Eco 1300 dissertations et mémoires
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Stage dans une crèche municipale
UE 2-10 : Analyse d'hygiène. Lors de mon 3ème stage, je suis allé dans une crèche municipale, pour une période de 5 semaines, du 6 Novembre au 7 Decembre 2012. La crèche est un établissement destiné à recevoir les enfants de moins de trois ans dont les parents travaillent. Durant leurs journées dans ce milieu, les enfants font de multiples activités telles que de la peinture, de la pâte à modeler, construction, puzzles, pavés sensorielles, et
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RSE résponsabilité Sociale Des Entreprises
5.2.1 Qu’est-ce que la RSE/DD au Québec et quels en sont les fondements ? En revanche, il ressort une profonde préoccupation pour la responsabilité sociale de l’entreprise à l’égard des employés, c’est-à-dire une volonté ferme d’assurer le bien-être des individus en milieu de travail. Cette dimension de la responsabilité sociale de l’entreprise est évoquée par les praticiens notamment par des expressions comme « responsabilité sociale interne » et « performance sociale interne ». Sous ce
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Rapport De Stage ECO Gestion Term TBEE
Économie-Gestion 1 /Identification de l'entreprise - SARL JULIEN CHAUVIN ET FILS , S.A.R.L ( Société Anonyme Responsabilité Limité ) Capital de 89 000€ . - 14, route de Saint-James , 50170 PONTORSON - Taille de l'entreprise ( voir organigramme) - N° SIRET : 50019278600035 - Code APE : 4399C 2 /Activité de l'entreprise - Secteur d'activité : Bâtiment Maçonnerie Gros-Œuvre - L'entreprise s'occupe de la partie maçonnerie gros-œuvre , elle doit réaliser tout se qui figure au lot
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Dissertation: la Responsabilité Du Président de la république
Sujet : La responsabilité du président de la république Accroche "La personne du Roi est inviolable et sacrée", en tant que tel il est donc irresponsable tout comme le président de la République française. Définition La responsabilité du président de la république est l'obligation pour lui de réparer la faute commise, de remplir un devoir et d'assumer les conséquences de ses actes. En outre le président de la république, un homme parmi tant d'autres, qui
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La Responsabilité Du gérant Et Des Associés De SARL N'est-elle Pas Illusoire ?
La responsabilité du gérant et des associés de SARL n'est-elle pas illusoire ? La SARL , société à responsabilité limité, est constitué de 2 à 100 associés. Ils peuvent avoir la personnalité morale ou la personnalité physique. La SARL peut être familiale. Depuis la loi du 1er Août 2003, il n'y a plus de capital minimum. Il est fixé librement dans les statuts. Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Le
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Le Présent Cas Pratique Traite Du Préjudice Au Sein De La Responsabilité Extracontractuelle
Le présent cas pratique traite du préjudice au sein de la responsabilité extracontractuelle Dans notre affaire, une jeune femme majeure a été mise enceinte par un homme appartenant au grand banditisme, préalablement rencontré en discothèque. Celle-ci avait caché à cette homme qu’elle ne prenait pas de moyens contraceptif. Quelques mois après avoir pratiqué une interruption volontaire de grossesse, cette femme accouche prématurément d’un enfant. Son frère, souffrant de graves troubles de la personnalité, blesse mortellement
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La Responsabilité D'autrui
La responsabilité d'autrui Commentaire d'arrêt Le 8 février 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt a propos d'une notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni, celle de la responsabilité du fait d'autrui et plus précisément de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Dans la présente affaire, un mineur âgé de 13 ans, résidant depuis l'âge d'un an chez sa grand-mère en
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Cas n°8: La responsabilité civile quasi-délictuelle.
CAS N°8 LA RESPONSABILITE CIVILE QUASI-DELICTUELLE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES OU D’AUTRUI Alors qu’il revient de Paris, Sylvain ONIAS, voulant éviter une nouvelle chute à la descente du train, bouscule une vieille dame sur le quai. Celle-ci tombe et se casse le col du fémur. En arrivant au restaurant, Sylvain ONIAS constate qu’un arbre de son jardin, à la suite d’une tempête, s’est abattu, arrachant les câbles EDF et une partie de la
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La Responsabilité pénale Des Groupes De Sociétés
Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Droit international des affaires LA RESPONSABILITE PENALE DES GROUPES DE SOCIETES Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances
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Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire
29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3
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L’écologie révolutionne l’emballage : Les enjeux de l’éco-conception
L’écologie révolutionne l’emballage : Les enjeux de l’éco-conception : Longtemps considéré comme accessoire, l’emballage prend une place décisive dans la chaine de fabrication qui relie le produit au consommateur. Depuis quelques années, les consommateurs et les états ont pris conscience du « suremballage », % de la production d’emballages est consommée par 20% de la population. Le contenant est soumis à des règles de plus en plus strictes. Il doit être inerte pour le contenu
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Responsabilité pénal Des névrosés
Suite à de nombreuses affaires judiciaire impliquant des acteurs atteint de trouble psychologique, un débat est né entre les juristes et les pères fondateurs de la psychologie judiciaire : la notion de responsabilité, dans ses diverses significations, a-t-elle un sens lorsqu’elle s’applique à une personne atteinte de trouble psychologique ou de maladie mentale ? La responsabilité est, étymologiquement et juridiquement, l’aptitude ou la capacité à « répondre de » ses actes. Que faut-il entendre par
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L'éxoneration De La Responsabilité Contractuelle
INTRODUCTION Lorsqu'un contrat est conclu entre deux personnes, celle-ci s'obligent mutuellement à des obligations. Ainsi en s'engageant chaque partie au contrat peu mettre en jeu sa responsabilité si elle ne respecte pas ses engagements, il s'agit donc de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle correspond donc au devoir de réparer le dommage subi par l'autre partie au contrat si le non respect des obligations issues d'un contrat est à l'origine de ce dommage. Une inexecution
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Cas Pratique de Droit: La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ?
