Economie Droit Bts dissertations et mémoires
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Cours de droit 1ere année bts cgo
Théme1 :l’individu au travail Chapitre 1/12 : «le droit d’accès à une activité professionnelle » 1. Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1 : libre accès à l’emploi dans l’union européenne (principe communautaire) * Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs * Droit d’accès à l’emploi ou droit d’établissement : il doit y avoir égalité de traitement dans l’union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de
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Cours d'économies Bts communication
Chapitre 1 : Le marché et les décisions des agents économiques B. les règles de fonctionnement des marchés Concurrence : Atomicité / Transparence / Libre accès sur le marché Libre accès à l’info pour les intervenants L’accès à l’information constitue une règle essentielle sur le marché : l’inégale répartition entre les participants constitue un manque de transparence qui nuit à l’efficacité des marchés. On nomme ceci une asymétrie d’info. La confiance réciproque entre les intervenants
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Bts corrigé 2013 eco-droit
INTRODUCTION Dans le cadre de mon BTS comptabilité et gestion des organisations, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage de 6 semaines du 18 juin au 26 juin 2015 dans le but de mettre en pratique les connaissances théoriques offertes par cette année d’étude, mais aussi d’avoir une approche du monde du travail et de son fonctionnement. J’ai pu effectuer ma période de stage au sein de la Communauté des Communes Beaucaire Terre d’Argence, et ainsi
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Bts corrigé 2013 eco-droit
INTRODUCTION Dans le cadre de mon BTS comptabilité et gestion des organisations, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage de 6 semaines du 18 juin au 26 juin 2015 dans le but de mettre en pratique les connaissances théoriques offertes par cette année d’étude, mais aussi d’avoir une approche du monde du travail et de son fonctionnement. J’ai pu effectuer ma période de stage au sein de la Communauté des Communes Beaucaire Terre d’Argence, et ainsi
1 880 Mots / 8 Pages -
Economie bts transport
CHAPITRE 2 : LE STATUT DU FONCTIONNAIRE CAS 1 : Le recrutement du SDIS 56 1 Note sur les notions d’emploi (ou de corps), de grade, d’échelon Le sapeur-pompier appartient au corps des emplois classés dans la catégorie active, dont le métier a des caractéristiques physiques. Il est structuré suivant des grades très hiérarchises allant du colonel au sapeur-pompier professionnel Le capitaine est payé suivant les échelons de 1 à 10, qui prend en compte leur ancienneté
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L'encadrement de l'économie traditionnelle par le droit
Le droit gouverne tous les comportements de la société et ceci par la sanction. Le droit est produit par une culture et en cela le droit est plus que l’eco. L’eco intéresse une partie seulement des hommes de la société, la production et la répartition de richesse. Il est par ailleurs incontestable que le droit est le fruit de rapports entre producteurs, entre producteur et consommateur et entre consommateur et état. La théorie néo-classique :
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Bts am - économie
Dufau Lauriane La coordination des décisions économiques par l’échange L’euro : la monnaie unique européenne 1. Les qualités de l’euro sont que : - c’est une monnaie, une monnaie est l’ensemble des moyens de paiement dans un pays - il permet l’échange entre les agents économiques - c’est une monnaie commune à 18 Etats membre de l’Union Européenne - c’est une monnaie unique forte et stable pour XXIe siècle - les consommateurs peuvent facilement effectuer
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BTS Droit Cas Chaufélec
DOSSIER 1 1. Les clauses exorbitantes de droit commun sont des clauses qui déséquilibrent le contrat au profit de la personne publique en lui accordant des prérogatives importantes et introduisent un rapport d’inégalité entre les contractants. La personne publique agit dans l’intérêt général et, à ce titre, se voit accorder certains pouvoirs sans qu’ils soient octroyés à l’autre. Dans l’extrait du contrat avec la commune de Serre-Castet (Document 1), la clause exorbitante de droit commun
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BTS DROIT correction
BTS DROIT correction Dossier 1 : 1. (1)Règle de droit : Dans un cadre précontractuelle, la procédure peut être soit unilatérale et engage une partie ou Bilatérale avec un double engagement. L’engagement des parties doit être correctement précisé. (1)Pour le 1er accord : il constitue une promesse bilatérale de contrat de distribution exclusive. Les parties s’engagent de façon précise mais le contrat ne sera définitif qu’à la réalisation de la condition suspensive. (31/10) (1)Obligation :
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Economie générale et droit.
Mikael JAKOBA 05 678 390-4 ECNOMIE DROIT DEVOIR 1 ECONOMIE DROIT (Devoir 1) Première partie : Économie générale Question 1) Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l'activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Depuis la crise financière de 2007, les banques ont été contraint de s adapter a l instabilité du système de financement mondial
1 687 Mots / 7 Pages -
Sujet BTS Economie 2016
La finance solidaire est actuellement en plein essor, en France comme dans nombre de pays développés. Vous êtes chargé de communication et des relations externes dans l'association "Investissons solidaire" qui participe au financement de projets socialement utiles. Dans le cadre de votre intervention lors de la table ronde sur "l'Economie sociale et solidaire, une opportunité", vous souhaitez constituer un dossier sur la finance solidaire. Pour cela, nous commenterons, dans un premier temps, l'évolution des placements
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Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année
Evaluons nos connaissances. Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Affirmations VRAI FAUX Commentaires Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée. Le fonctionnaire est recruté par concours. Il existe des incompatibilités avec le statut de fonctionnaire. Tous les fonctionnaires ont le droit de grève. L’accès à certaines professions libérales est réglementé. Les salariés et les fonctionnaires ont un droit individuel à la formation. Un salarié peut refuser une formation prévue par
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Questions, Economie, BTS CG, Première Année.
