Economie Droit Bts dissertations et mémoires
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Cas roulex bts muc droit
Droit cas Roulex. 1. Mme Grenier est responsable des achats chez l’entreprise ROULEX. Avec l’accord de sa direction elle a passé un contrat pour l’achat de 100 postes informatiques chez Mme Franck qui est fournisseur de produits informatiques. Après la réception des 30 premiers postes des mauvais retours ont été transmis. Mme Grenier souhaite mettre fin au contrat et obtenir réparation. 2. L’obligation d’information par le fournisseur de produits informatiques n’a pas été respectée. D’après
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BTS - DROIT synthèses 1ère et 2ème année
CHAPITRE 1 : « L’ORGANISATION DU SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS » 2ème instance / degré La plus haute juridiction française La cour de cassation juge en droit. 2ème instance / degré Le tribunal et la Cour d’Appel jugent en fait. ________________ FAIRE APPEL / INTERJETER APPEL : C’est la procédure qui permet de porter l’affaire devant la Cour d’Appel et d’être entendu une seconde fois ARRET CONFIRMATIF / INFIRMATIF : La Cour d’Appel rend des arrêts
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Entrainement p 15 BTS CI DROIT
Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce statut : - Nous supposons que le chiffre d’affaire sera inférieur à 33200 euros pour son activité de service. (Au-delà de ce chiffre d’affaire un autre statut sera envisagé) - Simplification des formalités de création d’entreprise et de fonctionnement. - Gagner un statut d’indépendant, gérer ces heures de travail, devenir son propre
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Synthèse économie cours de BTS CI
1. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX A LA PROGRESSION ET LE CHANGEMENT DE NATURE DE CES ÉCHANGES Le commerce international (somme des exportations ou importations mondiales de biens et de services) a explosé pendant la seconde moitié du 19e siècle. Sa valeur a été multipliée par 100 pendant cette période. En 2016, il a progressé de 1,3 % en volume pour atteindre près de 22 000 milliards de dollars. Traditionnellement, on distingue au sein
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Devoir 2 économie bts 2 eme annee CNED
Analyse d’une situation économique Documents présentés Document 1 : Le chômage dans les pays développés – oecd.org Document 2 : Solde des paiements courants, en milliards d’euros Document 3 : Le PIB et ses composantes dans la zone euro Document 4 : Solde budgétaire (en % du PIB) et évolution du PIB (en %) dans la zone euro Document 5 : Dettes publiques et dettes privées aux États-Unis et dans la zone euro (% du PIB) Document 6 : À quand
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Étude de Cas automobile - Économie BTS Communication
Introduction : À l’heure actuelle où la circulation automobile a un fort impact sur notre environnement, notamment dans nos sociétés occidentales, et où les pays en développement tels que la Chine accroissent leurs achats de véhicules, il est primordial de prendre des précautions nécessaires pour lutter contre la pollution automobile et que le développement durable soit équitable entre tous les acteurs. De quelle façon la lutte contre la pollution automobile est-elle concrètement mise en œuvre
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La nationalisation en droit public de l'économie
Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt public d'ordre supérieur d'un bien donné ou d'une certaine activité qui sont ou peuvent être un moyen de production ou d'échanges au sens large du terme, en bien ou activité de la collectivité, État, commune ou coopérative, en vue de leur utilisation immédiate ou future dans l'intérêt général, et non plus privé ». Il faut distinguer les
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Notions essentielles Economie bts CG
LEXIQUE ECONOMIE MARCHE : Lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs de biens et services, de travail ou de capitaux. CONCURRENCE : Rivalité entre entreprises cherchant à vendre leurs biens ou services. Elle doit être libre et non faussée. DEMANDE/ OFFRE : Le prix est la variable d’ajustement entre l’offre et la demande. PRIX D’EQUILIBRE : Le prix pour lequel la demande est égale à l’offre. MONNAIE : Ensemble des moyens de paiements disponibles sur
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Pourquoi le droit est-il fondamental en économie ?
