Eco 1300 dissertations et mémoires
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BTS CI(commerce international) CNED Devoir 1 Eco & Droit
PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la
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La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires, d'autre part leurs interprétations jurisprudentielles. En effet,
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Responsabilité Des Architectes
Responsabilité des architectes Thème 1 : Généralités sur l’architecte La profession d’architecte, organisée par la loi du 3 janvier 1977, est soumise à une forte règlementation déontologique qui conditionne d’ailleurs les obligations contractuelles que l’architecte est tenu de respecter à l’égard de ses clients. Celui-ci est notamment tenu à certaines obligations morales d’objectivité et d’équité. Ex : Selon l’article 3 de la loi de 1977, l’architecte ne doit pas favoriser des entreprises qui lui sont
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La Responsabilité Civile
2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE - Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel - FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la responsabilité civile. A) Distinction avec
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La Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant Mineur
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Responsabilité Des Parents Du Fait De Leurs Enfans Mineurs Responsabilité Des Parents Du Fait De Leurs Enfans Mineurs Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Mirielle 19 avril 2012 Mots: 6494 | Pages: 26 ... ar les devoirs d’éducation et de surveillance qui incombent naturellement aux parents. Ainsi, les parents pouvaient-ils s’exonérer de leur responsabilité en apportant
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Societe cooperative a responsabilite illimite
«INDIGO SCRI» Entre les soussignés : est constituée, sous seing privé, une société civile coopérative à responsabilité illimitée et régie par les règles suivantes : TITRE PREMIER DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL DUREE Article 1 : Dénomination La société coopérative à responsabilité illimitée et existera sous la dénomination particulière Article 2 : Siège Social Le siège social est établi Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant. Le gérant pourra,
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Les clusters mondiaux dans le domaine des éco-technologies
Les clusters mondiaux dans le domaine des éco-technologies : enseignements, perspectives et opportunités Rapport final Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) Avril 2010 Avril 2010 Les clusters mondiaux dans le domaine des éco-technologies : enseignements, perspectives Page 2 et opportunités Sommaire 1 Introduction 2 Etat des lieux des éco-technologies et des clusters 3 Analyse transversale des clusters et pôles 4 Fiches détaillées des clusters 5 Annexes Avril 2010
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La Responsabilité pénale
LA RESPONSABILITE PENALE INTRODUCTION Il nous faut étudier aujourd’hui dans ce second volet consacré à la responsabilité pénale, les sujets particuliers précisément de s’ être responsabilité pénale en abordant différent thème, comme la responsabilité pénale pour autrui, la responsabilité pénale des mineurs ou encore la responsabilité des personnes moral. Le code de 1810 ne donner aucune véritable définition de cette responsabilité pénale, il se contenté dans son livre 2 de faire mention de l ‘adjectif
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La Responsabilité Du Conservateur Foncier
Introduction : Le concept de l’expropriation connait un principe et une exception, le premier trouve son fondement dans l’article 35 de la constitution, où le droit de propriété est un droit sacré , un droit garanti par la loi , nul ne peut le déroge . Le droit de propriété est : • Le droit d’user • Le droit de jouir • Le droit de disposer L’exception de ce principe c’est que : ce droit
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La Responsabilité Du Chargeur
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX- MARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la
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Evolution de la responsabilité du président sous la 5ème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la 5ème république. Le 4 octobre 1958, la constitution voulue par le général de Gaulle et adoptée le 28 septembre est promulguée, c’est la naissance de la 5ème république. Une république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus qui reçoivent des mandats pour une période déterminée et qui sont responsable devant la
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Comment gérer Les Risques Liés à La Responsabilité Sociale Des Entreprises ?
Salma DAMAK AYADI Résumé : Abstract: How manage corporate social responsibility’s risks ? L’environnement des entreprises a considérablement changé depuis une quinzaine d’années. L’émergence du mouvement de la responsabilité sociale a multiplié les risques encourus par les entreprises. Afin de réduire leur effet et améliorer l’image des entreprises, ces dernières développent de manière croissante le dialogue avec ses parties prenantes. Ce dialogue est favorisé à travers la publication d’informations sociétales justifiant l’engagement de la société
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La Responsabilité D'une Personne Publique Du Fait De L'un De Ses Agents
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le principe était l'irresponsabilité de la puissance publique, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. La victime doit prouver qu'elle a subi un dommage du fait de l'administration, mais elle n'a pas à prouver que le dommage est le fruit d'un comportement dommageable. Avant de saisir le
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Corrigé Sujet BTS Eco/droit: l'Europe
DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE Question 1 : L’indicateur quantitatif pertinent est celui du taux d’ouverture qui permet de savoir si l’Europe est ouverte (ou fermée) aux échanges qui viennent de l’extérieur de l’Union Européenne. On constate que le taux d’ouverture est très faible avec seulement 1.43% de taux d’ouverture en 2009 et 3.02% en 2008. Question 2 : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce
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Correction Cas Pratique - La Responsabilité Pour Faute
