Etat Federal dissertations et mémoires
232 Etat Federal dissertations gratuites 126 - 150
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L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?
Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces », en effet l'Union Européenne est une union politique et économique entre 28 pays du continent européen, elle est née au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les dirigeants du vieux continent prennent conscience que seule une Europe unie est capable d'assurer la paix politique et la reconstruction économique. Par conséquent, des
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Identification et tendance de l’État fédéral
Dissertation : Identification et tendance de l’État fédéral « L'union fait la force », citation visible sur les armoiries de la république d’Haïti, peut faire référence à notre sujet car l’État fédéral est un état fait d'une union. Un État fédéral est une association d’États membres, qui ont accepter de perdre une partie de leurs indécences au profit d'un super État appeler État fédéral. L’État fédéral englobe les unités fédérés mais ne les absorbes pas,
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L’État fédéral
Dissertation: L’État fédéral De nos jours, de nombreux sont les pays a avoir aboutit au système du fédéralisme, comme par exemple les États Unis ou encore le Brésil. Avant de pouvoir aborder en profondeur cette notion « d’État fédéral », nous pouvons définir la simple notion « d’État ». On peut définir un État à partir de trois critères: Le territoire → pour qu’un État existe il lui faut un territoire reconnu. Les frontières de ce dernier peuvent
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Europe’s foundations: federalism or intergovernmentalism?
________________ Tables of contents Europe’s foundations: federalism or intergovernmentalism? 1 Decision-making: why we don’t talk about communitarism? 3 In practice: what is the role of each part? 4 The French-German relationship: what impulses and what limitations? 5 Conclusion 7 ________________ ________________ Europe’s foundations: federalism or intergovernmentalism? 1946, early post war period, this is a pivotal year for Europe. On September 19, 1946, the British Conservative leader, Winston Churchill[1], delivered a speech at the University of
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État unitaire et fédéral
Dissertation droit constitutionnel “ État unitaire et État fédéral“ Montesquieu écrivain et philosophe du XVIIème siècle disait l’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois. Un État a besoin de 3 conditions spécifiques pour être considéré comme tel, il doit disposer bien entendu d’un territoire et d’une population, mais aussi d’une organisation politique. Les juristes parlent majoritairement de 2 formes d’état, l’état unitaire dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution. Cet ordre
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Cours sur l'Etat fédéral
État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement humain : on peut parler de peuple, de nation ou de population la nation : désigne une communauté marquée par des caractéristiques communes : une langue, une histoire et marqué par une volonté de vivre ensemble. Le territoire est marqué par des frontières : terrestres,( naturelles ou artificielles) maritimes ou aérienne l'autorité souveraine interne : c'est le fait que « l’État à le monopole de
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Etat unitaire et état fédéral
EXERCICE 3 Sujet : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat est un groupement de population fixé sur un territoire bien déterminé et soumis à un pouvoir politique. Ce dernier est exercé par [a]diverses entités .Cette diversité d’organisations politiques qui détiennent le pouvoir débouche sur la création de différentes formes d’Etats, chacune avec ses caractéristiques et son mode de fonctionnement .Ainsi en est-il notamment de l’Etat unitaire, de l’Etat fédéral et de l’Etat composé. Mais en
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Bâtiment Fédéral
Partie C : Fédéral A. Lois/règlements B. Permis/autorisations C. Organismes D. Commentaires 1. Le bâtiment doit être sécuritaire en tout temps. Il doit être sécuritaire pour éviter tout risque d’incendie. Sa structure doit être sécuritaire pour ainsi éviter tout accident a qui compte utilise le bâtiment. Le bâtiment doit avoir une résistance à l’intrusion. Permis de construction Le Comité permanent de la protection contre l’incendie (CPPI) et le Gouvernement du Canada 1. Notre commerce sera
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Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral
SUJET : dissertation Etat unitaire, Etat fédéral L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est relatif à la comparaison entre l'Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est
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Commentaire loi fondamentale de la république fédéral d'Allemagne
Josserand Elia (groupe PRIPUB 308) Le document proposer est un extrait de la Loi Fondamentale pour la république fédérale d’Allemagne promulguée le 23 Mai 1949. Elle s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D. A et a été écrite par les représentants des landërs. Celle-ci est censée n’être que provisoire et contient encore aujourd’hui la « promesse », à son article 146, d’être remplacée par une Constitution. Elle fut élaborée
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CE Ass. 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée
CE Ass. 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée L’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mars 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, est relatif à la légalité de l’installation d’une crèche au sein d’un bâtiment public. En l’espèce, le 3 septembre 2012, le président de la Fédération de la libre pensée de Vendée demanda au président du conseil général de la Vendée de ne pas procéder à l’installation de tout
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Dans un Etat fédéral, le partage des compétences permet-il de protéger les Etats fédérés ?
