Economie bts transport

CHAPITRE 2 : LE STATUT DU FONCTIONNAIRE

CAS 1 : Le recrutement du SDIS 56

1 Note sur les notions d’emploi (ou de corps), de grade, d’échelon

Le sapeur-pompier appartient au corps des emplois classés dans la catégorie active, dont le métier a des caractéristiques physiques.  

Il est structuré suivant des grades très hiérarchises allant du colonel au sapeur-pompier professionnel

Le capitaine est payé suivant les échelons de 1 à 10, qui prend en compte leur ancienneté (de 1615 euros à 2826 euros).

2. Annonce de recrutement

Le SDIS 56 du Morbihan , établissement départemental public autonome, procède actuellement au recrutement d’un capitaine.

Le candidat devra :

Rappel de la fiche poste (mission générale, mission spécifique, profil demandé)

+ rajouter caractéristiques physiques.

+ rajouter les conditions de travail .

Le candidat sera embauche à l’échelon 1 du grade de capitaine et sera rémunéré à hauteur de 1615 euros brut.

Il exercera en tant que fonctionnaire.

+ rajouter un contact mail ou téléphonique, adresse

3 . Marc C. , lieutenant, souhaite candidater. Est-ce possible ?

Statutairement, cela parait possible car Marc C dispose de l’ancienneté nécessaire et était classé au grade de lieutenant

En revanche, cette embauche déplacerait le problème. Car il n’y aurait plus de lieutenant. Cela peut être un frein pour son embauche.

CAS 2 : les droits et les obligations des fonctionnaires

1 Qualifier juridiquement les faits.

Le lieutenant Marc C. a donné une interview au quotidien régional dans laquelle il critique ouvertement ses supérieurs, dénonce la situation de son centre en dévoilant des éléments privés, attaque la DRH.

Juridiquement, il peut s’agir d’un manquement à l’obligation de réserve, d’un manquement à l’obligation de discrétion et d’un manquement à ses obligations hiérarchiques.  

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