Devoir de droit commercial

Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest/Saint Michel

Licence 2/ Droit Economique des Affaires

Devoir de droit commercial

Dossier n°1

M. Ngom est un gérant d’une société, dès sa prise de fonction il a demandé à son service contentieux de lui faire parvenir les dossiers litigieux. A la lecture de ces dossiers quelques affaires ont particulièrement retenu son attention.

La première affaire est liée aux relations d’affaires de la société avec M. Fall qui gère une petite entreprise de peinture et qui achète pour revendre du matériel de peinture. M. Fall fournissait régulièrement  du matériel à la société.  L’agent commercial qui était chargé d’effectué des achats pour le compte de la société avait signé au nom de celle-ci et avec M. Fall une convention d’arbitrage à la suite d’un litige.

Apres signature de cette convention, l’ancien gérant a assigné M. Fall  devant le tribunal régional pour obtenir résolution du contrat. Qu’en pensez-vous ?

La deuxième affaire a trait à M. Ndiaye instituteur, qui s’occupe accessoirement à ses activités d’enseignement  d’opérations de courtage. Ayant connu des difficultés dans l’exercice de cette activité, il est assigné par les créanciers  dont la société devant le tribunal.

M. Ndiaye a-t-il des chances d’échapper aux poursuites qu’envisagent d’exercer contre lui certains de ses créanciers ?

Dossier n°2

Les époux MOR et FATOU  ont contracté un prêt en vue de l’acquisition d’un fonds de commerce qui est devenu un bien commun aux époux et à l’exploitation duquel FATOU a participé en tant que collaboratrice.

Poursuivie en justice en remboursement des dettes devant le tribunal régional pour avoir accompli des actes de commerce à titre de profession habituelle et séparément de celle de son époux, elle proteste au motif qu’elle ne fait que assister son époux, elle n’a pas la qualité de commerçante. Qu’en pensez-vous ?  

Contrôles de connaissances

1. Une personne morale peut-elle avoir une nature commerciale même lorsqu’elle a pour objet l’exploitation d’un domaine agricole ?
2. Un commerçant achète du matériel informatique pour l’entreprise qu’elle exploite. Quelle est la nature juridique de cet acte ?
3. En quoi les sources du droit commercial se différencient elles de celles du droit civil ?

NB : Toutes les réponses doivent être justifiées

BONNE CONCENTRATION !!!

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