Question n°13 page 18 : Si un épargnant place 1000,00 € à 4%, il percevra : - 1040,00 € si l’inflation est de 0% - 1029,60 € si l’inflation est de 1% - 988,00 € si l’inflation est de 5% On peut en conclure que l’inflation (hausse générale et durable des prix) est très néfastes pour tous types d’investissements, que ce soit épargne ou non. Il est difficile de prévoir l’inflation, donc on ne peut
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BTS blanc d'économie.
Bts blanc Economie 1. Les caractéristiques essentielles des marchés financiers fin 2014 Le volume des produits dérivés est aujourd’hui supérieur à celui d’avant la crise de 2007. Actuellement les grandes banques gagnent de l’argent sur ces marchés hasardeux, cependant cela comporte un grand risque pour ces structures c’est pourquoi le Conseil propose que ces entreprises gardent plus de fonds propres. Le risque systémique c’est-à-dire le risque qui peut mettre en danger la survie du système
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *
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Cours économie L1 droit
ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pour répondre aux questions éco? Il y a peu de sujet qui échappe a l’analyse économique, on peut traiter bcp de sujets sous l’angle éco (ex les migrants). Cette analyse économique est souvent liée a la politique, le droit, la socio… L’économie (au sens analyse éco) : ethymo = administrer les biens de la maison
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Devoir économie BTS numéro 2
Depuis quelques années, les pays d'Afrique connaissent des investissements massifs qui participent à leur croissance économique. En effet, cette croissance économique qui suppose l'augmentation de la production et sa diversification dans le long terme, garantit une croissance de la quantité de biens et services tant privés que publics à la disposition des populations, ce qui est une dimension de la qualité de vie. Cependant, le bien-être suppose aussi la satisfaction d'autres aspirations plus qualitatives tel
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Cours BTS MUC: l'ouverture des économies
Chapitre 3 : L’ouverture des économies 1. Caractéristiques des échanges internationaux 1. Les échanges internationaux Les échanges internationaux représentent l’ensemble des exportations des biens et des services au niveau mondial. L’ouverture des économies dans les années 80 a permis une très forte progression des échanges qui ont été multipliés par 10 en 30 ans pour représenter un total de 23 000 milliards de dollars en 2015. Taux d’évolution = (Val n (2013) – Val z
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BTS NRC ECO DROIT Devoir 01
PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années 1990. Qu’il soit noir, au lait ou blanc, sa conception nécessite des fèves de cacao, qui elles deviennent rares. En quoi le marché du cacao est il en danger ? I- Le cacao, une denrée rare Il faut savoir que le cacao est produit pour 90% de l’offre mondiale par seulement 8 pays
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Bts Droit, La finalité lucrative ou non des organisations
1. Les organisations à but lucratif 1. Selon la jurisprudence, quelle est la finalité de toute entreprise ? Pour la cour de cassation toute entreprise se définit par sa finalité économique. Il peut s’agir de production, de distribution ou de prestation de services. 2. Qu’entend-on par « but lucratif » ? Quelles sont les deux formes d’entreprises ? Le but lucratif consiste à la recherche du profit. Les 2 formes d’entreprise sont : * Les
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Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM
Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques 1. Offre commerciale Consentement préalable du destinataire : loi CEN du 21/6/2004 et règle de l OPT IN pour les destinataires particuliers// règle de l OPT OUT pour les professionnels. A défaut de consentements, les courriers seront des spams, interdits au titre du respect de la vie privée, A 9,cciv. Les cybermarchands peuvent démarcher commercialement leurs propres clients sans avoir à obtenir un consentement préalable. La
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Economie et droit : Le marché du cacao
PARTIE ECONOMIE : Le marché du cacao Depuis le début des années 90, le marché mondial du cacao a connu un vaste mouvement de libéralisation. Le cours à augmenté de 9% en 2011 (niveau historique d’après Wall Street). Et la demande ne cesse d’augmenter, en 2013 on compte la consommation mondiale à près de quatre millions de tonnes soit 32% de plus qu’il a dix ans. 90% de l’offre mondiale se situe sur les zones
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BTS PI Conseil en ingénierie de l'immobilier 2014 (partie économie)
CONSEIL EN INGENIERIE 2014 1. Présentez la structure et les caractéristiques du parc immobilier de l’agglomération Lensoise. En 2010, les résidences principales (l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d'un même ménage) représentent 89,8% de l’ensemble des logements du parc immobilier de l’agglomération Lensoise alors que la part des résidences secondaires (logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances) ne s’élève qu’à 0,4%, le taux de
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BTS CI Devoir 1 Economie: le marché du cacao
SUJET : Le marché du cacao Une augmentation considérable de la consommation de la fève de cacao au niveau mondial annonce une pénurie de cette matière première d’ici 2020. Une demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l’apparition de pays émergents amateurs de chocolats tels que la Chine et l’Inde, et une offre de cacao qui croît timidement sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène. La présente note de synthèse dresse un bilan
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Économie BTS: la coordinatin des décisions économiques par l'échange
Thème 1: La coordination des décisions économiques par l'échange Chapitre 1, Partie 1: L'échange sur les marchés Le prix et les décisions des agents économiques Compétences attendues: analyser l'influence d'un prix ou ses variations sur les décisions des agents économiques; expliquer les variations de l'offre et de l demande sur un marché. Agents économiques = regrouper des individuels ayant un rôle, une fonction principal à jouer au sein de l'économie => le consommateur (consommation), sociétés
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