Devoir Droit dissertations et mémoires
17 773 Devoir Droit dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Economie Droit Devoir BTS Ag: Le système français de protection sociale
ECONOMIE – DROIT DEVOIR 3 Première partie : économie générale Question1 : Le système français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risques étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la Seconde Guerre Mondiale. Ce modèle de protection sociale s’inspire du modèle dit « bismarckien ». Dans ce modèle les droits sont liées à l’emploi et financer par des cotisations.
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Correction Devoir 2 Droit: Un curateur peut-il demander la nullité d’un acte d’acquisition d’un immeuble lorsqu’il n’a pas assisté le majeur protégé ? À quelles conditions ?
Julien TOURCOING, personne physique, est placé sous le régime de la curatelle simple. Son fils Bernard a été nommé curateur aux termes d’une décision du Juge des Tutelles prise il y a quatre ans. Julien a acquis un bien immobilier à Sayat pour quitter la ville où il louait un appartement pour un loyer élevé. Il a payé le prix avec l’héritage qu’il vient de recueillir de son frère. Le prix est cohérent aux dires
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Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial
87913CTPA01 1/6 87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la
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Economie Et Droit Devoir 1 CNED: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
DEVOIR ECONOMIE DROIT 1 PARTIE 1 ECONOMIE 1. Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, car on remarque une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels. La baisse d’activité est de 4% en 2008 et de 13% en 2009 (soit 3 fois plus qu’en
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Economie Et Droit Devoir 2 BTS Communication CNED: la croissance
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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Devoir de droit
Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur orientation professionnelle future. Pour ce faire, le proviseur a demandé à certains professionnels de venir et de se présenter lors de tables rondes. Les professionnels avaient pour mission de faire comprendre le contexte juridique de leurs métiers respectifs, les métiers en eux-mêmes et leurs entreprises. Les professionnels ont
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Devoir Economie - droit BTS Ag: la croissance
Question1: Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. L’indicateur actuel pour la croissance est de 2%. Une croissance du PIB n'implique pas nécessairement une élévation du niveau de vie. En effet, si la croissance démographique est plus rapide que la croissance du PIB, le PIB par habitant diminue. D'autre
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Devoir économie - droit: la gestion de l'eau
1. Selon la définition et les critères de Kindleberger, l’eau potable est-elle un bien public ? En économie, un bien public est un bien ou un service dont l’utilisation est d’une part non rivale, c’est-à-dire que la consommation du bien par un agent économique (ménage ou entreprise) n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air. D’autre
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Economie Droit Devoir CNED: la chute des ventes des constructeurs automobiles en 2008-2009
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 car en 2008 est apparue la crise économique, ce qui a donné un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, suite à une diminution de la croissance et à une augmentation du chômage, il y a eu une baisse au niveau de la demande pour le secteur automobile (que ce soit pour les particuliers
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Economie-droit devoir
Economie – Droit Devoir 2 Première partie : économie Question 1 : La croissance potentielle est la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle résulte de l’augmentation de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Pour que le croissance potentielle atteigne 2,5 – 3 %, il faut que le population active soit plus importante, que les investissement en capital soient plus important afin de pouvoir créer d’avantage de richesse et que
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Economie - droit devoir
DEVOIR 2 ECONOMIE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE QUESTION 1 1. La croissance potentielle est une notion macro-économique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie, et égale en moyenne à la croissance effective. 1. Les facteurs de production doivent être supérieurs à la tendance pour que la croissance économique atteigne 2,5-3%. QUESTION 2 Oui les autres indicateurs figurant sur le tableau contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et
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Devoir de Droit Calberlogistics
DM de Droit Le contrat G&P et Calberlogistics 1. Quel est l’objet de ce contrat ? L’objet du contrat est de définir le plus précisément possible les prestations attendues par le client G&P. Le présent contrat est un contrat entre les deux parties où Calberlogistics détaille les conditions d’exécution d’un service qui sont des prestations logistiques internationales et nationale, et précise que ces prestations couvriront les opérations de transports, de dédouanement, d’emballage et d’assurance. L’objet
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Devoir de synthèse Économie générale -Droit
Numéro indicatif : 8-3533-DG-WB-00-15 Nom : TROUILLET Code matière : 3533 Prénom : Betty Devoir intitulé : Devoir de synthèse Économie générale -Droit Nom du professeur correcteur : Observations du professeur : Note : /20 Devoir 1 : Première partie : Économie générale Thème 4 du cours : Le financement des activités économiques Sujet : Analyse d’une situation économique Introduction : Une analyse de la situation économique doit être réaliser pour le cas de Monsieur
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Eco droit devoir 1
