Eco 1300 dissertations et mémoires
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Responsabilité Sans Faute De L 'administration
Or, la jurisprudence a évolué afin de protéger au mieux les intérêts des administrés. En effet, le souci d’améliorer la situation de la victime et le phénomène de « socialisation » des risques ont conduit à admettre de plus en plus souvent une responsabilité sans faute. Elle n’a pas cessé par la suite de s’étendre à de nouvelles catégories de dommages notamment dans le domaine médical en permettant une meilleure prise en compte des victimes
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Responsabilité Sociale De L'entreprise
I- La responsabilité sociale de l’entreprise et ses dimensions : A- La responsabilité sociale de l’entreprise : La notion de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises ) consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable. La RSE consiste a ce que les entreprises réévaluent leur modèle économique et leur stratégie en prenant en compte les changements et le facteurs environnementaux , comme le changement climatique ou la raréfaction des ressources, le tout en respectant
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Distribution et administration des médicaments
« Distribution et administration des médicaments » J'ai effectué mon premier stage d'une durée de 5 semaines dans le service de médecine interne 3A - Archet 1 et j'ai donc choisi de porter mon analyse de pratique sur la « distribution et l'administration des médicaments ». Lors de cette pratique, l'infirmière agit dans le rôle de prescription selon les textes réglementaires Articles R 4311-7 « L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription
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Objet D'étude Eco Droit Le Recrutement
INTRODUCTION Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, etc. Ce genre de pratiques a souvent fait l'objet de l'attention des médias, suite à des incidents, ou plus simplement de par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages. Nous pouvons constater aujourd'hui que le bizutage reste très présent en France, celui ci est notamment
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Les Différentes Voix De Financements Des Activités éco
Il existe principalement 3 façons de financer un projet économique - L’autofinancement : l’agent économique a suffisamment d’épargne pour réaliser son projet - Le transfert d’épargne : quand l’agent extérieur a excédent de financement, finance le projet - Le marché financier : où se rencontrent les demandes et les offres de capitaux à long terme Le financement interne et externe Il existe 2 types de financement de l’économie, le premier est le financement interne, c’est-à-dire
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Quelles sont les différences fondamentales entre le concept d’éco-développement et celui de développement durable ?
Ecodéveloppement Et Développement Durable par flysupport, avril 2012 | 3 Pages (735 Mots) | 281 Vus | Dissertation Premium pour les membres qui ont adhésion Premium Quelles sont les différences fondamentales entre le concept d’éco-développement et celui de développement durable ? La relation entre les hommes et la nature est au cœur de nombreuses préoccupations politiques, socio-économiques et technologiques. La quête acharnée de l’enrichissement démesuré des hommes, le principe d’une suprématie et d’une domination mondiale
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Finalités et responsabilité sociétale des entreprises
FINALITES ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES I. Les multiples finalités d’une entreprise A. La diversité des finalités liée au type d’entreprise 1. les finalités d’une entreprise privée a. Finalité économique et financière L’entreprise est à la fois une unité de production et une unité de répartition de la valeur ajoutée qu’elle créée. b. Finalité sociale - Faire bénéficier ses salariés d’avancées sociales (salaires, conditions sociales) - Rôle sociale par ses efforts de formation - Par
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Stage dans le groupe " Le 13ème vu de Malmaisons "
Durant mes deux premières semaines de stage j’ai pu appréhender certaines problématiques les plus visibles. Lors de cette observation j’ai constaté que hormis la problématique du logement, le problème sous jacent de l’isolement social était très important. Cela se traduit par une attitude de repli sur soi et un mal être qui peut avoir souvent plusieurs origines : santé, professionnelle, familiale, psychique, etc… De plus, la structure dans laquelle j’effectue mon stage souhaite développer un
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Responsabilité Civile
Responsabilité civile Ce droit est très accessible aux justiciables. Art 1382 à 1386-18 du Code civil. Le domaine de ce droit est inépuisable puisque qu’il vise tous les litiges. Condamnation à verser des dommages et intérêts pour une personne qui a causé un dommage. La difficulté est de définir les faits qui causant un dommage à une personne peut entrainer obligation de réparation. Faute de dommage il n’y a donc pas intérêt à agir. L’équation
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Responsabilité Societale
Le RSE est un concept qui permet de satisfaire les genrarztuo'd actuelles et de préserver les generatinsn futures. Les trois milliers sont économique social en et environnement. Toute les entreprises sont concerner. Il faut satisfaire Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité "sociétale", jugé plus large et plus pertinent que "responsabilité sociale". La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure
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La Responsabilité pénale Des Personnes Morales
Introduction : Tout d’abord on se doit de définir brièvement qu’est ce qu’une personne morale, et de rappeler ce qui engage la responsabilité pénale en générale, pour enfin pouvoir répondre à notre problématique qui est : est ce que la responsabilité pénale des personnes morales peut être engager en droit marocain ? 1. Personne morale : Une personne morale est en générale un groupement des personnes physiques formant une personnalité juridique. Cependant une personne morale
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Td Droit De La Responsabilité
Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table (5e ou 6e séance), note de participation Devoir maison : 2 copies : 1e volontariat, 2e
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Quels Sont Les Fondements De La Responsabilité Civile Qui Sont Apparus Ces Dernières Siècles Et Sont Ils Calqués Sur L'évolution De La Société ?
