La Responsabilité Du Fait Des Choses

Article 1384 alinéa 1 du Code civil, ce texte est à l’origine du code civil de 1804.

Cette phrase apparait comme une transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des choses.

Ce texte est une phrase de transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité dans des cas particuliers avec la responsabilité des animaux etc..

A partir de la fin du 19ème siècle, la jurisprudence va venir exploiter cette jurisprudence. Cette époque correspond à l’apparition de nombreuses machines, d’outils particuliers dangereux, on s’est rendu compte que souvent en cas d’accident il est très difficile de prouver une faute.

On doit voir l’historique de ce principe. Il est issue d’un travail jurisprudentiel on peut distinguer 3 grandes étapes historiques :

- L’arrêt TEFFAINE 1er Civ, 16 juin 1896, une machine qui a exploser et a tuer un mécanicien. La Cour de cassation distingue un principe général de la responsabilité du fait des choses à travers cet article 1384 alinéa 1.

- L’arrêt Jean d’heur 13 février 1930, L’arrêt Franck, 2 décembre 1941, le régime de la responsabilité du fait des choses va être utilisé de manière très large, de manière extensive notamment pour les accidents de voiture mais depuis 1985 les accidents de la circulation révèlent maintenant d’un régime spécial d’un régime légal.

- Le régime général de la responsabilité du fait des choses a eu de nombreuses concurrences avec la loi BADINTER de 1985 ou encore la responsabilité du fait des produits défectueux, loi du 19 mai 1999.

Ces régimes spéciaux vont venir absorber une grande partie du contentieux tel qu’un accident de la circulation ou bien si un produit présente un défaut, un vice et qu’il cause un dommage ce n’est plus l’article 1384 alinéa 1 qui s’applique mais un régime spécial.

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