Etat Federal dissertations et mémoires
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« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? »
« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédonie a conservé son statut de territoire d’outre-mer après l’adoption de la Constitution de 1958. Mais, à partir du début des années quatre-vingt, un conflit a opposé les indépendantistes ; regroupés autour du FLNKS (Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste) ; et les anti- indépendantistes ; regroupés autour du RPCR (Rassemblement Pour la Calédonie dans la
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Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés
Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés Existe-t-il encore une différence entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Introduction : Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » = maintenant cela a évolué. Définition de l’Etat : (Larousse) : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus
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L'Etat fédéral
cs<hfqzhucryruuufnFYUGEbobchqdbvhjdbvvvvvvvvvvvvvvvLes état composé désignent une organisation dans laquelle plusieurs état se regroupent et décident soit d’abandonner une partie de leurs souveraineté au profit d’une entité supérieure soit ils se destinent a le faire , la forme la plus aboutie de l’état composé est l’état fédéral. Se manifeste dans le monde entier : en Europe ( belgique suisse ... ) Asie ( Inde, Malaisie ) , Moyen Orient ( Emirats arabe Unis ) Création d’une confédération
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Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ?
Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une
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Etat fédéral et souveraineté
État fédéral et souveraineté Nous allons commencer par définir les termes du sujet. Il y a deux notions principales, la première est celle de l’État fédéral, la seconde est la souveraineté. Un État fédéral est un État composé de plusieurs entités fédérées autonomes dotées de leur propre organisation et de leur propre gouvernement. Autrement dit c'est un État constitué de sous-États autonomes. Chaque membre fédéré, aussi appelé État fédéral. Il dispose d'une large autonomie garantie
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« L’Etat fédéral, entre unité et diversité »
L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient adopté cette condition qui combine, de manière harmonieuse, l'unité et la diversité des ordres politiques et juridiques », Gicquel. Selon l’ONU, il existerait aujourd’hui à peu près cent quatre-vingt-treize Etats.
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État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ?
État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ? L’étude des constitutions modernes montre que deux formes principales d’État peuvent être distinguées, l’État unitaire et l’État fédérale. Les deux formes étant identifiable dans la constitution d’un pays, elles reposent sur un même principe démocratique et garantissent une séparation des pouvoirs plus ou moins souple empêchant quelconque forme de centralisation absolue des pouvoirs. Depuis le XVIème siècle, l’État est l’institution politique
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État fédéral et État décentralisé
TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridique du sujet - auteur (2/3 lignes) - contexte - nature du texte 2) intérêts, idée générale 3) problématique 4) annonce du plan Le développement : I) chapeau introductif (2/3 lignes) « nous parlerons de (A) ……. de (B) ……. A) B) transition II) IDEM Pas de conclusion !!! La dissertation : La dissertation doit comporter une introduction de 7
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L’Etat fédéral
MR LAURE FABIEN L1 TREMPLIN TD 3 1. Définir et distinguer les notions suivantes : État fédéral = Un État fédéral (ou fédération, en latin : foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés Confédération d’États = Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à
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L'Etat fédéral
Jeanne DANET DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL L’ETAT FEDERAL On dénombre à ce jour, 28 Etats fédéraux dans le monde, contre seulement 7 à la fin du XIXème siècle. En effet, un Etat fédéral, est considéré comme une forme particulière de décentralisation. Il est composé d’un nombre variable d’entités autonomes, dotées de leur propre gouvernement nommées “Etats fédérés”, et avec lesquelles il partage un certain nombre de compétences inscrites dans la constitution de l’Etat fédéral. La structure
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Comparez Etat fédéral et régional
Comparez état fédéral et état régional « divisé pour mieux régner » (Philippe de Macédoine). Cette ancienne citation, proverbe ou stratégie peut nous faire penser au États-Unis, qui la plus grande puissance économique et militaire dans le Monde de plus son empreinte culturelle (Film, série, musique) s’étend dans le monde entier. Cette Superpuissance est un état fédéral soit une forme d’état souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage
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Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé : différence de nature ou de degré ?
Nous voyons différents types d’organisations politiques et gouvernementales à travers le monde. Mais les plus pertinentes et ceux qu’on retiendra ici sont les Etats unitaires et les Etats fédéraux. En effet, ce sont les deux grands types d’organisation les plus employé. Plus précisément, l’Etat fédéral s’oppose à l’Etat unitaire. De ce fait, l’Etat unitaire ne possède qu’une seule et unique politique ainsi qu’une souveraineté accordée exclusivement à l’état. Ainsi, l’état est seul souverain légitime. Tandis
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12 juillet 2013, fédéral national de la pêche en france
Commentaire d’arrêt : Droit Administratif Sujet : 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France L’arrêt du 12 juillet 2013, « Fédération nationale de la pêche en France » est une arrêt qui évoque les compétences de réglementations du premier ministre ministre. Il vient également énoncé des prescriptions sur la théorie de la loi-écran, en limitant son impact. En l’espèce, le premier ministre a pris un décret le 22 septembre 2010 afin de
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Comment fonctionne un Etat fédéré?
