Identification et tendance de l’État fédéral 

Dissertation : Identification et tendance de l’État fédéral 

        « L'union fait la force », citation visible sur les armoiries de la république d’Haïti, peut faire référence à notre sujet car l’État fédéral est un état fait d'une union.

        Un État fédéral est une association d’États membres, qui ont accepter de perdre une partie de leurs indécences au profit d'un super État appeler État fédéral. L’État fédéral englobe les unités fédérés mais ne les absorbes pas, il y a donc un équilibre entre la forme nécessaire et la liberté conservé par les états fédérés.

        Il serait intéressant d'étudier ce qui fait l’État fédéral car sa forme est très répandue à travers le monde, comme, en Allemagne, en Autriche, au Canada ou encore en Belgique.  

        Les États Fédéraux sont-ils le modèle type à suivre ?

        Pour répondre à notre sujet, il est préférable d'identifier les caractéristiques de l’État fédéral, comme ses principes fondateurs (I), puis, d'étudier ses tendances (II)

I- Les principes fondateurs et identificatoires de l’État fédéral 

Comme dans toute organisation, il doit exister des principes contructifs (A) à sa formation, puis, des principes institutionnels (B)

A- Les principes constructifs de l’État fédéral 

Il existe trois principes essentiels de l’État fédéral.

        Tout d'abord, le premier principe réside dans la superposition des Constitutions et des ordres juridiques, des pouvoir publiques et même des niveaux de souveraineté. Les États membres de la fédération conservent une part de leur souveraineté exercée sur leur territoire et leur population, tout en se soumettant au principe de primauté du droit fédéral (exemple : ce principe de primauté est consacré par l'article 31 de la loi fondamentale : « Le droit fédéral prime sur le droit de Land »)

        Deux autres principes ont été énumérés par George Scelle, Cours de Droit International Public, en 1946 (doc1), de plus il insiste sur leur complémentarité. Il s'agit, en premier, du principe d'autonomie, c'est à dire, que les États membres de la fédération conservent leur propre Constitution , leur propres lois, leur propres organes législatifs, en quelque sorte ces États restent individualisés. (exemple : Aux États Unis, le Texas dispose de sa propre Constitution, de ses propre organes politiques et judiciaires)

Puis, en deuxième principe complémentaire, le principe de participation ou de collaboration, c'est à dire, que les États fédérés acceptent de rester dans le cadre fédéral à la condition de participer au fonctionnement de l’État fédéral, Ils assurent donc certaines garanties, comme celle, d'être  associé à l'élaboration et la modification d'une Constitution, ainsi que, des lois fédérales, et, celle d'y participer selon un mode égalitaire.

B- Le principes institutionnel de l’État fédéral  

Ce principe est la présence d'un Parlement bicaméral. Pour facilité leur participation, les États fédérés peuvent être représentés au sein d'une deuxième chambre fédérale.

        Avec le première chambre chargée de représenter les intérêts du peuple de la fédération, nous somme dans un cas, donc, de bicamérisme (doc 2) où coexiste le Sénat et le Chambre des représentants, aux États Unis, ou le Bundestag et le Bundesrat en Allemagne.  Les membres de la seconde chambre sont souvent désignés ou élus au suffrage indirect par des administrations ou des représentants des régions ou des collectivités territoriales.

        L'intérêt d'avoir un parlement bicamérale est que le pouvoir exécutif peut occuper une place plus importante en échappant au pouvoir législatif trop fort. Par exemple, la deuxième chambre fédérale Allemande, le Bundesrat, est une institution où sont représentés les pouvoirs exécutifs des Länder. Ils possèdent alors eux aussi un pouvoir de décision important.

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