L’État fédéral suisse et canadien : étude comparative

Travail de fin de semestre

«  L’État fédéral suisse et canadien : étude comparative »

Travail présenté à

Dr. Stéphanie Chouinard

Par Gino St-Gelais

Halifax

Le 12 décembre 2020

Travail réalisé dans le cadre du cours Institutions politiques canadiennes (POF 328) coordonné par la Faculté des sciences humaines et sociales du collège Militaire royal du Canada

Table des matières

Introduction3

1. Démocratie directe et indirecte 4

2. Répartition des pouvoirs constitutionnels5

3. Relations intergouvernementales7

4. Diversité linguistique et culturel 9

Conclusion 11

Bibliographie12

Introduction

        Suivant la signature de leur Constitution respective, le Canada (1867) et la Suisse (1848) comme plusieurs autres États fédéraux, ont adopté le même système parlementaire c’est-à-dire, celui comprenant deux chambres législatives et communément appelées : le système bicaméral. Modèle plus « classique » du bicaméralisme, le parlement canadien compte deux chambres, dont la chambre basse (Chambre des communes) et la chambre haute (le Sénat). Tout comme le Canada, l’Assemblée fédérale de la Suisse (équivalent du  parlement canadien) comporte deux Conseils : le Conseil national (chambre basse) et le conseil des États (chambre haute) et comme au Canada, les décisions ne peuvent être prises qu'avec l'accord de l'un et de l'autre. Malgré plusieurs ressemblances, les deux fédérations sont à bien des égards politiquement différentes. Comme « la majeure partie des études comparatives canadiennes tendent à être axées sur nos voisins immédiats du Sud^[1] », ce travail de fin de semestre tentera de répondre à la question suivante : est-ce que le système fédéral suisse est plus fonctionnel et efficace que le système fédéral canadien?

        L’hypothèse de départ de ce travail suggère qu’il y a bel et bien une différence entre les deux systèmes et que le système fédéral Suisse, est plus fonctionnel et efficace que le celui du Canada.  Ce travail, envisagé dans une perspective comparative,  sera divisé en quatre parties : la première partie abordera les deux types de démocratie (directe et indirecte) ; la deuxième partie portera la répartition des pouvoirs constitutionnels; la troisième partie sur les relations intergouvernementales et avant de conclure; la dernière partie portera sur la diversité linguistique et culturelle.

1. Démocratie directe et indirecte 

        « On considère souvent un peu rapidement que la souveraineté populaire à l’athénienne est inapplicable dans nos sociétés modernes pour des raisons comme la taille ou la complexité des affaires publiques^[2] ». Face à la crise traversée par certaines démocraties indirectes ou représentatives comme celle du Canada, plusieurs experts se demandent si la mise en place d’une démocratie plus directe dans laquelle le citoyen participerait davantage aux décisions politiques serait bénéfique pour le Canada. Joseph-Yvon Thériault, titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie expliquent le mal profond de la plupart des citoyens canadiens et la crise politique que vit le Canada depuis plusieurs décennies.

« Le grand problème, c’est la perte de confiance dans les institutions de représentation. Auparavant, les affrontements d’idées étaient canalisés dans les institutions, notamment au parlement. Aujourd’hui, les parlements semblent déconnectés de la délibération qui se situe dans la société civile, dans la rue, dans les médias, sur les réseaux sociaux. Le peuple a perdu confiance en ses élus et ses institutions de représentation, ce qui fait que la parole ne se transforme plus en action politique et que les parlements ne reflètent plus adéquatement la population^[3] »

        Contrairement au Canada, l’Assemblée fédérale suisse sont loin d’être déconnectées de la délibération qui se situe dans la société civile. D’une part, la démocratie suisse fait en sorte que les électeurs « sont appelés aux urnes quatre fois par an pour se prononcer sur des sujets locaux ou nationaux^[4] ». D’autre part, presque chaque semaine un le référendum d'initiative citoyenne (Ric) est lancé quelque part en Suisse. Ce Ric permet aux citoyens suisses de proposer des projets de loi renforçant ainsi le degré d’implication de chaque citoyen et  produit non seulement une « meilleure représentation des différents segments composant la société, mais également un gouvernement plus efficient^[5] ».  

        Donc, nous pouvons  affirmer que le résultat de la démocratie directe Suisse contribue à l’efficacité du système, à une « meilleure éducation civique [et à] une meilleure connaissance des enjeux et fonctionnement [de l’État]^[6] » malgré l’enthousiasme de certain pour une démocratie plus directe au Canada il est difficile de s’imaginer les Canadiens ou les Québécois vivre dans un perpétuel référendum? Peut-être qu’un modèle hybride comme la démocratie semi-directe serait plus approprié dans le contexte canadien?

2. Répartition des pouvoirs constitutionnels[pic 1]

        Dans une structure bicamérale verticale à deux paliers de gouvernement comme celle du Canada et de la Suisse, la bonne répartition des pouvoirs est la clef pour maintenir un « équilibre entre l’unité et la diversité^[7] ». Comparons et en analysons donc la répartition interne des pouvoirs constitutionnels canadien et suisse tout en tentant de faire ressortir les repartions qui pourraient contribuer à une meilleure fonctionnalité et efficacité de l’État Suisse.

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