Droit CEJM BTS

CEJM BTS BLANC

MISSION 1 :

1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des prospects en client. Il s'agit de rechercher des prospects puis ils deviendront des "clients" une fois leur premier achat. Cette action peut s’effectuer en physique, lors d’un appel, ou par voie électronique.

La prospection électronique est la méthode de prospection la plus utilisée surtout dans une époque ou pratiquement chaque entreprise a un site internet.

Le commerce électronique, comme toute forme de commerce, utilise des techniques de communication, afin de tenter de séduire les clients potentiels. L’envoie de newsletters jouent naturellement un rôle majeur sur ces plateformes.

Ces envois de courriels personnalisés sont aujourd'hui assimilés par la jurisprudence à un démarchage dès lors qu'il est suivi d'un contrat conclu dans l'établissement de l'émetteur donc il existe un cadre et des règles à respecter.

Selon les interlocuteurs : pour les particuliers ((B to C) la publicité/newsletter par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient donné leur accord pour être démarchées, cette demande peut se faire au moment de la collecte de leur adresse emails. Deux exceptions existent pour ce principe :

Imaginons que la personne prospectée soit déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise ET/OU ;

Imaginons que la prospection soit de nature caritative par exemple.

Dans ces deux cas, la personne doit au moment de la collecte de son adresse mail ; être informée que son adresse mail soit utilisée à des fins de prospection, puis être en mesure de refuser cette utilisation de manière simple et gratuite.

Pour les professionnels (B to B) :

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