Eco droit devoir 2 dissertations et mémoires
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Représentation des droits et devoirs des employés et de l'employeur
Dans une entreprise les employés aussi bien que les employeurs ont des obligations , en effet ils doivent respecter le contrat de travail qui les lient. La première partie sera consacrée à la présentation des droits et des obligations des employés , ensuite viendra la présentation des droits et des obligations de l’employeur. 1.L’employé L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit. À cause des
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage
INTRODUCTION Accroche : Face aux besoins des entreprises, le contrat d'apprentissage constitue une réponse pour adapter les exigences professionnelles aux compétences nécessaires. Problématique : Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage ? Annonce du plan : Partie 1 Les devoirs des acteurs du contrat d'apprentissage Partie 2 Les droits des acteurs du contrat d'apprentissage DEVELOPPEMENT Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous
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Devoir Droit Bts Tourisme 1 Année: La Chine
Voyage en terres alternatives:l'exemple de la Chine Expliquez quelles sont les différence et les points communs entre les nouvelles formes de tourisme que sont le tourisme durable, l'écotourisme, le tourisme équitable, solidaire, communautaire ou autochtone. Le tourisme durable est une forme de tourisme qui a comme objectif de rendre le tourisme pérenne en sauvegardant les ressources naturelles, en respectant les populations locaux et leurs traditions, en créant des opportunités de développement économique tout en posant
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Devoir Droit: quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail
I- Introduction Nous expliquerons dans une première partie quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail ainsi que les risques et les sanctions encourues. II- Les droits et les limites d'internet au travail. 1. Les droits fondamentaux que doivent respecter les employées concernant internet au travail Dans l’article de la convention
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Correction Devoir 2 Droit: Un curateur peut-il demander la nullité d’un acte d’acquisition d’un immeuble lorsqu’il n’a pas assisté le majeur protégé ? À quelles conditions ?
Julien TOURCOING, personne physique, est placé sous le régime de la curatelle simple. Son fils Bernard a été nommé curateur aux termes d’une décision du Juge des Tutelles prise il y a quatre ans. Julien a acquis un bien immobilier à Sayat pour quitter la ville où il louait un appartement pour un loyer élevé. Il a payé le prix avec l’héritage qu’il vient de recueillir de son frère. Le prix est cohérent aux dires
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Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial
87913CTPA01 1/6 87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la
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Devoir de droit
Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur orientation professionnelle future. Pour ce faire, le proviseur a demandé à certains professionnels de venir et de se présenter lors de tables rondes. Les professionnels avaient pour mission de faire comprendre le contexte juridique de leurs métiers respectifs, les métiers en eux-mêmes et leurs entreprises. Les professionnels ont
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Devoir Economie - droit BTS Ag: la croissance
Question1: Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. L’indicateur actuel pour la croissance est de 2%. Une croissance du PIB n'implique pas nécessairement une élévation du niveau de vie. En effet, si la croissance démographique est plus rapide que la croissance du PIB, le PIB par habitant diminue. D'autre
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Devoir économie - droit: la gestion de l'eau
1. Selon la définition et les critères de Kindleberger, l’eau potable est-elle un bien public ? En économie, un bien public est un bien ou un service dont l’utilisation est d’une part non rivale, c’est-à-dire que la consommation du bien par un agent économique (ménage ou entreprise) n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air. D’autre
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Devoir Droit
) Un renouvellement du corpus juridique pour faire face à l’urgence A) Le constat de l’insuffisance des moyens du juge administratif dans le passé 1) Des procédures d’urgence lacunaires a) L’usage prudent du sursis à exécution : le privilège du préalable C’est un droit fondamental du requérant (CC Conseil de la concurrence 23 janv. 1987 et CJCE Heylens 1987). Mais l’administration ayant le privilège du préalable, les décisions s’exercent de plein droit sauf en cas
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Devoir droit BTSMUC2 édition FOUCHER
Devoir Maison Droit (p11-12) Listons les différentes offres repérées par Laurent afin de déterminer si elles sont conformes au droit ou non : * L’offre promotionnelle de voyage proposée, affichant une offre extrêmement intéressante mais inaccessible une fois le site atteint, ceci ressemble fortement à une publicité comportant un caractère trompeur et mensonger. Il est précisé par l’article L.121-1 qu’il est interdit d’utiliser cette pratique. * La publicité pour l’alcool à destination des mineurs n’est
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Devoir droit
L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour objectif d’organiser une fête pour l’anniversaire de son fils, et d’emmener son épouse en voyage surprise. Il décide de regarder les offres disponibles sur internet afin de trouver une offre au meilleur prix. Lors de sa recherche il trouve plusieurs promotions intéressante à première vue, mais il rencontre de nombreux problèmes, comme des offres
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Devoir de Droit Calberlogistics
