Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires
15 942 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit environnemental et général
B) Analyse d’une décision de justice I) Présentation de la décision : L’arrêt est un arrêt de première chambre civile du 23 juin 2011 qui se prononce sur l’exonération de la responsabilité lors d’un préjudice. II) Détermination des parties La demanderesse au pourvoi est la mère du défunt, Madame Z. La défenderesse est la SNCF. III) Les faits En l’espèce, Éric X passager à bord d’un train de la SNCF se fait agresser et reçoit
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Introduction générale au droit
INTRODUCTION GENERALE Le questionnement sur la chose politique constitue une problématique très datée. En effet, son origine remonte à l’histoire des idées émises par les philosophes tels que Platon (428 ou 427 à 348 ou 347 av. J.C.), Aristote (348 à 322 av. J.C.), Thucydide (environ 460 à 395). Mais leurs réflexions centrales tournaient autour de la question de savoir quel type de gouvernement convient-il de mettre en place pour mieux assurer une coexistence harmonieuse
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Droit pénal Général L2
Droit pénal général Stéphane SETRAZ Bibliographie : * Manuel : * MERLE et VITU, PUJAS (consulter en BU) * BOULOC, Précis DALOZ * PRADEL, PUJAS * DREYRER, Précis LexisNexis (pas cf. cours, mais autre vision) * COMPTE et MAISTRE DU CHAMBON, Armand Colin (! pas à jour 2007) * BOULOC et MASTOPOULU, DALOZ (DPG et PP) * Xavier PIN, DALOZ * DETRAZ VERNY et DECIMA, Lextenso * Recueil de grands arrêts * PRADEL et VARINARD
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Droit du travail, introducation générale
INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail est l’une des branches distinctes mais complémentaires qui forme le droit social. En effet, le droit social comprend la sécurité sociale qui organise la solidarité professionnelle et sociale et le droit du travail qui règle l’ensemble des rapports individuels et collectifs de travail entre les employeurs et les employés. Il convient de définir le droit du travail, de préciser ses traits spécifiques et d’indiquer ses sources dans un chapitre
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Introduction générale au droit
Le 13 Septembre 2017, Introduction générale : Méthodologie du Droit constitutionnel (DC) : Le DC est ajd le droit des libertés, le DC moderne est démocratique. Définition Constitutionnaliste : personne spécialisée dans le DC, adepte du constitutionnalisme. Définition Constitutionnalisme : principe de droit qui concerne le rôle de la Constitution, idée que la Constitution doit être respecter car elle représente des valeurs. Les constitutions sont démocratiques. Le DC c’est des objets très différents (liberté de
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Introduction générale au droit
ENT : plan du cours et bibliographie Sur la page Moodle : power point 19 octobre prochains de 17-18H : examens de connaissance avec des questions de cours Cours 1 : Introduction générale au droit ENT : SCD avec des ouvrages à consulter : * JEAN LUC AUBERT « Introduction générale au droit » * FRANCOIS TERRE « introduction générale au droit Dalloz » * Gérard Cornu dictionnaire droit Introduction 1. 1ER Objectif : Donnez
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DROIT PUBLIC GENERAL
DROIT PUBLIC GENERAL CM2 Sujet du droit privé/public. Pyramide des normes juridiques (voir feuille) Organisation administrative a) Les principes généraux → Personnalité morale Etat, commune, société commerciale, départements, régions, université (pas le maire) → Centralisation et décentralisation Centralisation : Le pouvoir de décision appartient à l’Etat. Toutes les décisions administratives sont prises par l’Etat, soit instances supérieures ou locales. S’applique sur le territoire français. Acteurs parisiens (ex : ministres) Acteurs locaux : Principal : préfet.