JAKOBA MICKAEL BTS COMMERCE INTERNATIONAL 2014/2015 – INDICATIF : 962-40-0351-1 ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°1 ECO-DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE Question 1 En 2008 et en 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour faire face à la crise intervenue en mi-2008. La baisse de la demande de véhicules pour les particuliers et les professionnels a engendré une réduction du pouvoir d’achat. La chute des ventes a également forcé les constructeurs à
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Economi droit devoir 2
Partie 1 économie : Croissance et développement de l’économie française 1. La croissance potentielle est un terme de macro-économie qui désigne la croissance économique qui est lié au facteur de production (le travail, les progrès et le capital). Pour atteindre le scénario de 2020, 2,5 à 3%, il faudra que les français travaillent plus longtemps (report de la retraite) ou qu’il y est une diminution du taux de chômage, que les investissements en capitale est
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Devoir Economie-Droit
Devoir Economie-Droit Economie 1. En effet en 2008 une baisse de 4% de la production mondiale d’automobile est survenue s’accompagnant en 2009 d’une baisse de 13%. Cela est dut à la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008. L’activité économique mondiale a donc été ralentie et subit également une baisse de la demande. 1. Avec la crise passée on peut constater une baisse des ventes des véhicules industriels. En 2009 une baisse marquante de
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CNED devoir 1 eco/droit BTS communication 2eme année
I. Les modalités de financement des TPE et leurs limites (7 points) La réponse peut être structurée ainsi : – Le financement interne par autofinancement (2 points) – Le financement externe par crédits bancaires (3 points) – Les autres modes de financement à court terme (2 points) 2 CORRIGÉ 01 29717CTPA0115Y-V0 Rappels de cours (séq.01) Deux modes de financement : – Financement interne = fonds propres = capitaux apportés par le propriétaire entrepreneur + autofinancement
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Devoir 1 éco droit MUC 2A
I) Première Partie : Economie générale Question 1 : Les conditions d’accès ne sont pas dégradées car les banques acceptent toujours les demandes de crédit à des conditions attractives. Elles ont progressé de +5.9 % selon les derniers statistiques de la Banque de France. L’intervention des banques françaises pour le financement des PME/ TPE sont dans un passage difficile depuis trois ans. Elles ont même confirmé qu’elles faisaient de leur activité de proximité. L’enquête de
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Devoir éco droit 1A CNED
968-50-0168-4_9617_01 Devoir 01 Économie - Droit PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE Au cours de 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, dont 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le cacao est devenu l’un des marchés les plus convoités par les consommateurs, à tel point que la demande devient trop forte par rapport à l’offre et ainsi peut engendrer une pénurie du cacao dans plusieurs
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Devoir n°1 Economie droit CNED Bts muc
Devoir d'économie-droit n°1. PREMIERE PARTIE: ECONOMIE GENERALE: I / Le cacao est énormément présent dans les produits que nous mangeons. Effectivement, les européens, americains et plus récemment d'autres pays consomment énormément de chocolat et autres produits dérivés du cacao. Néanmoins, le cacao provient d'un arbre , le cacaoyer qui ne peut se cultiver que dans les pays d'Afrique principalement et sa culture demande énormément de temps (près de 8ans pour un plant de cacaoyer avant
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Devoir: Les droits de l'enfant - Culture générale Expression
Étude des paratextes 14 points 1.1. Dans le premier document, relevez et identifiez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur de ceux qui ont trait au contenu. Enumérons donc les éléments du paratexte : * Premier et deuxième paragraphe (due à l’auteur
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Devoir de droit commercial
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest/Saint Michel Licence 2/ Droit Economique des Affaires Devoir de droit commercial Dossier n°1 M. Ngom est un gérant d’une société, dès sa prise de fonction il a demandé à son service contentieux de lui faire parvenir les dossiers litigieux. A la lecture de ces dossiers quelques affaires ont particulièrement retenu son attention. La première affaire est liée aux relations d’affaires de la société avec M. Fall qui gère une
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Devoir: Dans le cadre du thème "les droits de l'enfant", les maisons de redressement.
BOIREAU Mégane 1ère année BTS CG CULTURE GENERALE Note : Commentaire : DEVOIR 1 Thème : Dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement. 1. Etude des paratextes. 1. Le document 1 représente un poème avec une note au-dessus de celui-ci en y faisant sa présentation. Il s’agit d’un poème dont l’auteur est Jacques Prévert. Nous pouvons l’affirmer grâce à son nom placé sous le texte. Nous remarquons
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Aide au devoir de droit (CNED)
Rédigez votre texte : Partie I Les sources du droits uni réglementent les chèques vacances sont l’ordonnance du 26 mars 1982, la loi du 12 juillet 1999 et la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009. En effet le dispositif du chèque-vacances a été créé par l’ordonnance du 26 mars 1982 puis modifié une première fois par la loi du 12 juillet 1999 afin de faire bénéficier les petites entreprises (moins de 50 salariés)
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DEVOIR ECO DROIT BTS MUC CNED 1ERE ANNEE
DEVOIR 03 ECONOMIE ET DROIT BTS MUC CNED 1ERE ANNEE Note obtenue : 19/20 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le modèle social français se décrit comme une certaine forme d'intégration républicaine et de promotion sociale. L’état est présent pour soutenir l'égalité en matière d'assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes gérées à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection
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