’un autre côté, dans l’Etat unitaire, il y a une branche qui est l’Etat unitaire décentralisé, celui-ci tend à plus d’indépendance, c’est-à-dire que l’Etat possède des collectivités territoriales autonomes et qui s’administrent librement. Elles ont des moyens d’action propres et un domaine d’action avec des compétences pour agir. Cependant, malgré ces collectivités libres et une organisation décentralisée, l’Etat reste indivisible et le droit est le même pour tous. Ces collectivités sont d’ailleurs contrôlées par l’Etat, elles ne participent pas au pouvoir central, n’ont pas leur propre Constitution et n’ont pas de compétence constitutionnelle, internationale ou législative, ce qui prouve bien qu’elles appartiennent encore totalement à l’Etat souverain. Mais, des phénomènes semblent inverser les tendances autant pour les Etats fédéraux, que pour les Etats unitaires. En effet, l’Etat fédéral semble avoir une force de centralisation qui écrase ses Etats associés. Celui semble vouloir concentrer les compétences au détriment des autres Etats fédérés et vouloir monopoliser la souveraineté. C’est d’ailleurs pour cela qu’on observe ensuite des inégalités entre ces Etats fédérés puisqu’ils semblent de pas avoir tous la même importance. L’exemple de la Prusse dans l’empire allemande illustre bien cela puisqu’elle parait se démarquer des autres Etats dès 1871 en ayant plus de voix pour voter et cela s’est encore plus accentué dans la Constitution de Weimar (1919), démontrant officiellement et légalement la supériorité de la Prusse.                                                                            Pour le cas des Etats unitaires, une volonté de décentralisation des collectivités territoriales, c’est-à-dire des communes, départements, régions est plus en plus poussée et remet donc en question l’unique centre de pouvoir de cet Etat. Pour illustrer cela, on peut prend l’exemple des Etats régionaux qui sont toujours unitaire, mais qui sont fortement autonomes et ne sont plus les simples représentants de l’Etat, les régions sont donc devenues des actrices à part entière.

C’est donc pour tout cela qu’on peut se demander si l’Etat fédéral ne tend-il pas à la centralisation, au détriment de ses Etats fédérés ? Dans une première partie, nous verrons qu’en effet, l’Etat fédéral tend à se centraliser, se rapprochant donc de la notion d’Etat unitaire et dans une deuxième partie, nous verrons qu’en revanche, l’indépendance des Etats fédérés est toujours conservée et s’éloigne donc de la notion d’un seul centre du pouvoir.

I/ La centralisation de l’Etat fédéral

Dans cette première partie, nous verrons en quoi les Etats fédérés semblent être fragiles et pourquoi cela amène-t-il à une certain tendance à la centralisation des Etats fédérés, signifiant donc que l’Etat fédéral se rapproche de la notion d’Etat unitaire puisque celui-ci se caractérise par l’indivisibilité de la République ou du territoire.

1. Fragilité des Etats fédérés

Pour commencer, un Etat fédéré se définie simplement comme faisant partie d’un Etat fédéral, il n’est pas pleinement souverain puisqu’il est rattaché à ce que l’on appelle un « super-Etat » et qui lui possède la totalité de la souveraineté. En revanche, chaque Etat fédéré possède sa propre Constitution et est totalement autonome. Mais, cette souveraineté des Etats fédérés pose un problème car ils n’ont pas tous les attributs de la souveraineté. Cela représente donc une première fragilité puisqu’on considère les Etats fédérés comme des propres Etats alors qu’ils n’ont pas tout souveraineté, or un Etat se doit d’avoir toute la souveraineté. Comment peut on parler d’eux comme des Etats à part entière alors qu’ils n’en ont pas toutes les caractéristiques pour être désignés comme tel ?

De plus, même si chaque Etat fédéré possède ses propres lois fédérales, le droit fédéral prônera toujours sur le droit des Etas fédérés. Par conséquent, on autorise les Etas fédérés à avoir leur propre droit et à y obéir, mais ils devront se soumettre au droit fédéral, qui est plus important que leur droit. Cela pose donc la question si c’est vraiment nécessaire d’autoriser les lois fédérales puisqu’il existe déjà un droit fédéral s’appliquant à tous les Etats fédérés ? Quelle est l’utilité de créer des lois en plus alors que d’autres existent déjà ? On peut penser que cela est pour que les Etats fédérés se gouvernent seul, mais cela ressemble tout de même à un simple droit qu’on autorise juste pour les satisfaire, dans le sens où ils peuvent exercer leur droit entre eux, mais celui là n’a aucun poids face au droit fédéral. Alors, cela renforce cette fragilité puisque le droit des Etats fédérés est fragile en lui-même puisqu’il n’a quasiment aucun poids face au droit fédéral et qu’il doit obligatoirement s’y soumettre.

Mais encore, les Etats fédéraux ne sont que le compromis entre ceux qui revendiquent le renforcement de l’Etat fédéral, c’est-à-dire le « Super-Etat » et ceux qui veulent la plus grande indépendance des Etats fédérés. Le fait même que certains veulent que l’Etat fédéral se renforce et donc domine les autres Etats fédérés prouvent la fragilité de ce système puisque tous ne sont pas d’accord pour que tous les Etats soient égaux. Alors, ce compromis est toujours balancé entre indépendance ou renforcement du pouvoir, ce qui prouve une grande instabilité de ce système.

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