Discrimination Embauche dissertations et mémoires
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Discrimination dans le monde du travail: jusqu’où peut aller la discrimination dans le monde du travail ?
Epreuve Economie - Droit Objet d’étude n°2 : La discrimination dans le monde du travail Nom : GUDOLLE Prénom : Clémence Introduction : Dans cet objet d’étude je vais vous parler de la discrimination lors d’un entretien d’embauche ainsi que leurs causes et conséquences. Pour cela je me suis appuyée sur plusieurs sites qui m’ont beaucoup intéressé et qui ont répondu à toutes mes questions. En cherchant différents sites sur internet et en les comparant cela m’a servi à
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Non Discrimination
INTRODUCTION : Dans le cadre du cours d’économie droit, Madame BRIDE m’a proposé un thème d’étude : la « non discrimination à l’embauche ». Les objectifs : définir le principe de non-discrimination, expliquer la notion à l’aide d’exemples, Indiquer les différences de traitement admises et préciser les sanctions encourues. . Le but est d’appliquer l’égalité pour tous dans l’emploi et la profession et vise à l’interdiction qu’un employeur refuse d’embaucher un candidat
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Les recours possibles en cas de discrimination dans l'emploi
ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II
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La Discrimination Au Travail
La discrimination au travail Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l'embauche, dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le 3 ème paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. I- Le principe de la non discrimination à l'embauche Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement
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La Discrimination Au Travail
- Présentation du sujet de l’étude Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. - Problématique simple Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? - Annonce
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La discrimination dans l'emploi
O BJET D ’ ÉTUDE N °2 S UJET DE L ’ ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non - discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. P ROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut - il être aidé ? Comment pouvons - nous arrêter la discrimination à l'embauche ? A
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Le principe de la non-discrimination
I. Le principe de la non-discrimination Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse. Un rapport de la Halde, vient appuyer cette observation. La Halde indique avoir reçu 25% de réclamations supplémentaires en 2008 par rapport à 2007 ; le principal critère demeurant l’origine ethnique (28%),
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La Non Discrimination à L'embhaucne
1.1. Les principes et le cadre réglementaire La non discrimination a l'embauche et lorsque l'employeur ne veutpas embaucher un salarié a cause d'un motif discriminatoire. Un principe pour la non discrimination existe : « L’employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux al'emploi offert. Cependant le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. 1.2. Les motifs(interdits,tolérés) Les motifs de discrimination interdits sont :- l'origine, le sexe ,
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Formalités avant l’embauche
De : Baho-wassila@hotmail.fr A : Scottjohn@yahoo.uk Cc : Objet : Formalités avant l’embauche Bonjour Monsieur Scott, J’accuse réception de la copie de votre carte d’identité demandée lors de notre entretien téléphonique. D’autre part, je vous transmets en pièce jointe les documents nécessaires à votre embauche : la déclaration unique d’embauche,le règlement intérieur, ainsi que les règles d’accès au territoire Français. Je vous rappelle qu’il vous est nécessaire d’effectuer une visite médicale (Article R.4624-10 du Code
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La Non Descrimination A L'embauche
INTRODUCTION En cette année 2013, le chômage ne fait que progresser, les chefs d’entreprises on donc plus de choix pour recruter, mais ils doivent respecter les textes de lois et le code du travail. Mon étude portera sur la non-discrimination à l’embauche. Quels sont les risques encourus par un chef d’entreprise auteur de discrimination à l’embauche ? Dans ma 1ère partie, j’expliquerai ce qu’est la discrimination et je donnerai des exemples de discrimination avec l’aide
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La Discrimination Au Travail
La discrimination au travail Par définition, la discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus Fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires. La discrimination recoupe diverses formes de comportements, dans différents domaines de la vie quotidienne. En effet, il peut s’agir de discriminations fondées sur l’origine ethnique, le Sexe, la religion, le handicap, etc… Parmi les motifs
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Non-discrimination au plus
Introduction Lorsqu’une entreprise recherche des candidats pour un poste ils sélectionnent des personnes souhaitant obtenir ce poste, si les personnes ne conviennent pas aux critères alors il n’est pas embauché. Mais des patrons ne pratique toujours pas la non-discrimination à l’embauche, ils ne retiennent pas leurs candidatures par rapport à leurs physique, l’origine, le sexe, l’âge etc. C’est de la discrimination, ils sont donc punis par la justice. Développement Non-discrimination à l’embauche Il existe 16