DM de Droit Le contrat G&P et Calberlogistics 1. Quel est l’objet de ce contrat ? L’objet du contrat est de définir le plus précisément possible les prestations attendues par le client G&P. Le présent contrat est un contrat entre les deux parties où Calberlogistics détaille les conditions d’exécution d’un service qui sont des prestations logistiques internationales et nationale, et précise que ces prestations couvriront les opérations de transports, de dédouanement, d’emballage et d’assurance. L’objet
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Devoir de synthèse Économie générale -Droit
Numéro indicatif : 8-3533-DG-WB-00-15 Nom : TROUILLET Code matière : 3533 Prénom : Betty Devoir intitulé : Devoir de synthèse Économie générale -Droit Nom du professeur correcteur : Observations du professeur : Note : /20 Devoir 1 : Première partie : Économie générale Thème 4 du cours : Le financement des activités économiques Sujet : Analyse d’une situation économique Introduction : Une analyse de la situation économique doit être réaliser pour le cas de Monsieur
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Devoir droit cned bts am
Heitzmann Charlène PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : En 2008-2009, le monde connaît la seconde plus grande crise historique économique depuis 1929. La crise économique de 2009 à également impacter le marché automobile, elle à entrainer une chute de la demande de véhicules des particuliers et des professionnels, entrainant
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Devoir Economie-Droit
Devoir Economie-Droit Economie 1. En effet en 2008 une baisse de 4% de la production mondiale d’automobile est survenue s’accompagnant en 2009 d’une baisse de 13%. Cela est dut à la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008. L’activité économique mondiale a donc été ralentie et subit également une baisse de la demande. 1. Avec la crise passée on peut constater une baisse des ventes des véhicules industriels. En 2009 une baisse marquante de
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Devoir n°1 Economie droit CNED Bts muc
Devoir d'économie-droit n°1. PREMIERE PARTIE: ECONOMIE GENERALE: I / Le cacao est énormément présent dans les produits que nous mangeons. Effectivement, les européens, americains et plus récemment d'autres pays consomment énormément de chocolat et autres produits dérivés du cacao. Néanmoins, le cacao provient d'un arbre , le cacaoyer qui ne peut se cultiver que dans les pays d'Afrique principalement et sa culture demande énormément de temps (près de 8ans pour un plant de cacaoyer avant
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Devoir droit sur situations professionnelles
Devoir de droit Analyse de la situation : 1. Mme Brochet, dans la situation actuel est employé dans un cabinet d’architecture, elle est donc salariée. Sa situation professionnelle va changer en fin de mois et elle sera à la recherche d’un emploi. 2. Après le licenciement économique dont elle va être victime, plusieurs solutions s’offrent à elle : * 1ere situation : elle crée sa propre entreprise et fourni des services a son ancien employeur
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Devoir: Les droits de l'enfant - Culture générale Expression
Étude des paratextes 14 points 1.1. Dans le premier document, relevez et identifiez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur de ceux qui ont trait au contenu. Enumérons donc les éléments du paratexte : * Premier et deuxième paragraphe (due à l’auteur
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Devoir de droit commercial
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest/Saint Michel Licence 2/ Droit Economique des Affaires Devoir de droit commercial Dossier n°1 M. Ngom est un gérant d’une société, dès sa prise de fonction il a demandé à son service contentieux de lui faire parvenir les dossiers litigieux. A la lecture de ces dossiers quelques affaires ont particulièrement retenu son attention. La première affaire est liée aux relations d’affaires de la société avec M. Fall qui gère une
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Devoir: Dans le cadre du thème "les droits de l'enfant", les maisons de redressement.
BOIREAU Mégane 1ère année BTS CG CULTURE GENERALE Note : Commentaire : DEVOIR 1 Thème : Dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement. 1. Etude des paratextes. 1. Le document 1 représente un poème avec une note au-dessus de celui-ci en y faisant sa présentation. Il s’agit d’un poème dont l’auteur est Jacques Prévert. Nous pouvons l’affirmer grâce à son nom placé sous le texte. Nous remarquons
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Aide au devoir de droit (CNED)
Rédigez votre texte : Partie I Les sources du droits uni réglementent les chèques vacances sont l’ordonnance du 26 mars 1982, la loi du 12 juillet 1999 et la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009. En effet le dispositif du chèque-vacances a été créé par l’ordonnance du 26 mars 1982 puis modifié une première fois par la loi du 12 juillet 1999 afin de faire bénéficier les petites entreprises (moins de 50 salariés)
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Devoir sur le Droit commercial
DEVOIR SUR LE DROIT COMMERCIAL Observations : A – Exercice rédactionnel Question 1 : Rédiger un commentaire sur les sites concernant les entreprises. WWW.EURIDILE.INPI.FR Ce site est apparemment devenu Infogreffe. WWW.INFOGREFFE.FR Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Ce site permet de répondre aux questions financières et juridiques sur une quelconque entreprise, il offre également la possibilité de procéder à certaines démarches qui peuvent être
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Devoir en Economie Droit, BTS communication
Devoir 1 Economie Droit Partie Droit Dossier 1 Question 1 Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l’oppose à Monsieur BESRO. M. Royle a recruté M. Besro à compter du 25 mars, en CDD, pour remplacer un salarié en arrêt de travail pour une durée de 2 mois. Par négligence, il ne lui a remis son contrat de travail que le 15 avril. M. Besro refuse de signer ce contrat, prétendant qu’il
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