La théorie de la régulation est une théorie hétérodoxe qui est apparue en France dans les années 70, au- tour de Michel Aglietta, Orléan, Robert Boyer et Alain Lipietz. Les rapports sociaux sont souvent considérés comme fondamentaux pour com- prendre les sociétés, emprunte des idées du marxisme, de l’histoire, de la philosophie etc ainsi que la macroéconomie keynésienne. L’objectif central du texte est une première application du marché : com- ment le définir et le
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Droit Général BTS MUC
Partie 1 En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan- frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur DUPONT arrive à l’heure, comme convenu, en compagnie de son apprenti : Jean CIME. Madame ZIERLING est seule chez elle, ce jour-là. Elle accompagne les
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Fiche de révision économie BTS
Fiche révision : Économie Editeur : Entreprise qui conçoit et commercialise des progiciels (Dassault System). Il peut confier la mise en œuvre à des Entreprise des services numériques. (IMB) Intégrateur : Un spécialiste de l’outil informatique (intégrateur web) ex : Dell Infogérant et hébergeurs : L’infogérance permet à une Entreprise de confier une partie de la gestion de son système d’info à un prestataire externe spécialisé. (Lenovo) Opérateurs : fournisseur de services comme la connexion
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Corrigé épreuve d'économie BTS Communication
La croissance économique occupe une place importante dans les débats économiques actuels car il s’agit d’un indicateur clé de la santé économique d’un pays. Elle se définie comme une augmentation de la richesse produite dans un pays sur une période donnée. Il s’agit d’un phénomène quantitatif qui se mesure grâce au taux de croissance du produit intérieur brut (PIB). Cette variation économique est impactée par le chômage, la production, le progrès technique ou encore par
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BTS blanc MUC économie La Grèce
ECONOMIE La crise de la dette publique grecque est une crise financière ayant débuté en 2008, affectant la Grèce et menaçant de s'étendre à l'Union européenne, due à l'emballement de la dette publique de la Grèce. Cette dette pèse sur l'économie du pays de deux manières : par les craintes qu'elle fait naître chez les investisseurs sur la capacité de la Grèce à rembourser sa dette publique et par le poids du paiement de ses
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BTS MUC Droit
DOSSIER 1 : Faits : Mr MUBARY, représentant la SARL MIZALAUD, a engagé des négociations avec l’entreprise TOBA afin que cette dernière puisse devenir son fournisseur de coques en polyester. Au cours d’une période de deux mois, les deux entreprises ont établi des contacts et se sont rencontrées à trois reprises en vue de négocier et conclure un contrat de fournitures même si au cours de cette période la question du prix n’a jamais été
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Les inégalités de salaire - Économie - BTS CI
Les salaires hommes/femmes en Europe Les inégalités de revenus salariaux entre les hommes et les femmes se définissent par un écart de revenu entre les hommes et les femmes, écart souvent exprimé en pourcentage des revenus de l'homme. L'écart de rémunération permet de comparer les salaires hommes-femmes à expériences, diplômes, ou encore fonctions comparables. Dans la plupart des pays, le facteur qui contribue le plus à l'écart de rémunération entre hommes et femmes reste la
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Bts droit cas mubary
1. Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur MUBARY. Faits : Pour trouver un fournisseur de coques Monsieur MUBARY a entamé des négociations avec l’entreprise TOBA. Trois rencontres entre les deux entreprises ont eu lieu, mais l'entreprise TOBA romps la négociation car elle doit faire face à une rupture de stock Monsieur MUBARY doit maintenant entreprendre de nouvelles démarches pour négocier et conclure un contrat de fournitures auprès d'une autre entreprise. Monsieur MUBARY désire
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Bts droit
1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui montre sa fragilité et sa faible importance dans l’économie national. Ensuite on peut noter la dégradation du solde des transactions courantes entre 2002 et 2011 qui confirme le fort déclin de l’industrie en France. Néanmoins on peut noter une forte différence entre les secteurs de l’industrie : - Pour l’aéronautique, la
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BTS COMMUNICATION ECONOMIE
PARTIE ECONOMIE Le 20ème siècle connait l’ouverture des économies nationales sur le marché mondial entrainant une interdépendance croissante des pays dans tous les domaines et notamment commerciaux. La France et le Japon connait une forte entente commerciale et d’énorme flux sont échangé entre les deux pays. Mais après analyse, certaines caractéristiques sont plus profitables pour la France. Alors comment évolue le marché entre ces deux pays, et quels sont les stratégies mises en place pour
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Eco/droit Devoir 2 BTS CNED
PARTIE ÉCONOMIE Depuis les années 2000, le continent Africain affiche une croissance de près de 6% en moyenne. On assiste à un mouvement de rééquilibrage entre les pays du Nord et les pays du Sud. La croissance économique est l’accroissement sur une courte ou une longue période des quantités de biens et de services produits dans un pays. Dans un premier temps nous verrons quels sont les facteurs de la croissance sur le territoire africain.
