Etat fédéral et Un Etat décentralise

Dissertation juridique

Un Etat fédéral et un Etat décentralisé

D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La France est une République indivisible laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine,de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a le statut d’état unitaire centralisé. Effectivement d'origine la France était un État unitaire très centralisé,mais apres la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République qui consiste a transférer des compétences administratives de l'Etat vers des entites locales,la France est devenu un Etat décentralisée.A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.L’Etat désigne la personne morale de droit public, qui, sur le plan juridique représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur d’un territoire déterminé par des frontières sur lequel elle va exercer une souveraineté.Ainsi on a deux types de modeles d'Etat qui existent:L'Etat fédéral et l'Etat décentralisé.L'Etat de décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institution publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financiére.En effet la France est un Etat unitaire décentralisé qui a un pouvoir politique transféré vers des collectivités territoriales.Au contraire l'Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral,comme par exemple aux Etats-Unis.Chaque entité membre de la Fédération a son propre gouvernement, le statut et les pouvoirs sont garantis par la Constitution fédérale, mais il est clair que le gouvernement fédéral est supérieur au pouvoir commun de tous les membres en question.Avec le développement des sociétés, il devient de plus en plus difficile de mettre en place l'organisation juridique d'un Etat, il faut savoir s'il s'agit d'un Etat Unitaire ou d'un Etat federal . Au fil du temps, la distinction devient de plus en plus fine. Aujourd'hui, l'existence de ces deux formes juridiques dans un même État est au cœur de nombreux débats et soulève de nombreuses interrogations sur les qualifications et l'organisation de ces nouveaux États «hybrides». On peut ainsi porter l'intérêt à l'analyse de ces deux modèles d'État qui sont à la fois distinctifs et comparables.Quelles sont les divergences qui séparent ses deux Etats puis quels sont les points de leur similitude? Ces États avec leur différence separent leur pouvoirs (1), puis grace à leur fonctionnement ils retrouvent leur similitude (2).

1.LES DIFFERENCES FONDAMENTALES DANS L'ETAT FEDERAL ET L'ETAT UNITAIRE

L'Etat federal et L'Etat decentralise se separe au moment de leur structure distinctive(A),puis a cause de leur divergence du pouvoir (B) qui est attribuer a leur fonctions.

1 LA STRUCTURE DISTINCTIVE ENTRE L'ETAT FEDERAL ET L'ETAT UNITAIRE DECENTRALISE

C’est la principale différence entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ; tandis que l’Etat unitaire n’est constitué que d’un seul Etat, l’Etat fédéral est composé de plusieurs Etats.

Nous voyons cette différence notamment à travers les organisations nationales.L’article 1er de la Constitution de 1958 énonce que la France est une et indivisible tandis que l'Etat federal est partage entre deux niveaux etatiques:L'etat federal et les Etats federes.Dans un pays unitaire, le gouvernement central occupe une position de leader parmi les différentes classes qui composent l'arène décisionnelle.Ainsi les collectivites locales decentralises ne peuvent pas constituer une entite etatique autonome.D'autre part dans un Etat federal la plus grande entite locale beneficie du titre de l'Etat bien que l'exercice de la souveraineté soit restreint car il a sa propre constitution.L'Etat federal dispose d'autant de constitutions que d'Etats federes sans compter celle de l'Etat federal alors que dans un Etat unitaire la liberte constitutionnelle est inexistante car il n'ya qu'une Constitution.On constate aussi que l'organisation de l'Etat unitaire se fait grace a la deconcentration,la decentralisation ainsi que la hierarchie centrale.Effectivement l'Etat federal a une plus grande liberte quand a l'autonomie constitutionnelle,administrative et legislative,contrairement a l'Etat Unitaire qui a une organisation structuree sur l'aspect juridique.

2. LA DIVERGENCE DU POUVOIR

Ces deux entites s'oposent avec la séparation du pouvoir.

D'une part dans un État unitaire decentralise, il existe un ordre juridique et constitutionnel unifié pour régir tous les territoires et toutes les populations. Sur le plan juridique, il n’y a qu’une seule Constitution et qu’une seule législation applicable sur l’ensemble du territoire. D'autre part dans un État fédéral on a deux ordres juridiques qui vont s'appliquer au citoyens.La Constitution fédérale sépare les compétences relevant de l’Etat fédéral et celles relevant des Etats fédérés alors que La Constitution d'un Etat unitaire decentralise unis les competences territoriale.Chaque Etat fédéré garde sa propre Constitution, son propre exécutif, son propre Parlement et ses propres tribunaux contrairement a l'Etat unitaire. Tous les territoires d'un État unitaire decentralise sont

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