DROIT PENAL GENERAL

                                                Droit pénal

exam : oral td : commentaire d'arret ou cas pratique

Procédure pénale : base pénale : infraction (=violer la loi pénale, tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé). Qd une infraction est commise on porte une plainte (police qui fera une enquete, perquisition interrogatoire, GAV, tout est consigné sur procés verbaux c'est le procurreur de la république qui a le controle de tt ça). On peut porter plainte auprès du procurreur de la rép (=magistrat du parquet), la police qui envoie le dossier au proc, il a la possibilité de decider ce qu'il va faire soit il classe sans suite, soit il renvoi devant juridiction. Ou il saisit un juge d'instruction uniquement quand c'est un crime, le proc rend au juge d'instruction un réquisitoire. Le juge d'instruction est d'instruire a charge et a décharge, il cherche des éléments sur l'affaire. Le JI peut déléguer à la police de réaliser certaines investigations, c'est ce que l'on appelle une comission rogatoire. Le JI met en examen, ou met en témoin assisté. Avant 1993 on parlait d'inculpation aujourd'hui on ne parle pu d'inculpation mais de la mise en examen car ca portait sur la personne ct pégoratif. Si il a + des éléments a charges qu'a décharges il renvoie devant une juridiction. Si + décharge qu'a charge, il rend une ordonnance de non lieu. Qd on est mit en examen on peut etre détenue provisoirement, c'est le juge des libertés et des détentions qui choisit si on doit le mettre ou non.

L'affaire finit devant 3 juridictions de droits communs : correctionnel (délits), police (contravention), cour d'assises (crimes). Contravention il y a 0 peine c'est inférieur ou égal de 1500€. Les délits inférieurs a 10 ans, et amende sup ou égal à 3750€. Et les crimes supérieur a 10 ans de réclusion criminelle. Cour d'assises rends des arrets le reste des jugements. On peut faire appel c'est pas tjr possible, cour d'appel chambre correct ou cour d'assises d'appel. Puis ensuite chambre crim de la cour cass. On va voir si la règle de droit a était bien appliqué. 6 chambres cour cass.

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        Droit pénal et général

La loi pénale l'infraction

On verra la loi pénale qui l'a fait et comment on l'applique.

Le droit pénal général : Selon Merle et Vitu, le droit pénal et l'ensemble des règles juridiques qui organise la réaction sociale de l'état vis à vis des infractions et des délinquants. Selon Pradel droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.

Le droit pénale est lié avec la réalisation de l'infraction, il permet de connaitre la réaction sociale face a cette .. et se pose ensuite la question de sa place dans l'ordonnancement juridique

Section 1 la réalisatoin d'infraction

il faut aborder les notions de crime et de criminalité;

§1 LE CRIME

Le mot crime est synonyme d'infraction et il n'y a pas de définition légale du crime, il n'y a que des définitions doctrinales, ces définitions doctrinales elles ont en communs de considéré l'infraction comme étant la violation de la loi pénale, c'est un comportement que la loi prévoit et qu'elle punit de sanction qu'on appelle des peines, cet un comportement que la loi incrimine, cet définition que l'on vient de donner permet  de dresser à un moment donner dans un pays donné, la liste des comportements incriminés, ca veut dire la liste des infractions. En fct des comportements on sait les valeurs qui sont protégés, la valeur la plus protégé est la personne humaine. Qd on fait une étude historique et géographique des incriminations apparait une grande variabilité du crime. La notion de crime comporte certaines constantes.

A/ Les évolutions

Les évo sont dus à des changements, plusieurs type de changements : - a cause de changement po, plus les changements sont profonds plus ils induisent une large révision des incriminations. Par exemple la france c'est avc la révolution 1789. Suppression des infractions avc ou contre la religion.  

- Changement de mentalité : qui provoque des changements dans les moeurs, en 1975 il y a eu une dépénalisation de l'adultère mais aussi une dépénalisation de l'avortement, à certaines conditions (la durée).

- Les changements du a des pb nouveaux lié au développement de technique nouvelle : Internet, consultation de site à caractère terroriste

- Préoccupation écologique récente, ont conduit à la constitution d'un droit pénal de l'environnement.

B/ Constante du crime

Le crime est un comportement qui trouble l'ordre sociale en portant atteinte à une valeur protégé par la société. Et c'est pr cela que le législateur prévoit des sanctions pénales.

§2 La criminologie

La criminalité c'est l'ensemble des infractions commises dans une période donnée et une géographie donnée.

A/ constatation de la criminalité

elle se fait grace au statistique criminel qui mesure la criminalité. En france c'est l'observatoire national de la délinquence et du pénal qui regroupe ses stat. Il y a un chiffre noir de la criminalité c'est a dire qu'une part de la criminalité reste inconnue caché aux autorités publique, car certains crimes ne sont pas dénoncé, ou car certains crimes ne sont pas détectés.

B/ le cout de la criminalité

la criminalité a un cout économique elle constitue une lourde charge pr l'état pr les collectivités publiques et pr les particuliers, elle a un cout social et morale. Parce que la criminalité par la menace qu'elle représente fait peser un sentiment d'insécurité elle est une entrave à la qualité de vie, sociale et morale, la sécuritié des francais est devenue un des thèmes politiques les plus important. Les accords se manifestent sur l'attitude a adopté.

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