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Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED
DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la société S.A LYSA V a embauché Monsieur Beshro pour remplacer un salarié malade. Le contrat proposé était un CDD de 2 mois que Monsieur Besro a accepté en son principe. Cependant, Monsieur Royle a omis de remettre le contrat écrit à Monsieur Besro dans les délais prévus par la loi, Monsieur
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Droit Chap 5 BTS
Droit THÈME 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 2: ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE •I) L’ADAPTATION DE LA SITUATION DU SALARIÉ : LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1ÈRE MISSION 1. À L’INITIATIVE DU SALARIÉ 1.DEFINITION : FORMATION PROFESSIONNELLE : Tout au long d’une vie constitue une obligation nationale. Vise à permettre à chaque personne indépendamment de son statut d’acquérir et d’actualiser des connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle et de progresser d’au moins un niveau de qualification au
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Droit CEJM BTS
CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des prospects en client. Il s'agit de rechercher des prospects puis ils deviendront des "clients" une fois leur premier achat. Cette action peut s’effectuer en physique, lors d’un appel, ou par voie électronique. La prospection électronique est la méthode de prospection la plus utilisée surtout dans une époque ou pratiquement chaque entreprise a un site internet. Le
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Bts droit
DEGIOVANNI CARLA T9 ECONOMIE : CHAP 8 Mise en situation 1/ La France est le 8ème exportateur mondial de biens et de services. 2/ En 1980, la France était a 6% des parts du marché alors que en 2015 elle était à 3% ce qui veut dire que ça diminue avec les années. 3/ 4/ En 1982, la Chine était peu présente dans le commerce mondial. Sa part de marché était d’environ 1%. Alors qu’aujourd’hui
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Droits des contrats assurance fiche bts
DROIT ET ENVIRONNEMENT DES CONTRATS Mr COPIN * Ministère de tutelle des assurances = Ministère de l'économie et des finances CODE DES ASSURANCES * L'assurance "provisionne" pour pallier et payer les sinistres des assurés. * Patrimoine et immobilier: Obligation d'investissement 33% immobilier dans le Code des assurances, c'est le "capital réserve" des assurés * 14 aouts 1938 , 13 Juillet 1930 CODE CIVIL * Code Civil = RC pro, RC individuelle (extra contractuelle et art
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Economie BTS, questions (p44-45)
Économie p.44-45 : 6. Le déficit commercial dépend du taux de couverture, si celui-ci est inférieur à 100 %, alors il y a un déficit, s’il est supérieur à 100 %, ce déficit commercial n’existe pas et on dit que la balance commerciale est excédentaire. 7. Depuis 2011, le taux de couverture de la France a augmenté de 4 % pour arriver à 95,6 % en 2015, le taux se rapproche de plus en plus
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