Eco droit devoir 2 dissertations et mémoires
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Devoir sur le Droit Des Suretés: commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006
Sujet n°2: Droit des sûretés Commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 Second semestre 2012-2013 Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation 19 décembre 2006 N° 05-16.395 Bull. 2006, IV, n° 250, p. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
DV ECONOMIE-DROIT HUREAU YSALINE 968-30-0014-1 9617 Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010. Hureau-9617-1-1: En 2008, 2009, la crise prend « une dimension historique », la situation économique du marché automobile est au plus mal. Les entreprises du secteur automobile ont dû réagir rapidement en voyant la demande baisser, et ils ont donc essayé d’anticiper la surproduction des
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Méthodologie d'un devoir de Droit Notarial
Soutenance d’U6 : Présentation de nous : sans dire d’où on vient. - Je m’appelle, bacS, après des études à la fac de droit… BTS notariat par internet - Description de l’office dans lequel on a fait le stage : citer l’office, si milieu rural ou urbain. Taille moyenne, petite… expliquer comment les notaires exercent, combien e notaire, si y a des notaires assistants et notaire salarié, nombre de clerc, s’il y a des clercs
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 : Économie Général et Droit Première Partie : Économie Général : Sujet : L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour faire face à la crise. Une chute de 17% à été relevé durant ces deux années. Les constructeurs doivent réussir à rester au dessus de leur seuil de rentabilité et ainsi réajuster l'offre à la demande. Cela à
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous
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Economie-droit CNED Devoir 1 Communication: : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 du cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? D’après le document qui nous est présenté, on constate que les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. En effet, plusieurs
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Devoir Economie - Droit: l'IDH
1)- L’indicateur qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le taux de croissance potentielle qui se définit par l’augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance favorise en général une progression de l’IDH, ce qui augmente le niveau de vie de la population. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5-3% il faudrait tout d’abord qu’il y ait moins de chômage c’est-à-dire que son taux
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BTS Cgo Devoir économie-droit: les constructeurs automobiles
Question n°1 : Les capacités de production des constructeurs automobiles baisse en 2008 et 2009 car la demande des véhicules est en baisse à cause de la crise économique. Ce qui pourrais avoir comme conséquence d'augementer le stocks des voitures pour les marques et ainsi voir une baisse des prix pour écouler leurs stocks. Question n°2 : La demande de véhicules en France en 2009 est en baisse de -38% et qui continue avec une
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Devoir De Droit
Question 1 : (15points) 1. Fait : Le directeur, qui n’a pas de formation juridique rédige les conditions générales de ventes. Problème juridique : La lecture des conditions générales de vente vaut-il le consentement irrévocable et définitif de la part du client ? Règle : Solution : Le simple fait de lire les conditions générales de ventes ne vaut pas le consentement irrévocable et définitif de la part du client, il faut que celui-ci coche
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Devoir Bts Cned 1ère Année 2013 Droit: analyse d'une décision de justice, 6/02/2008
ANALYSE D'UNE DECISION DE JUSTICE 1/ Nous sommes ici en présence d'un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2008. Les faits à l'origine de ce litige sont : Madame Y épouse X a accouché d'un fœtus sans vie de sexe masculin pesant 400 grammes après vingt et une semaines d'aménorrhée, n'ayant pu effectuer aucune déclaration à l'état civil, les époux X ont, par requête en date
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Devoir économie-droit: l'industrie et le marché automobile français en 2009
Devoir 1 Eco-droit Document 1 L'industrie et le marché automobile français en 2009 1er paragraphe Mi 2008 crise a continué de peser sur l'activité économique. Secteur auto: difficultés perdure malgrès le choc fin 2008. 2008: - 4% 2009: -13% ⦁ 2009: - 62 millions de car /an ⦁ 2007=>2009 - 11,5 millions de car Variations cachent: ⦁ les variations infra-annuelles illustrant des ajustements qui ont affecté notre secteur. ⦁ un contraste entre zones en croissance
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Droit CNED devoir: La clause de mobilité est-elle valide dans le cas de ce salarié?