Le lendemain de cette déconvenue, mais aussi après une discussion très houleuse qu’il avait eue avec son patron Mr Jacques ne pris pas le temps de s’arrêter pour aider Mr Jean Jacques qui agonisant dans la rue suite à une crise cardiaque. La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ? En vertu, la faute par omission consiste à ne pas faire ce qu’un homme diligent
463 Mots / 2 Pages -
Responsabilité Des Sociétés Transnationales Pour La Violation Des Droits De L'homme
EXPOSE : QUELLE RESPONSABILITE POUR LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME COMMISES PAR LES SOCIETES TRANSNATIONALES ? 1- Définition des termes du sujet : Responsabilité : Dans le cas des sociétés transnationales, le type de responsabilité recherchée est une responsabilité pénale. Selon le lexique des termes juridique de Dalloz, la responsabilité pénale est une obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale, dans les conditions et selon les formes prescrites dans
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Responsabilité Civile
RESPONSABILITE CIVILE Introduction : Distinction des types de responsabilité (séance 1) 1.1. La notion de responsabilité Vient de « Respondere » : se porter garant de, répondre. Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences. Types de risques encourus par l’entreprise : Risque judiciaire : condamnation à des dommages et intérêts par une juridiction o Responsabilité civile et pénale o Envers les tiers, les salariés, les consommateurs Risque
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La Responsabilité Du Fait Personnel (arrêt)
Civ . 2ème 5 janvier 1956 La Sté “ L’oxygène liquide ” expédient par train au comptoir des carburants des bouteilles métalliques remplies d’oxygène comprimé. A l’arrivée en gare Bertrand, entrepreneur de transport prend les bouteilles. Lors de la livraison dans les locaux du comptoir une bouteille éclate. Lathus préposeé de Bertrand et Bouloux employé du “ comptoir des carburants ” sont blessés par les éclats. Bertrand et Bouloux , demandeurs assignent la Sté “ L’oxygène liquide ”, défenderesse en réparation
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La Responsabilité administrative
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : Finalité d’un système de responsabilité : sanctionner, réparer, prévenir 2 types de responsabilité : pénale / civile (=> réparation) La responsabilité administrative est de nature civile. (CC, 24 Oct 1980, Loi concernant le code général des impôts) La responsabilité civile se décompose en 2 cas : contractuelle et extracontractuelle / délictuelle. Evolution de la responsabilité administrative : Initialement, le principe est celui d’une irresponsabilité de la puissance publique. (Il fallait pour
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Responsabilité Sociale
1. INTRODUCTION « Pour assurer sa prospérité dans un monde de plus en plus complexe et exigeant, [l’entreprise] doit être capable de gérer l’ensemble de ses relations avec les membres de son environnement sociopolitique (Pasquero, 2003, p. 213). » Nous traiterons dans ce travail d’un élément important de la gestion de l’environnement sociopolitique soit la responsabilité sociale des entreprises et la philanthropie. Nous avons choisi de faire l’analyse de deux articles traitant de la responsabilité
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Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité
Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité Le contentieux des clauses limitatives de responsabilité n’en est pas à ces débuts. Contenues dans certains contrats, ces clauses faisaient en effet, pour une partie de la doctrine, obstacles à l’exigence d’une cause dans les contrats. Pour certains, elles contredisaient l’engagement pris par les parties. La jurisprudence a ainsi voulu utiliser la cause comme instrument au service de la cohérence du
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L'objectivation De La Responsabilité Des Parents
L’OBJECTIVATION DE LA RESPONSABILITE DES PARENTS « La cellule familiale, à travers les préjudices que ses membres causent ou subissent, constitue un terrain d’observation particulièrement édifiant des mutations dont le droit de la responsabilité est l’objet » écrit Denis Mazeaud, c’est dans cette perspective que s’insère l’étude de l’objectivation de la responsabilité des parents, des parents qui répondent du fait de leurs enfants mineurs. Jusqu’aux années 1950, le fondement de la responsabilité des parents du
2 286 Mots / 10 Pages -
Dissertation Sur La Faute, Fondement De La Responsabilité Civile
La faute, fondement de la responsabilité civile ? Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans
1 857 Mots / 8 Pages -
L'analyse " droit et eco "
INTRODUCTION Monde anglosaxon séduit ds un premier tmp par cette demarche de l’analyse eco du droit, et ensuite les pays européens, la fr a été pratiquement el dernier pays touchée. En 1878 sont créé les 1er cour d’eco pol ds les faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont
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L'analyse "droit et éco"
INTRODUCTION Monde anglosaxon séduit ds un premier tmp par cette demarche de l’analyse eco du droit, et ensuite les pays européens, la fr a été pratiquement el dernier pays touchée. En 1878 sont créé les 1er cour d’eco pol ds les faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont
315 Mots / 2 Pages -
Responsabilité pénale De La Personne Morale
Crim, 11 Octobre 2011 Faits : Un employé temporaire de la société Travaux électriques martiniquais (TEM) à laquelle EDF avait fait appel, a, lors d’une intervention été frappé par une forte décharge électrique qui a provoqué sa chute mortelle sur le sol. Les deux agents de la société EDF qui étaient chargés de procéder aux opérations préalables aux travaux effectués ont été déclarés coupables d’homicide involontaire pour avoir manqué à une obligation de sécurité ou
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