Un Etat fédéré est un état qui fait parti de l'Etat fédéral, ils sont souvent considérés comme des provinces ou des cantons, ils ont une autonomie relative en parallèle de l'état dominant. La formation d'un état fédéral se fait par un contrat liant tous les états fédérés à l'état fédéral. Pour créer l'état fédéral, l'état fédéré et l'état fédéral doivent consentir. L'état fédéral comme l'état fédéré possède plusieurs fonctions. C'est pourquoi on peut donc se
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Comment le bicamérisme est-il organisé dans les deux formes d’états les plus répandu, l’état unitaire et l’état fédéral ?
Lorsque Victor Hugo écrivain, poète et homme politique du XIX siècle, décrit pour lui ce qu’est le bicamérisme comme un caractère essentiel a une nation, « La France gouvernée par une assemblée unique ; c’est-à-dire l’océan gouverné par l’ouragan. » Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Un système bicaméral peut être exercé dans un état fédéral, comme un état
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La musique fédère
LA MUSIQUE FÉDÈRE. Pourquoi ? D’abord, pour cacher le silence, comme le dit Marion Combes (spécialisée dans l’identité sonore des marques pour remplir le vide), car l’homme a peur du silence, déclare Olivier Covo (fondateur de l’Institut d’étude et de recherche sur l’impact du son). En effet, le silence, qui rime avec solitude, devient rare dans une société ultra-connectée et ultra-consumériste. La musique dans les rayons a cet objectif : stimuler la consommation. Elle
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Comment au sein de l’Etat fédéral la répartition des pouvoirs s’organise-t-elle entre la fédération et les états fédérés?
« Le droit de l’Etat fédéral a un effet direct...la mise en œuvre de ce droit est entre les mains de l’Etat Fédéral lui-même... » E. ZOLLER À l'heure actuelle, l'évolution des états fédéraux manifeste les faiblesses structurelles du modèle fédéral. L'idée même de fédéralisme suppose de concilier deux aspirations opposées, d'une part la préservation de l'identité et de l'autonomie des états fédérés contre une absorption dans une fédération et d'autre part l'aspiration à construire une
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Dissertation sur l'Etat fédéral
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION N°3 « L’ÉTAT RÉGIONAL N’EST-IL, EN FIN DE COMPTE, QU’UNE UTOPIE ? » 6 pages – 2000 caractères ________________ "Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et surtout du temps. » Voltaire. Avant toute choses, il faut dire que l'Etat, est un groupement de personnes. C'est autrement dit un groupement humain. Il
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L’État fédéral suisse et canadien : étude comparative
Travail de fin de semestre « L’État fédéral suisse et canadien : étude comparative » Travail présenté à Dr. Stéphanie Chouinard Par Gino St-Gelais Halifax Le 12 décembre 2020 Travail réalisé dans le cadre du cours Institutions politiques canadiennes (POF 328) coordonné par la Faculté des sciences humaines et sociales du collège Militaire royal du Canada Table des matières Introduction3 1. Démocratie directe et indirecte 4 2. Répartition des pouvoirs constitutionnels5 3. Relations intergouvernementales7 4.
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L'Etat régional et sa relation d'entre deux avec l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
INTRODUCTION : « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est la voie que tous les catalans souhaitent. » Cette citation vient de Carles Puigdemont, faisant parti des dirigeant du mouvement indépendantiste catalan, il est un journaliste et homme politique espagnol. La forme d’Etat peut varier et changer radicalement celui-ci comme nous le prouve cette citation. L’Etat est avant tout une personnalité morale de droit public
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L'Etat fédéral
Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville parlait de l’État fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs, et restent séparés et seulement confédérés pour tous les autres ». Il décrit ainsi une forme particulière d’État, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et un pouvoir institutionnalisé vivant sur un territoire donné. L’État est une entité souveraine, elle
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Fédération et Etat Unitaire
BIGARE DROIT CONSTITUTIONNEL TD2 LALIE FEDERATION ET ETAT UNITAIRE L’Etat fédéral est un système de gouvernement qui repose sur « une division de pouvoirs entre les autorités fédérales et fédérées qui, chacune dans son champ de compétences, est coordonnée avec les autres et indépendantes par rapport à elles » (K.C Wheare). Alors, cette définition de l’Etat fédéral s’oppose directement à la définition de l’Etat unitaire qui lui, se caractérise comme étant composé d’une seule organisation
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Etat fédéral et Un Etat décentralise
Dissertation juridique Un Etat fédéral et un Etat décentralisé D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La France est une République indivisible laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine,de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a le statut d’état
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L'Etat fédéral et l'Etat Unitaire
L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Accroche : Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent séparés et seulement confédérés pour toutes les autres ». Il décrit ainsi une forme particulière d’Etat, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et
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Commentaire Thinking about Federalism(s)
FORNEROD L1G1 Mathilde TD n°10063 Séance n°9 - Commentaire de texte C’est en 2017 que parait « La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ? », ouvrage écrit par Vernon Bogdanor dans lequel il développe l’idée une « période de réforme constitutionnelle » au sein du Royaume-Uni. En effet, selon lui, la Grande-Bretagne est enfin prête à se munir d’une Constitution écrite et ce, grâce à une « raison conceptuelle et une raison historique
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