Commentaire Thinking about Federalism(s)

FORNEROD                                                                                        L1G1

Mathilde                                                                                  TD n°10063

Séance n°9 - Commentaire de texte

        C’est en 2017 que parait « La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ? », ouvrage écrit par Vernon Bogdanor dans lequel il développe l’idée une « période de réforme constitutionnelle » au sein du Royaume-Uni. En effet, selon lui, la Grande-Bretagne est enfin prête à se munir d’une Constitution écrite et ce, grâce à une « raison conceptuelle et une raison historique » qui ont « moins de poids en ce début de XXIe siècle, qu’elles n’en avaient par le passé. ».

Le texte proposé provient du même article. Il s’agit d’un extrait du chapitre 7, « Thinking about Federalism(s) » où l’auteur développe « la raison conceptuelle » qui selon lui explique pourquoi le Royaume-Uni n’a pas encore de Constitution écrite.

« La raison conceptuelle » fait référence au régime parlementaire britannique instauré en 1792 « au sein duquel les organes de l’exécutif et les organes législatifs détiennent des pouvoirs mutuels d’autodestruction : le droit de dissolution et la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblés des députés » (dictionnaire du vocabulaire juridique 2021). Nous le verrons, la souveraineté du Parlement voit sa valeur constitutionnelle diminuée.

Aujourd’hui, pourquoi la rédaction d’une Constitution britannique devient-elle justifiée ? Il s’agit d’abord de montrer la raison conceptuelle développée par l’auteur qui empêchait ce processus de rédaction (I) pour ensuite montrer la suprématie progressive et logique des « lois constitutionnelles » à l’égard de la souveraineté du Parlement (II).

1. L’absence de Constitution écrite, un principe en partie justifié par la souveraineté du Parlement britannique

1. La souveraineté du Parlement britannique comme « règle fondamentale »

• « notre droit constitutionnel reposait sur le principe essentiel, qui était probablement aussi le seul, de la souveraineté du Parlement. »

• Lois du Parlement approuvée par la Reine sont suprêmes et intouchables

• « le principe essentiel, qui était probablement aussi le seul »

• Vu que le pouvoir législatif était dans les mains du Parlement

1. La présence d’un autre « obstacle » à la rédaction d’une Constitution

• « alors c’est un obstacle en moins dans l’optique de l’adoption d’une constitution écrite ».

• L’auteur fait référence à la « raison historique » qu’il développe plus loin dans ce texte, « nous n’avons jamais (…), connu de moment constitutionnel, de véritable rupture, (…), un moment au cours duquel il paraîtrait naturel de formaliser les règles fondamentales par lesquelles nous souhaitons être gouvernés. »

1. La domination actuelle des « lois constitutionnelles »

1. Les coutumes britanniques

• « Il semble que nous ayons, de manière pragmatique et non planifiée, admis l’existence de lois "constitutionnelles" et donc l’idée qu’il puisse exister des lois supérieures qui échappent au pouvoir du Parlement.»

• Les coutumes britanniques comme le droit de véto non-utilisé de la Reine sont des principes qui au cours du temps ont acquis une valeur constitutionnelle auquel le Parlement lui-même ne peut renoncer.
• « pragmatique » car la coutume est une répétition d’une pratique. Un droit qui devient habituel.

1. La suprématie des coutumes

• « En conséquence, il peut être avancé que nous sommes désormais en mesure de définir quels doivent être nos principes constitutionnels et de rédiger une constitution qui s’appuie sur ces principes. »

• La coutume à pris une place très importante en Grande-Bretagne. Ces usages ont pris force obligatoire, il faut maintenant les rédiger.

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