Travail 2: 1) Les Faits Un employeur demande à son employé de partir travailler à Granville (Manche) pour la supervision de la mise aux normes d'une des usines de l'entreprise. Le contrat de travail signé par l'employé lors de son embauche contient une clause de mobilité étendant son champ d’application aux établissements situés en Haute et Basse Normandie. La clause stipule que tout refus d’obéissance à sa mise en œuvre serait considéré comme faute et
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Devoir économie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 Droit-Economie Partie 1 ECONOMIE L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009? Pour faire face à la crise économique de 2008/2009, les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont baissé leurs productions pour faire face à la chute de la consommation des ménages. La raison principale est de maintenir leurs activités
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Devoir Economie Droit Cned: Analyse d’une situation économique – L’évolution du rôle et du métier des banques
ECONOMIE-DROIT Première partie : ECONOMIE GENERALE - Analyse d’une situation économique – L’évolution du rôle et du métier des banques Question 1 : Comment les banques interviennent-elles pour financer l’activité économique ? Vous répondrez à cette question en vous référant à votre cours ainsi qu’au document 1. Les banques sont des intermédiaires financiers qui permettent aux agents économiques en situation de besoin de financement et ceux en capacité de financement, et qui n’ont pas accès
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Devoir De Droit Sur Le Recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à
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Devoir Economie - Droit: le contrat d'apprentissage
Partie 2 : Droit Question 1 : Le contrat qui nous est présenté dans le document 4 est un contrat d’apprentissage établi entre une entreprise et une personne physique, l’apprenti. L’objet du contrat porte pour l’apprenti sur l’acquisition d’une formation générale, théorique et pratique dans l’entreprise en vue de l’obtention de compétences et de connaissances, sanctionnées par un diplôme en fin de formation. Question 2 : Pour le contrat d’apprentissage l’écrit est une obligation, la
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Corrigé Devoir Culture générale: les droits de l'enfant
Culture générale et expression Corrigé 2 3 0186 CT PA 02 09 0186 C02 – 1/13 Ce second devoir avait pour but de vérifi er la mise en pratique des connaissances et techniques acquises par l’étude des modules 2 et 3 de votre cours de 1re année. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant l’identifi cation du genre d’un document et de son type. Et il convenait de savoir extraire et reformuler les idées
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Devoir Droit Général
Deuxième partie : Cas pratique. Grille d'analyse de décision ETAPE 1: identification de la décision | Identification de la juridiction Cour de Cassation, 2ème chambre civile | Date de la décision : | Arrêt rendu le 14 Avril 2005 | Thème concerné Détermination du domicile d'un électeur étudiant. | Identification des parties en présence M. X..., (demandeur) agissant en qualité de tiers électeur de la ville de Pastricciola contre la commission administrative (défendeur) qui a
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Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
2009 , les constructeurs français d'automobiles font face a la crise , les mesures publiques de soutien, prêts de l'état , primes à la casse, chômage partiel - ont été très pertinentes et efficaces. Cependant , le problème de la compétitivité en France, pays ou ils produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts. " première partie : économie genrale thèmes
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Devoir Economie - Droit: la croissance
PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %)
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Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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Devoir de Droit pénal
Doc 1 : Faits : un créancier Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteurs pour obtenir le remboursement d’un prêt. Craignant sans doute l’inefficacité des arguments juridiques, il avait remis à son mandataire deux revolvers pour éventuellement contraindre le débiteur récalcitrant. Rubio s’étant rendu au domicile de celui-ci ne le trouva point mais à la suite d’une altercation avec le concierge de l’immeuble, il blessa mortellement ce dernier
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Devoir Economie-Droit: la croissance
devoiir 2 Economie-Droit Question 1 La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l’augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d’efficacité réalisés par les entreprises. A l’inverse, la croissance potentielle peut être transitoirement stimulée par une augmentation des taux d’investissement(1) ou d’emploi(2) : un accroissement de l’effort d’investissement ou une augmentation de la durée d’utilisation des équipements, une baisse de
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Devoir droit: étude d'un cas pratique, créer une association
PREMIERE PARTIE ANALYSE DE LA SITUATION 1) Ces trois professionnels souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, en mettant sur pied une activité appelée Les Ludocolors : ils souhaitent pouvoir accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture. Ils ne comptent pas se rémunérer mais ils comptent mettre en
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