Droit Public Droit Privé dissertations et mémoires
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Droit commercial : droit commun des sociétés
Droit commercial : droit commun des sociétés Introduction Section I – La définition de la société Elle est donnée par l’art 1832 du code civil qui dispose « la société est institué par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou de l’industries, en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué dans des cas prévus
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Introduction historique au droit - L1 DROIT - Semestre 1
Institution historique au droit Source du droit Le droit est partout dans la société, nul n’est censé ignoré le droit. C’est d’abord et avant tout une chose que l’on retrouve dans toutes sociétés humaines (origines) ⬄ caractère juridique, humain (entre les H à l’intérieur d’une société), la parenté, successoral, la propriété, contrat, institutions politiques (règle les relat° des citoyens avec l’Etat : police) qui se rattache au droit public (suma divisio => droit public et
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Qu’est ce que le droit du droit du travail ?
DROIT DU TRAVAIL Qu’est ce que le droit du droit du travail ? L’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés. Il s’applique uniquement : * Aux rapports entre salariés et employeurs * Dans les entreprises dans le cadre des rélations du travail * Parfois dans les associations qui emploient du personnel * Aux stagiares LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL MIS EN PLACE LE 1ER
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Droit civil – droit des obligations
Droit civil – droit des obligations Introduction : Deux grands points : * comprendre ce que sont les obligations * qu’est-ce que le droit des obligations ? I – Les obligations. Comme bien d’autres mots, obligation a un sens très particulier en droit. Ds le sens courant, obligation signifie devoir, engagement, contrainte imposer par la loi, la morale, les mœurs, les circonstances… dans le langage courant, obligation = devoir. En droit, les devoirs sont très
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Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre.
Introduction Droit civil : 1 Introduction général : - qu’elles sont ces sources ? 1. La détermination du droit Définition du droit : traditionnellement 2 définition : Le droit objectif (Droit) il est distingué des droits subjectifs de l’autre. Le droit objectif : l’homme est fait pour vivre en sociétés, on s’intéresse aux rapports et pour s’y intéresser on va utiliser des règles. C’est l’ensemble des règles obligatoires (peut aboutir à des sanctions : pénal
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Droit civil : Droit des personnes
Droit civil : Droit des personnes Introduction au droit des personnes : Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil et le livre premier est consacré aux personnes (Article 7 a 515-13). Dans le détail cet important livre envisage les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et l'émancipation, la majorité
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Méthodo commentaire de texte en histoire des sources du droit L1 DROIT
Méthodologie du commentaire de texte Indiquer le nom du texte et de l'auteur avant de débuter le commentaire Introduction (6 étapes) : 1 étape = 1 retour à la ligne + 1 alinéa a) L'accroche : citation ou phrase percutante b) Présentation de l'auteur et du texte Qui est l'auteur ? Quelle est la nature du texte ? Quelle est la thématique générale du texte ? c) Délimitation spatiale et chronologique du texte 1) Cadre
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L'organisation judiciaire (droit privé / droit civil)
DROIT PRIVE/DROIT CIVIL Le 12/09/2014 Définition de droit : désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui s'impose à tous sous peine de sanction , on parle de droit objectif. Il désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif a des personnes reconnue , c'est le droit subjectif. PARTIE I) : Droit objectif → organisation judiciaire → règles de droit → sources du droit CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE C'est
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Droit suisse, droit français
B. – L’École du droit naturel Double acceptation droit naturel classique : désigne l'ordre des société humaine tel qu'il est révélé par l'observation des réalités extérieur du présent qui nous révèlent une sorte de droit immanent ( pas que religieux) (repris par thomas d'Aquin ) Le droit naturel c'est le droit qui tient à la nature des choses = Aristote , Il part d'un postula que les sources de la justice , du droit ,
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Introduction à l’étude du droit et droit civil.
Introduction à l’étude du droit et droit civil CM1 28/09 INTRODUCTION GENERALE : Définitions : Le Droit : La contrainte, ce qui interdit, ce qui sanctionne. Outil mm de la liberté, expression de la civilisat°. Régit la vie des hommes, rapports d’affect° (époux, parents, enfants, not° de la fidélité). Régit aussi les rapports éco, des Etats entre eux. Partout où il y a une socT, il y a du droit. Nécessaire pour ordonner une bonne
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Histoire du droit : le droit romain
Histoire du droit : td 2, le droit romain Après la mort césar, la rép fait face à une crise animée par 2 hommes qui revendiquent l’héritage : octave(fils adoptif de 19 ans) et marc-antoine(39 ans) qui va rester en égypte après être tombé amoureux de cléopâtre mais va perdre la bataille face à octave qui va obtenir l’ensemble des pouvoirs du sénat en -27 (début de l’empire). L’empire se divise en 2 périodes :
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Histoire du droit. Le droit dans l'espace méditerranéen.
Histoire du Droit PARTIE 1 : LE DROIT DANS L’ESPACE MEDITERRANEEN CHAPITRE 1 : LE DROIT ROMAIN, DES ORIGINES L’APOGEE DE L’EMPIRE (VIIIe siècle av. J-C à IIIe siècle) Avant-propos : Histoire politique romaine: Rome va réaliser le passage du modèle de la cité antique à celui de l’Empire. L’histoire de Rome est d’abord une légende fondée en 3 av. JC : Romulus et Remus En réalité, la ville de Rome nait d’une confédération de
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Cours de droit administratif, droit des biens. Fiche.
Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différentes et obsolète -association Capitan qui a fait projet de réforme, projet publié en 2008 et le législateur l’a laissé de côté jusqu’en 2015 -projet trop timide, nécessité d’une grande réforme, pas d’une maj -législateur par un réforme du 16 février 2015, pas de changement majeur dans le droit des biens sauf I- L’objet
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Histoire du droit: le droit athénien.
Questions relatives à la Athènes : 1) Les citoyens athéniens à l'époque démocratique 1. Territoire et population de la cité d’Athènes Le territoire de la cité athénienne est un peu plus petit que ce qu’on appelle aujourd’hui la région de l’Attique. Il fait 2 500 km2. Pourtant Athènes faisait dans la Grèce figure de mastodonte, la plupart des cités grecques ayant ainsi seulement entre 25 et 100 km2. L’expérience politique des Grecs se déroulait sur
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Introduction Historique au Droit: le droit romain.
Introduction Historique au Droit Semestre 1 PREMIERE PARTIE : le droit romain -INTRODUCTION- Avant les romains, il existait d'autres droits : le droit égyptiens, grec, babylonien. Il existait des tribunaux qui rendaient la justice et une administration qui fonctionnait. Il y avait un droit perfectionné, les babyloniens avaient des codes qui remontent à 2000 avant J.C. Les romains sont apparus en derniers et reçoivent donc un héritage des civilisations de l’antiquité, ils ont une triple
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Droit civil: droit des obligations, droit des contrats.
DROIT DES CONTRATS BIBLIOGRAPHIE : * A. Benabent, Les obligations LGDJ 14ème édition de 2014 * Terre Simler Lequette, Droit des obligations précis Dalloz 11ème édition 2013 * Malaurie & Aynès, Manuel de droit des obligations, Defronors 2013 1. Le sujet de droit C'est une personne apte à détenir des droits subjectifs. Ces derniers se décomposent en deux catégories : droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont des prérogatives évaluables en argent
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Droit civil – Droit des personnes.
Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de personnes qui existent. I – La définition des personnes Être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Etre une personne c’est l’aptitude à être titulaire actif et passif de droits que le droit objectif reconnait à chacun de nous.
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Droit introduction (droit pénal)
Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabilise pénale on porte atteinte à l’intérêt privé alors que dans le civile c’est une atteinte à l’intérêt public. Section préliminaire. Distinction Définition : la responsabilité (juridique) est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l’ordre juridique. Donc qui dit responsabilité dit nécessairement obligation juridique Types de responsabilités. Il existe
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JURISPRUDENCE DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES BIENS
I. Domaine Public ---------------------------------------------------------------------------------------------------- A. Notion & Composition Edit de Moulin 1566 : Indisponibilité du domaine rattaché à la couronne Edit de Colbert 1667 : Imprescriptibilité du domaine public Proudhon -> Critère de la destination pour définir le DP Auby -> Régime exhorbitant des biens publics Hauriou -> Critère de la propriété publique et de l'affectation à l'utilité publique CE Marécar 1935 : Bien dans le DP si propriété publique et affectation directe à l'usage
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Droit 1060 (droit des affaires)
DRT 1060 Droits des affaires Série M TRAVAIL NOTÉ 2 (25 %) * IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. * Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5 23 Novembre – Droit 11 Janvier – Management 22 Février – Economie 21 Mars – Droit 25 Avril – Management 23 Mai – Economie Interrogations
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Droit civil, droit de la famille.
Droit Civil 2 (Droit de la famille) Introduction Définitions : Qu'est-ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille englobe l'ensemble des règles, des textes, ayant pour objet de régir les liens juridiques dans la famille. Sous ce rapport, le droit familial est constitué par l'ensemble des règles d'ordre personnel et parfois intime et d'ordre matrimonial qui gouverne les rapports familiaux. La famille quant à elle, se définie comme un groupe
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Droit civil - droit des obligations.
DROIT CIVIL – DROIT DES OBLIGATIONS SEMESTRE 2 INTRODUCTION Point de départ est le droit des obligations qui est le droit des contrats et de la responsabilité. Le droit des contrats va permettre de formaliser en terme juridiques des engagements qui vont être nécessaires pour des échanges économiques. Le droit de la responsabilité va permettre à des victimes de préjudices d’obtenir une réparation lorsqu’elles ont été injustement frustrées dans leurs intégrités physiques ou morales ou
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Cours droit civil: droit des personnes
Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s’intéresse à leur personnalité, la personne c’est un masque (persona chez les romains), c’est l’attribut juridique de l’individu. Personne physique différent de l’individu. Affaire juridiques : Assemblée plénière cours de cassation deux arrêts : peut-on accepter la demande faîtes par un couple de transcrire sur les registres de l’Etat civil français un acte de
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Droit Civil, droit de la famille
Rias Droit de la famille Examen (avec TD) : commentaire ou cas prat’ Examen (sans TD) : oral, écrit 1h, ou QCM Droit civil : Introduction : I. La famille. La famille est constituée par un groupe de personnes, reliées entre elles par un lien particulier. La nature de ce lien peut varier en fonction de l’approche que l’on retient de la famille. La famille peut être appréhendée sous 3 angles : angle sociologique, angle
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