Devoir droit

L’offre commerciale sur internet

1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit.

Laurent H. a pour objectif d’organiser une fête pour l’anniversaire de son fils, et d’emmener son épouse en voyage surprise. Il décide de regarder les offres disponibles sur internet afin de trouver une offre au meilleur prix. Lors de sa recherche il trouve plusieurs promotions intéressante à première vue, mais il rencontre de nombreux problèmes, comme des offres obsolète, des problèmes d’affichage, des contenues douteux et des spammes sur sa boîte mail.

Pour qu’une offre repérée soit conformes au droit, elle doit répondre à plusieurs restrictive :

La publicité doit tout d’abord être clairement identifiée comme telle, et être conforme aux conditions de la publicité trompeuse, de la publicité comparative et aussi du commerce électronique.

La publicité doit tout d’abord être transparente et loyauté, en contenant les informations suivantes : Identifier la personne moral ou physique pour le compte de laquelle la communication commerciale est faite. Mais aussi identifier les offres promotionnelles et la rendre la plus facilement accessibles et précises possibles. Elle ne doit par contre pas comprendre de caractère mensonger et trompeur, elle ne doit pas induire le consommateur en erreur, ne pas présenter de fausses indications… Le procédé de mise en place de la publicité est aussi mis sous conditions : Le lien hypertexte ou hyperlien peut être un procédé publicitaire. Le message interstitiel (pop up), le bandeau publicitaire et en fin le Spamming sont d’autre procédés publicitaire mis en place sur internet. Le spamming est soumis au droit, via la loi du 6 janvier 1978 et est surveiller par la Cnil. C'est-à-dire le spamming doit clairement être identifié comme une publicité sans qu’on est besoin d’ouvrir le mail, et doit comme pour toutes publicités permettre d’identifier clairement la personne pour le compte de laquelle la publicité est réalisée. Mais ne peuvent en aucun cas être agressives, c’est-à-dire être harcelante envers le consommateur.

L’offre commerciale électronique doit aussi contenir, l’identification de l’éditeur du site internet (nom, adresse..), l’identification de l’offrant (nom, raison sociale, si l’activité est soumise à autorisation les spécifiés et le nom de l’autorité qui les a délivré…) et aussi des mentions obligatoire de l’offre électronique (tels que, le prix ttc, frais, modalités de payement, durée de l’offre, garanties commerciales et légales, SAV….)

Mais aussi concernant les boissons alcoolisées. D’après les lois d’evin et bachelot de 1991 et 2009, les publicités qu’il a reçu sur les boissons alcoolisé, est  conforme au droit si elles respect certaines conditions. Comme le mise en avant de l’interdiction des ventes aux mineurs, la demande de renseigne de l’âge du client au moment de l’achat. Le message publicitaire doit aussi contenir l’indication du degré volumique d’alcool des produits, de l’origine, la composition, la dénomination, le nom et l’adresse du fabricant. Tout en y incluant le message « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

On peut donc en conclure que Laurent H. a reçu des offres non conformes en droit car ; il a reçu des offres pour de la ventes d’alcool aux mineurs, les offres sont indisponibles voir font référence a des promotions qui ne sont plus d’actualité. Mais aussi il reçoit plusieurs spammes en trop grandes quantités. Pour l’offre de voyage il y manque plusieurs données tels que : L’identification de l’offrant, les informations sur le SAV, les frais de livraison, les modalités de livraison et de retour, la transparence du prix.

1. Dans une note structurée, rappelez à quelles conditions la publicité sur Internet est possible.

Le commerce électronique est défini par la loi sur la confiance dans l’économie numérique en juin 2014 (LCEN), parmi cette loi il y est induit des conditions licites d’une publicité.

Pour qu’une publicité soit acceptable par la loi elle doit répondre à plusieurs conditions, que l’on traitera en trois points : La protection du cyber contractant l’obligation de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, l’obligation de respect de la vie privée, l’obligation de loyauté et de transparence.

1. L’obligation de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Les offres de biens et de services sur internet sont sous l’obligation de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. Ainsi il est donc interdit que les offres commerciales aient une conventions portant sur des choses illicites ou immorales sous peines de sanctions. Comme se fût le cas avec l’affaire EBAY qui permettait la vente de contrefaçon et a été condamné à une amende de près de 10 millions d’euros. Pour les mœurs, il a été instauré des protections spécifiques, à destination des mineurs. Il est interdit de leur vendre par exemples de l’alcool, des contenue pornographiques ou tout message à caractères violent. Les sites proposant ce types de produits ou services, se doivent d’utiliser des filtres afin d’empêcher les mineurs d’y accéder. Comme le renseignement de la date de naissance.

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