Représentation des droits et devoirs des employés et de l'employeur

Dans une entreprise les employés aussi bien que les employeurs ont des obligations , en effet ils doivent respecter le contrat de travail qui les lient.

La première partie sera consacrée à la présentation des droits et des obligations des employés , ensuite viendra la présentation des droits et des obligations de l’employeur.

1.L’employé

L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit.

À cause des règles du Code du Travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives :

* la durée : indéterminée ou déterminée ;

* le volume d'heures de travail : sur la base d'un temps complet ou d'un temps partiel.

L'employeur retiendra les types de contrat de travail qui présentent le moins de contraintes juridiques et gestionnaires pour lui.

Types contrat de travail : strictement réglementés

Les types de contrat de travail choisis par l'employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le Code du Travail ou un accord collectif.

Aucun contrat de travail n'échappe aux formes, règles et conditions prévues : * par le Code du Travail ;

* par une convention ou un accord collectif (le cas échéant).

Les exigences du Code du Travail portent sur plusieurs aspects :

* l'existence même du contrat (lien de subordination) ;

* la nature du contrat (le type) ;

* la formalisation du contrat (obligation de l'écrire) ;

* le contenu du contrat (mentions à y faire figurer obligatoirement + conditions de validité de ses clauses).

Attention ! Le Code du Travail interdit le recours à des types de contrat de travail qu'il ne prévoit pas.

Types de contrat de travail non réglementés : désagréments employeur

L'employeur qui choisit et utilise des types de contrat de travail dont les conditions sont contraires au Code du Travail s'expose à plusieurs désagréments qui peuvent se cumuler :

* la nullité :

o du contrat tout entier (ex : le contrat d'apprentissage) ;

o de l'une de ses clauses seulement (ex : une clause d'exclusivité de services) ;

* la requalification en contrat de travail :

o d'un contrat autre que de travail au départ mais qui le devient (ex : bénévolat au service d'une association) ;

o d'un contrat de travail d'un certain type en un contrat de travail d'un

...