Devoir de synthèse Économie générale -Droit

Numéro indicatif : 8-3533-DG-WB-00-15         Nom : TROUILLET

Code matière : 3533        Prénom : Betty

Devoir intitulé : Devoir de synthèse Économie générale -Droit

Nom du professeur correcteur :

Observations du professeur :        Note :

        /20

Devoir 1 :

Première partie : Économie générale

Thème 4 du cours : Le financement des activités économiques

Sujet : Analyse d’une situation économique

Introduction : Une analyse de la situation économique doit être réaliser pour le cas de Monsieur PLACIDE qui souhaite financer sa TPE. Les différentes sources de financements seront étudiés ainsi que l'impact négatif que peut avoir le tarissement des sources de financement.

Question n°1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l'activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement.

Monsieur PLACIDE peut financer sa TPE dans un premier temps par crédit bancaire,  Dans un deuxième temps Monsieur PLACIDE peut se tourner éventuellement vers la Médiation du crédit aux entreprises. Dans un troisième temps il lui reste une autre source de financement l'autofinancement ou encore l'affacturage.

Les limites de chacune des modalités de financement cités sont les suivantes pour Monsieur PLACIDE :

• Concernant le crédit bancaire Monsieur PLACIDE, devra se dépasser et être convaincant afin de l'obtenir. Celui-ci subit donc une double peine en raison du durcissement des conditions bancaires.
• Concernant la Médiation du crédit aux entreprises, celle-ci est un service d’État aidant les entreprises à chercher ensemble des solutions de financement et d'assurance – crédit.
• Concernant l'autofinancement ou encore l'affacturage, les banques apportent de l'argent frais aux entreprises en leur achetant des créances. L'avantage de ce système de financement est qu'il permet à la TPE d'être un véritable levier de croissance mais les inconvénients que celui – ci comporte et que ce système de financement est facturé au prix fort et que la TPE devient alors dépendante de sa banque et néglige ainsi sa relation avec ses clients. Il est alors fortement conseiller dans ce cas d'avoir plusieurs partenaires bancaire pour ne pas dépendre que d'un seul établissement bancaire.

*Cependant BPI France peut intervenir auprès des TPE et proposer différentes solutions de prêts, de quo – financement et garanties.

Question n°2 : Vous montrerez que les grandes entreprises peuvent accéder à des sources de financements variées et avantageuses.

Les grandes entreprises peuvent accéder à des sources de financement variées en fonction du secteur. Celles-ci ont accès à l'obligation, produit financier par lequel son détenteur prête de l'argent à une entreprise en contrepartie il reçoit un revenu fixe et est remboursé à échéance. L'obligation est en plus un avantage pouvant aller au – delà de cinq ans et est utilisé le plus souvent pour l'investissement d'un projet à très long terme. Le financement obligataire est moins contraignant que le crédit bancaire pour les entreprises en termes de ratios financiers. Celles-ci n'éprouvent aucune difficultés concernant les sources de financement. Les grandes entreprises ont également accès à l'autofinancement mais aussi l'endettement qui pour elles et plus aisé que pour les PME. Les grands groupes peuvent bénéficier ainsi pour leurs besoins d'aides publiques à la R&D.

Question n°3 : Vous montrerez qu'un tarissement des sources de financement peut avoir un impact négatif sur le potentiel productif d'une économie, en analysant précisément les mécanismes.

Le tarissement des sources de financement peut avoir un impact négatif sur le potentiel productif d'une économie :

• En raison d'une baisse d'investissement, si cela concerne les TPE, les PME.
• En raison de l'arrêt définitif de chaînes de production inutilisées.
• En raison d'un impact sur le niveau du stock de capital durable si l'investissement serait faible lors de la sortie de la crise

Concernant l'emploi potentiel pourrait faiblir en raison d'une forte hausse du chômage et de la réduction permanente de l'activité selon le secteur et amené ainsi la prolongation du chômage à un taux élevé. Cette hausse du chômage pourrait conduire à moyen terme à un fléchissement du taux d'activité.

Cependant la chute de l'investissement pourrait provoqué un vieillissement du capital.

Deuxième partie : Droit

Sujet : Analyse d'une situation juridique

Premier travail :

Monsieur Jean RONCLAIR est salarié de l'entreprise VIANNEY, spécialisée dans la production et la commercialisation de jouets pour enfants. Ceux-ci sont fabriqués en bois issus de forêts des Vosges. L'entreprise est désireuse de promouvoir les emplois de proximité (Ville d’Épinal et ses environs) et inscrit ses pratiques dans une démarche de développement durable (les forêts du domaine de MARIOTTE qui fournissent le bois des jouets sont durablement gérées).

L'entreprise VIANNEY constate une certaine stagnation de ses ventes ; elle désire donc élargir sa cible en matière de prospection. Pour cela Jean RONCLAIR propose un projet en partenariat avec une grande compagnie du cirque français : Le ZAVADER.

Dossier n°1 : Un fichier bien ciblé.

Question n°1 : Jean RONCLAIR doit-il préciser sur le bulletin de participation que ce dernier a un autre usage que la seule participation au concours ?

• Les faits : L'entreprise VIANNEY constate une certaine stagnation de ses ventes ; elle désire donc élargir sa cible en matière de prospection. Pour cela Jean RONCLAIR propose un projet en partenariat avec une grande compagnie du cirque français : Le ZAVADER.
• Le problème juridique : Jean RONCLAIR doit-il préciser sur le bulletin de participation que ce dernier a un autre usage que la seule participation au concours ?
• Les règles juridiques : Art. R. 625 - 10. 2. Lorsque les données sont recueillis par voie de questionnaire, de ne pas porter sur le questionnaire les informations relatives :

« a. L'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, à celle de son département.

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