Correction dissertation semaine passée : Quels sont les fondements de la responsabilité civile qui sont apparus ces dernières siècles et sont ils calqués sur l’évolution de la société ? I) De l’application et des limites d’un fondement subjectif autrefois justifié… A) L’utilisation justifiée du fondement unique de la faute B) Les limites aux fondements de la faute II) … Vers la nécessaire émergence de nouveaux fondements plus objectifs A) L’extension d’une responsabilité civile objective bien
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Rapprochement Entre Responsabilité délictuelle Et Conrtactuelle
DISSERTATION : Que penser de la summa division responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle ? La notion de responsabilité dérive du latin «respondere» qui signifie se porter garant, répondre. La responsabilité des formes diverses telles que la responsabilité civile, pénale, administrative, morale, etc. Nous nous attacherons ici à la responsabilité civile qui est définie comme l'obligation à toute personne de réparer, par nature ou par équivalent, le dommage causé à autrui. Elle englobe deux ordres distincts
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Économie BTS: La Notion De Risque Et L'évolution De La Responsabilité - Correction Des Questions
Document 2 page 66 : Question 3 : La faute prévue à l’article 1382 du code civil constitue le fait générateur de responsabilité dans le droit français. Question 4 : (19ème siècle= appariation des trains et bcp d’accidents et donc impossibilité de prouver la faute de quelqu’un et donc aucune indemnisation des victimes. C’est pourquoi, le droit a changer : c’est à partir de cette observation que on a opter pour une nouvel lois
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Sujet Eco Droit
. Introduction 1. Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même
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Umberto Eco
Umberto Eco, né le 5 janvier 1932 à Alexandrie dans le Piémont (Italie), est un universitaire, érudit et romancier italien. Reconnu pour ses nombreux essais universitaires sur la sémiotique, l’esthétique médiévale, la communication de masse, la linguistique et la philosophie, il est surtout connu du grand public pour ses œuvres romanesques. Titulaire de la chaire de sémiotique et directeur de l’École supérieure des sciences humaines à l’université de Bologne, il en est professeur émérite depuis
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La Mise En Cause De La Responsabilité Du Gouvernement
La Ve République a mis en place un régime politique hybride présentant certaines des caractéristiques des régimes présidentiels, telle l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, et pour l’essentiel des caractéristiques des régimes parlementaires, au premier rang desquelles la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et
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Sujet D'etude Eco Droit Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Sommaire [masquer] 1 Description 1.1 Raisons 1.2 Effets négatifs 1.3 Effets bénéfiques 1.4 Estimations 2 Historique 3 Quelques exemples 4 Aspects légaux 4.1 France 4.1.1
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Responsabilité de l'exécutif
La responsabilité de l'exécutif se traduit de deux manières différentes: une responsabilité politique, devant le peuple et ses représentants, et une responsabilité pénale, les membres de l'exécutif étant responsable de leurs actes devant la loi. En France, l'exécutif est bicéphale, donc composé de deux entités: le Président de la République et le gouvernement. Les modalités de la responsabilité diffère selon s'il s'agit du président ou du gouvernement, ainsi si le gouvernement est indéniablement politiquement responsable,
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Les 3 Limites A L'irresponsabilité Présidentielle
Art 67 de la Constitution : « Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 » L’art 67 de la constitution prévoit 2 de ces limites - La responsabilité internationale Art 53-2 de la Constitution : « La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998
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La Responsabilité Du Fait Des Choses
Article 1384 alinéa 1 du Code civil, ce texte est à l’origine du code civil de 1804. Cette phrase apparait comme une transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des choses. Ce texte est une phrase de transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité dans des cas particuliers avec la responsabilité des animaux etc.. A partir de la fin du 19ème siècle, la jurisprudence va venir exploiter
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17 février 2011 - Responsabilité Civile.
L’article 1384 du code civil relatif à la responsabilité de plein droit des parent vis-à-vis de l’enfant mineur stipule dans son alinéa 4 les conditions pour lesquelles cette responsabilité, faisant partie intégrante des responsabilités du fait d’autrui, est mise en jeu. Cette responsabilité, comme la plupart des responsabilités posées par le code civil de 1804, dispose de cause d’exonération afin que la responsabilité ne soit pas établie. Il en est question dans l’arrêt du 17
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La Responsabilité pénale Des Mineurs
Conseil d'Etat 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt L’association pour la gestion de la piscine et la patinoire de Boulogne Billancourt a confié à la société Mayday Sécurité une mission de contrôle et de sécurité pour la patinoire de Boulogne Billancourt par un contrat en date du 10 aout 1989. Le 28 juillet 1996 l’association a été mise en reglement judiciare et la société Mayday Sécurité a demandé le paiement des prestations à hauteur
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L'évolution Du Droit De La Responsabilité Civile délictuelle Et Ses Conséquences
Toute personne qui cause un dommage à autrui, engage sa responsabilité civile, c’est à dire que la personne fautive à l’obligation de réparer le dommage causé par une ou plusieurs autres personne de son propre fait, dont elle a la responsabilité. C’est au moment de la naissance du Code Civil en 1804, que la responsabilité civile se base sur la notion de la faute au risque. Cependant coexistent aujourd’hui, deux régimes de responsabilité civile :
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