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Introduction générale au droit privé
TD2: Introduction générale au droit privé Margossian Peter Groupe 15 Série 2/ Groupe 2 Sujet: Les techniques de contrôle de conformité des normes sont-elles, selon vous, satisfaisantes? Arguments (oui): * Avec le contrôle de la constitutionnalité la plupart des juges ne peuvent pas contrôler la loi eux mêmes or le contrôle ne peut intervenir qu’avant la promulgation de la loi en question. * Ainsi la loi ne peut être promulguée si certaines de ces mesures
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DROIT PENAL GENERAL
TD DROIT ADMINISTRATIF : I/ Le message du grand 1 sera le suivant, comment a été crée le juge administratif et comment celui-ci a été libérer de la théorie du juge : A / La nécessité de créer un juge compétent pour juger l’administration : -La loi des 12/ 24 aout -Cette interdiction de juger l’administration a créé un vide juridictionnel -l’administration était contrôlé par le ministre placé à la tête des service administratifs -Création
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Fiche brève et simple sur l’introduction générale au droit
Fiche brève et simple sur l’introduction générale au droit « Le code civil, juridiquement parlant, a été promulgué en 1804 pour rassembler dans un document officiel et unique qu’on appelle le code civil, structuré autour d’un plan pour rassembler l’ensemble des lois et des règlements. Les lois sont les textes juridiques, adoptés par le Parlement, ET règlements, règles de droit adoptés par le gouvernement, l’exécutif. » 1. Termes généraux Droit : ensemble de règles qui
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Notion de base en droit pénal général
Notions de base en droit pénal général Objectif : connaître les bases du droit pénal, pour comprendre le mécanisme qui permet de dire si une personne est coupable de tel ou tel fait, et de lui infliger une peine. => Bases théoriques permettant d'aborder une audience correctionnelle. Peines : s'intéressent uniquement à l'activité judiciaire => ce n'est pas une sanction. Lorsque c'est une administration qui les prononce, on parle de “mesures d'ordre intérieur”. But du
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DROIT COURS culture générale première année
Culture générale La période grecque (-3000 à -150) se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie ( par la prévalence de la prédominance des idées sur le matériel ) ( on est moins le pragmatisme que dans les idéaux) il y a eu une évolution durant cette période ( plus on se rapproche dite romaine pus le déterminisme se fait présent). En revanche, il y a une chose qui n’existe pas au
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Introduction générale au droit
GALOP D’ESSAI INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT 27/11/20 Il s’agit d’un arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, datant du 17 avril 2019. Cet article est relatif à la rétroactivité des lois, plus précisément de l’esclavage. Les associations Mouvement international pour les réparations et Conseil mondial de la diaspora panafricaine ont assigné L’État en justice pour demander réparation du préjudice subi par le peuple martiniquais à cause de la traite négrière et
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Droit administratif général
DROIT ADMINISTRATIF (I) M. CAPITANT BIBLIOGRAPHIE * Précis de droit administratif (Montchrestien) PETIT, Jacques, Pierre * (Montchrestien) RORAND-DEBILLER, Jacqueline * Traité de droit administratif (Dalloz) GONOD, Pascal, MELLERAY, Fabrice * Grands arrêts de la jurisprudence administrative/GAJA (Dalloz) * Revue française de droit administratif (RFDA) * Actualité juridique du droit administratif (AJDA) www.capitant.fr MODALITÉS D’EXAMEN * Examen de 3 h, 2 sujets : au choix, sujet théorique (dissertation) ou sujet pratique (commentaire d’arrêt, de texte) *
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Droit notarial et contrat de vente d'immeuble
Semestre 1 Examen: Commentaire d’arrêt ou Cas pratique
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Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875, en quoi et pourquoi ces deux notions demeurent à la base du droit anglais, en plus généralement de l
« Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 18, en quoi et pourquoi ces deux notions demeurent à la base du droit anglais, en plus généralement de la common law ? » La Common Law peut est définie, généralement et de manière simple comme le système juridique issu du droit anglais et qui est en
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Droit civil, introduction générale