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Lois anti-discrimination : une conséquence de la prise de conscience
Introduction Crise du modèle français d’intégration, ascenseur social en panne… Autant de constats alarmants dans la société française dominée par toutes formes de discrimination qui empêchent une certaine catégorie d’individu d’entrer dans une compétition juste sur le marché de l’emploi. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous définirons le terme « discrimination ». Selon la définition du Défenseur des droits, « Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par
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Qu’est-ce que la discrimination
1) Qu’est-ce que la discrimination a) Définition : La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience (ou handicap). De telles raisons sont des motifs de discrimination. Sont visées les discriminations fondées sur l’un des motifs mentionnés à l’article L. 1132-1 du code du travail, pour exemple nous
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La Discrimination
Objet d'étude n°1 La non-discrimination à l'embauche Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? Dans une première partie je vais vous présenter : La discrimination Dans une seconde partie je vais vous présenter :
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Des perspectives positives pour l'embauche dans l'entreprise
I°) LE RECRUTEMENT Qu'est-ce que recruter ? Les méthodes de recrutement utiliséL'intégration de l'embauché II°) LE RECRUTEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE CARREFOUR Présentation de l'Entreprise La politique de recrutement Des initiatives positivesINTRODUCTION Je suis (votre nom) et je suis actuellement en première baccalauréat professionnel service accueil relation client et usagers au lycée professionnel (votre lycée). Au cours de maformation baccalauréat professionnel 3 ans nous nous devons élève de cette section de préparer 4 objet d'étude
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Combattre la discrimination dans le monde du travail
Combattre la discrimination dans le monde du travail SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de
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La personne reconnue coupable de discrimination
La personne reconnue coupable de discrimination encourt : une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise, des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal. Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 0 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral
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Motifs interdits de discrimination
Document 1 : Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : • l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, le lieu de résidence • l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les
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La Non Discrimnation à L'embauche
Il est vrai que les principes de la non discrimination à l'embauche repose sur la liberté de l'employeur d'engager un candidat qui lui convient pour l'emploi offert mais il n'a pas le droit de refuser d'embaucher sauf si il y'a un motif discriminatoire (voir doc1) b) Le cadre de la discrimination: Les motifs interdits pour le recrutement sont: l'origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la langue Dans ce cas le traitement différent résulte
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Les Principes De Non Discrimination
La définition de la non-discrimination La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Nous n’évoquerons ici que les situations de droit du travail (I) et de respect de la concurrence (II). I - La discrimination dans le cadre
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La lutte contre les discriminations
La lutte contre les discriminations Introduction La discrimination consiste à traiter une personne ou un groupe de personne en raison de critère prohibé. Présente depuis 1972 dans le code pénal, l’interdiction des discrimination a été précisé à mainte reprise depuis lors, notamment par une Auroux du 4 aout 1982 qui les prohibes en matière d’embauche, de licenciement et de sanction, et par la loi Roudy du 13 Juillet 1983 sur l’égalité professionnelle entre les femmes
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Objet D'étude Discrimination
Introduction Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant : Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique noire. Nous verrons dans un premier temps les réalités de la discrimination raciale à l’embauche, ses origines, ses « justifications », ensuite nous mettrons en perspective cette réalité par les outils juridiques communautaires et nationaux relatifs
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Motifs de refus d'embauche interdits
Motifs de refus d'embauche interdits Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de : son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, sa situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son âge, son
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Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
Les obligations de l’employeur lors de l’embauche Synthèse Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les
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