TEYSSIER Manon TD N°5 en DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : « Dans un Etat fédéral, le partage des compétences permet-il de protéger les Etats fédérés ? » INTRODUCTION « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus
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L'état fédéral
« E Pluribus Unum », cette devise qui apparait sur l’emblème des États-Unis signifie littéralement « L’unité dans la pluralité ». Elle se réfère à l’intégration des treize anciennes colonies indépendantes en un seul pays unifié et met en exergue la vision du fédéralisme, un modèle constitutionnel ralliant l’autonomie à la solidarité. En effet, l’État fédéral moderne est une invention américaine. En 1787, les pères fondateurs de la Constitution américaine se sont réunis à
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Etat décentralisé et Etat fédéral
Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement, de coercition. » Définition classique de l’Etat : l’État est une entité juridique formée de la réunion des trois pouvoirs constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue
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Etat régional et fédéral
Le modèle fédéral a été adopté par les plus grands Etats de la planète. Mais le modèle unitaire ne tend pas à être remplacé par celui-ci. Dans la période récente, certains Etats ont été façonnés par une décentralisation tellement poussée que l’on a baptisé, de façon originale, cette forme récente d’organisation l’Etat régional. Un Etat est la personne morale titulaire de la souveraineté. Il est constitué d’un territoire sur lequel vit une population politiquement organisée.
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L'ETAT FÉDÉRAL
L'ÉTAT FÉDÉRAL Selon D. de ROUGEMONT : « Fédérer ce n'est pas mettre en ordre d'après un plan géométrique à partir d'un centre ou d'un axe ; fédérer, c'est tout simplement arranger ensemble, tant bien que mal, ces réalités concrètes et hétéroclites que sont les nations, les régions économiques, les traditions politiques et c'est les arranger selon leur caractères caractères particuliers, qu'il s'agit à la fois de respecter et d'articuler dans un tout ». Afin
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Etat fédéral et souveraineté
Neila SAHRAOUI Institutions Politiques Juliana SAAD L'Etat fédéral est-il pleinement souverain? "Les adeptes du fédéralisme comparé sont les premiers à le savoir : le fédéralisme présente une étonnante variété d’expressions à travers des pays aussi divers que les États-Unis, la Russie, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne ou la Malaisie. C’est un peu comme la peinture : elle existe depuis fort longtemps et sous de multiples formes". Ce sont ici les premières lignes d'un article de
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Fiche de révision la Fédération
Fiche de révision la Fédération: Avant de commencer à étudier ce qu’est la fédération on va rappeler les différents types d’organisation d’un état: Premièrement on peut qualifier l’état tel une personne morale de droit public caractérisé par l ‘existence d’un peuple, un territoire et une souveraineté propre à lui permettant de détenir un pouvoir de contrainte. En affirmant que l’état est bien une personne morale on confirme qu’il est un sujet de droit. I) État Unitaire:
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Qu’est ce que l’État fédéral ?
Qu’est ce que l’État fédéral ? Accroche La formule fédérale a été inventée et progressivement affinée par la Constitution américaine qui pourtant ne mentionne jamais les mots États fédéral ou fédération, mais évoque simplement les États-Unis. Définition des termes L’État est une société politique fixée par un territoire ou il y a une population tout ça régis par une autorité. L’État est également considéré comme une personne juridique et une personne morale ce qui
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Quelles sont les différentes évolutions entre un Etat Fédéral dit décentralisé et un Etat Jacobin dit centralisé ?
bonjour Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé le 28 mars 2003 avec la révision constitutionnelle. Nous étudierons dans ce cas précis un extrait de la thèse sur La nouvelle décentralisation et la réforme de l’État en France parut en 2003 de O. GOHIN UN professeur en droit public ayant fait de multiple publication comme par exemple Code de la sécurité intérieure (codir.), 3e éd., coll. Codes
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The federalism in the US - repartition of the powers
HOW DOES WORK THE FEDERALISM The Constitution of 1787 has introduced a bipolar division of the powers, granting skills of attribution to the Congress and the federal government, and recognizing a residual competence to States. We can separate these powers into 3 categories: the delegated powers, the reserved powers and the shared powers. SUBPART 1: THE DELEGATED POWERS Indeed, we attribute delegated powers to the central government. These divide into three categories: * The explicit
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Etats fédéraux et fédérés
[1] Il est d'abord essentielle de définir les termes du sujet qui ici est « La répartition des compétences dans l’État fédéral ». Tout d'abord, un État aujourd'hui ne se confond plus avec une personne physique, c'est là une personne morale de droit public disposant d'un pouvoir souverain institutionnalisé s'exerçant sur une nation qui lui a conféré ce pouvoir. Étant une personne morale, il nous est impossible de toucher à l’État qui n'est au final
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Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne
Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la légalité relatif à l’installation temporaire de symboles à connotation religieuse par les personnes publiques au titre de la laïcité. Pendant la période des fêtes de fin d’année 2012, la mairie de la commune de Melun a pris la décision d’installer, sous le porche de son hôtel de ville, une crèche de Noël. Le 18 octobre de la même année, la Fédération départementale
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État décentralisé et état fédéral
L’Etat est une organisation juridique et politique doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Le fédéralisme peut être définit comme une union d’états au sein de laquelle un nouvel état se superpose. Des états souverains acceptent d’abandonner des
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INTRO Etat unitaire et Etat fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L'Etat c'est moi » au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l'Etat de cette façon. L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à l'État moderne. Aujourd'hui, force est de constater que le terme
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