DROIT CIVIL : INTRODUCTION GÉNÉRALE Cours magistral Licence en droit - 1 ère année - 1 ère division Année universitaire 2020-2021 INTRODUCTION GENERALE Qu’est-ce que le droit ? C’est la première question à laquelle il nous faudra répondre (section 1). Ensuite, il faudra préciser les différentes branches du droit (section 2). Nous pourrons alors faire ressortir l’originalité du droit par rapport aux autres systèmes normatifs, tels que la morale, la religion ou les mœurs (section
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
SARI Hür DEVOIR SEMESTRE 1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1/ Résumez brièvement les faits de l’arrêt, nommez les parties et qualifiez-les juridiquement. La société Arte France et la société Maha productions coproduise un programme intitulé « Intime conviction » projeté le 14 février 2014 qui retrace le procès de Paul X, médecin légiste, à la suite du meurtre de son épouse. Dans ce programme, le personnage Paul X a des similitudes avec M. Y qui
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Introduction général au droit; chapitre introductif
Introduction au droit I) Notion de droit Étymologiquement le mot droit vient du latin directus qui signifie ce qui est tracé droit car on a pris une règle, cela s’applique aux hommes, il s’agit d’introduire des règles de conduites. Le droit est une sorte de discipline sociale composé d’obligation et d’interdiction dont le non-respect s’accompagne de sanction. Par nature, le droit en ambivalent car il est protecteur et contraignant. Il est d’abord une contrainte et
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Droit constitution général
DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 16/09 INTRODUCTION Droit Le droit est une science sociale, une association étroite entre notion de société et de droit. Les 2 notions sont inséparables car les formes de sociétés sont multiples ( une commune est une société, mais également un club sportif …) La société est au sens d’un regroupement de personne humaine qui sont lié par des éléments communs. Elles présentes toutes une double caractère, toutes les sociétés on en commun
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
PARTIE I - LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRALE Titre I - Les fondements du droit constitutionnel CHAPITRE 1 - LA CONSTITUTION SECTION 1 - LA DOUBLE NOTION DE CONSTITUTION Il existe deux définition pour le terme de constitution. => Il s’agit de cerner la définition recherchée. Il faut trouver la plus pertinente. On peut donc parler de notion matérielle (le contenue), et formelle. Il est cependant plus intéressant de retenir la notion formelle. Paragraphe 1 -
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Rappel général en droit des obligations
RGO 1 : objectivement certain : les parties et objectivement incertain : les juges Si le juge change les stipulation des parties il va les dénaturé changeant la qualification originel des partie. La JP va adpoter laqualification de terme et dans un arret de 1999 va changer est qualifié en condition. JP constante depuis 1999 on se fie a l’opinion du juge. Le juge rétablit la bonne qualification. A-t-il le droit ? Le juge applique
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Droit Administratif général
DROIT ADMINISTRATIF 1 CT= collectivités territoriales Définition -
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Les caractères principaux du droit constitutionnel général
Droit Constitutionnel Introduction : LES CARACTÈRES PRINCIPAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DROIT CONSTITUTIONNEL : Discipline juridiques, dont l’étude permet de connaitre les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’Etat I. Définition générale -DROIT CONSTITUTIONNEL MATERIEL : il peut être identifie par son contenu, on observe une autre distinction entre le droit constitutionnel institutionnelle (études des institutions politiques) Thème abordes : description des institutions et rapports entre les pouvoirs publiques : comment s’articulent les pouvoirs ?qui
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Introduction générale au droit.
1 : Une introduction Introduire (intro et ducere) : conduire d’un endroit a un autre, faire pénétrer en un lieu nouveau Une introduction n’est pas neutre. Paradoxe n°1 : Les manuels ou les cours d’introduction générale au droit se ressemblent : 1er paradoxe des sciences sociales et en particulier des sciences juridiques : le conservatisme académique. Paradoxe n°2 : La Q « Qu’est-ce qu’une norme juridique ? Qu’est-ce que le droit ? » est l’une
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