Cas pratique – La responsabilité pour faute Question 1 : Paul C. a été placé sur écoute illégale par Léonard H. et Edouard W., deux agents du Ministère de la Défense. Se pose alors la question de la mise en cause de la responsabilité de l’Etat. La responsabilité de l’Etat peut être mise en cause sur deux fondements : la responsabilité pour faute, ou la responsabilité sans faute. Ici, on ne rentre a priori pas
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Responsabilité Sociétale
Il existe 4 modèles : 1) Modèle anglo-saxon : modèle boursier orienté vers l’intérêt des actionnaires. 2) Modèle européen/partenarial/rhenal: Les managers tiennent compte d’avantage des parties prenantes Suède France Danemark 3) Modèle étatisé: vient du choix d’un système économique fortement étatisé (grosse pression de l’Etat sur la firme) Chine, Algérie 4) Modèle des traditions encore fortes: les relations se règlent au sein des réseaux familiaux, claniques, tribus Définition : 1) Tout individu ou groupe qui
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BTS AG 2ème Année Devoir 1 Eco: Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF
1. Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF Trois remarques énoncées dans le communiqué permettent de dire que les conditions d’accès au crédit, jusqu’à fin juillet 2011 n’ont pas été modifiées notablement : – Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne (fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE /PME ont progressé de + 5,9 %). 83533CTPA01 2 – L’enquête
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La Responsabilité Précontractuelle
La responsabilité précontractuelle Par le terme responsabilité l’on entend l’obligation de réparer le préjudice subi par une personne. Le Code civil ne prévoyait en 1804 que deux types de responsabilités civiles, la responsabilité du fait personnel et quelques responsabilités spéciales du fait des choses et du fait d’autrui. La jurisprudence a défini une responsabilité contractuelle même si le préjudice ne semble pas toujours exigé alors que l’avant-projet Catala consacre la sanction de l’inexécution des obligations
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La Responsabilité Administrative
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 1°) Faute personnelle/faute de service TC, 1873, Pelletier : fondement de cette distinction. Division du contentieux entre faute personnelle (JJ) et faute de service (JA) CE, 1911, Anguet : théorie du cumul des fautes. La faute personnelle de l’agent n’a pu avoir lieu que grâce à l’existence d’une faute de service. La victime pourra agir contre l’administration. Idem pour CE, 2002, Papon. La victime peut alors demander la réparation intégrale de son
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Étude du Discours De Jacques Chirac Sur La Responsabilité De Vichy Dans La déportation, 1995
Les années 1970 voient un tournant décisif dans la mémoire de la Seconde Guerre mondiale. La mémoire officielle de la Résistance vole en éclat tandis que se dévoile la réalité du régime de Vichy. Au cours des années 1970 et 1980, des films et des ouvrages provoquent la prise de conscience collective d'une complicité du régime de Vichy dans le génocide des Juifs. Cette prise de conscience est vécue douloureusement. L'ouvrage de Robert Paxton La
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Joël Ernult, Arvind Ashta / Cahiers Du CEREN 21(2007) Pages 4-31 ISSN 1768-3394 4/100 Cahiers Du CEREN 21 (2007) Www.escdijon.com Développement Durable, Responsabilité Sociétale De L'entreprise, Théorie Desparties Prenantes :Évolution Et
Résumé Depuis le début des années 70, le monde a progressivement pris conscience que la croissance économiquen'entraîne pas nécessairement le progrès social et risque même de mettre en péril l'équilibre naturel de la planète et des notions, telles que le bilan social, l'entreprise citoyenne, le développement durable, laresponsabilité sociale (ou sociétale) de l'entreprise (RSE), parties prenantes, ont émergé. Ce papier décrit lesnotions de développement durable, de RSE et de parties prenantes et montre les nombreuses
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Responsabilité Sociale
Responsable des Affaires Sociales Par CadresOnline | Réagir | soyez le premier à réagir Missions Le responsable des affaires sociales s’occupe, dans une entreprise, de tout ce qui a trait au droit social. C’est le responsable des affaires sociales qui est l’interlocuteur privilégié du personnel, en matière de gestion et d’application stricte du droit social. Ainsi, le responsable des affaires sociales a pour missions de : Appliquer la politique de gestion fixée par la direction
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L'irresponsabilité Du Président
Il est défini comme irresponsable parce qu’il ne prend pas de véritables décisions politiques et cette irresponsabilité lui impose une grande discrétion. Mais de Gaulle lui a refusé cette vision du chef de l’Etat, pour lui le chef de l’Etat doit avoir des pouvoirs forts et c'est lui qui devait détenir le pouvoir exécutif, ce qu’il a exprimé dans le discours de Bayeux. La primauté du chef de l’état est donc une mission de De
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Développement Durable, Responsabilité Sociétale De L'entreprise, Théorie Des Parties Prenantes: Évolution Et Perspectives
La fiche de lecture est un exercice visant avant tout à montrer que vous avez lu et compris un texte scientifique. Vous devez être capable de rendre compte de la thèse de l’auteur, du déroulement de sa démonstration et d’en faire une critique argumentée. Ces quelques lignes sont là pour vous y aider. • Choix du texte Choisissez un texte qui vous intéresse ou qui attise votre curiosité. Vous avez la possibilité de puiser dans
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RSE Et Pricipe De Responsabilité Et De réactinité
La Responsabilité Sociale/Sociétale de l’Entreprise (RSE) L'approche contemporaine de la RSE a été abordée par l'ouvrage de Bowen (1953), sous l’appellation de « Social Responsability of the Businessmann », que beaucoup considèrent comme étant le pionnier du sujet. Selon lui, la notion de responsabilité sociale repose sur deux principes : - le contrat social (niveau macro) : si l'entreprise existe, c'est parce que la société le veut bien, et en contre partie, son comportement et
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